Économie et social Document

Le décret sur la TVA sociale est paru in extremis

Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel ce dimanche 6 mai au matin, le jour même du second tour de l'élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages. 

La rédaction de Mediapart

Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel ce dimanche 6 mai au matin, le jour même du second tour de l'élection présidentielle, alors que le candidat favori François Hollande a promis d'abroger ce transfert de cotisations des entreprises vers les ménages. 

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