Les collectivités locales passent à la saignée

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Les 13 milliards d’économies demandés par Emmanuel Macron d’ici à 2022 s’ajoutent aux 10 milliards déjà économisés depuis 2014. Suppression de postes ou de services publics, augmentation des tarifs… les retombées sont multiples pour le citoyen. Résultat, une recentralisation qui ne dit pas son nom.

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« Les Français parlent assez peu de territoire. C’est un mot dont nous parlons mais les Français parlent de leur campagne, de leur montagne, de leur forêt, de la mer, de leur ville, de leur village, de leur plaine, de leur banlieue et de la diversité qui fait leur quotidien. » Après cet élan lyrique, Emmanuel Macron annonçait aux élus de France et de Navarre, lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, qu’ils devraient faire 13 milliards d’euros d’économies durant le prochain quinquennat, au titre du « redressement des finances publiques ». Avant de préciser, en septembre, qu’il s’agissait de 13 milliards d’économies non par rapport aux dépenses de 2017, mais par rapport à celles prévues d’ici à 2022. 

Emmanuel Macron à la conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017. © LCP Emmanuel Macron à la conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017. © LCP

Ce qui a rassuré des élus au bord de l’apoplexie, tout juste remis de l’émotion qu’avait suscitée la suppression, fin août, des emplois aidés. Cette crise a mis en exergue la difficile situation des collectivités territoriales. Alors que les subventions de l’État se tarissaient, contrat unique d’insertion (CUI) et contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) permettaient de continuer à faire vivre le service public à bas coût – et, cela va sans dire, dans la précarité pour leurs agents. Leur suppression oblige les collectivités à les embaucher… ou à renoncer au service qu’ils rendaient. Et cela révèle leur affaiblissement. Car les maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions viennent de passer trois années difficiles. En tout, depuis 2014, l’État les a privés d’environ 10 milliards d’euros de « dotation globale de fonctionnement ».

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Jamais, depuis leur création à la fin des années 1970, les collectivités n’avaient connu telle saignée. « Il y a 35 ans, l’État était tout-puissant. Les collectivités étaient considérées comme son prolongement. Avant 1981, le rôle de l’exécutif du département était même joué par le préfet », se souvient Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances de l’Association des maires de France. « Sous Valéry Giscard d’Estaing, puis sous François Mitterrand, les collectivités ont pris des responsabilités de plus en plus importantes et ont créé leurs propres impôts, dont elles votent les taux. Ce principe d’autonomie est monté en puissance pendant une vingtaine d’années. Taxe professionnelle, taxe foncière, tout augmentait régulièrement : c’était le carburant de la décentralisation. Ces fonds ont permis aux collectivités de financer les créations de services et les transferts de compétences de l’État : les crèches, la police municipale, les médiathèques, les théâtres », explique l’expert en gestion publique.

Perte d’autonomie

Mais, au début des années 2000, l’État met un coup de frein à cette irrésistible ascension. Peu à peu, il décrète des suppressions d’impôts locaux, en échange de compensations aux collectivités. « Le budget alloué aux “relations entre l’État et les collectivités” s’élève à 100 milliards d’euros. Sur ces 100 milliards, 50 correspondent à des compensations fiscales », détaille Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF). Mais le niveau de ces compensations n’égale jamais le dynamisme de l’impôt lui-même. Et surtout, cela rogne petit à petit le pouvoir et l’autonomie acquis par les collectivités, qui ne peuvent plus dégager comme elles l’entendent des marges de manœuvre financières.

À partir de 2010, la croissance des dépenses que connaissaient les collectivités depuis 20 ans ralentit, avant de cesser. « D’abord, ces dotations, indexées jusque-là sur les euros courants, ont été indexées sur les euros constants. Puis gelées à partir de 2010. Les coupes nettes ont commencé sous François Hollande, qui a réparti l’effort de 50 milliards pour le “redressement des finances publiques” entre les trois administrations. Soit 11 milliards pour le compte des collectivités », résume Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). À chaque année son coup de rabot : 1,5 milliard en 2014 ; 3,7 en 2015 ; encore 3,7 en 2016 et 2,7 milliards en 2017.

Coupes claires dans les dépenses

Ces deux dernières années, les régions ont vu les dotations de l’État fondre successivement de 2,6 %, puis de 9,5 %, pour atteindre 6 milliards d’euros. La part de celles-ci dans leurs recettes est passée de 27 % à 22 % entre 2016 et 2017. Les départements ont perdu 9,8 %, puis 11,2 % de ces recettes, pour arriver à 10,4 milliards d’euros. La part des dotations de l’État dans leurs recettes est passée de 17 % à 15 % sur cette période. Enfin, les communes ont perdu 12,8 % puis 4 % de cette source de financement, pour atteindre 14 milliards d’euros. La part des dotations de l’État dans les recettes des communes est donc passée de 18 % à 17,4 % entre l’année dernière et cette année.

Comment absorber de telles diminutions de recettes, sans pour autant frôler la faillite, sachant que les collectivités sont obligées de présenter des comptes à l’équilibre ? En coupant dans les dépenses, pardi ! Les comptes des collectivités présentent deux types de dépenses. D’abord, les dépenses de fonctionnement. Cette partie est composée des dépenses en personnel, des charges d’activité et de l’intérêt de la dette. Ensuite, les dépenses d’investissement, consacrées au neuf mais aussi à l’entretien des équipements.

Selon la note de conjoncture publiée par La Banque postale en septembre 2017, l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités ralentit. Elles augmenteraient, selon les projections pour 2017, de 2,2 % entre 2014, date du début des baisses de dotations, et 2017. Une paille, en comparaison des 9,2 % d’augmentation entre 2011 et 2014. Les dépenses de personnel augmentent moins vite. Entre 2011 et 2014, elles avaient augmenté de 10,71 %. Entre 2014 et 2017, leur progression ralentit pour atteindre 4,8 %. Quant à la section « achats de biens et services », la somme, qui s’élevait à 36,9 milliards en 2011, grimpe à 39,2 milliards en 2014, pour redescendre à 38,8 milliards en 2017. Les dépenses d’investissement, elles, ont baissé de 7,5 %, passant de 53 à 49 milliards d’euros entre 2014 et 2017.

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