Lombard bientôt visé par une plainte au pénal

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Une première : Sud-PTT va déposer plainte au pénalcontre France Télécom, dont 34 salariés se sont suicidés depuis deux ans. Selon nos informations, le PDG Didier Lombard sera nommément visé. L'ancien numéro deux et le DRH du groupe pourraient également être poursuivis. L'avocat de Sud, qui s'est illustré dans les dossiers de l'amiante et AZF, fustige un «crime organisationnel». L'inspection du travail pointe des «infractions» au code du travail.

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Il s'agit d'une première dans l'affaire France Télécom, et d'un pas supplémentaire vers la pénalisation des organisations pathogènes du travail : à la suite d'une série de suicides dans l'entreprise, la fédération Sud-PTT annonce ce jeudi dans un communiqué (cliquer ici pour le télécharger) son intention de déposer plainte «avec constitution de partie civile, à la suite de faits très graves dont elle considère qu'ils sont constitutifs d'infractions pouvant mettre en cause la responsabilité pénale de la direction». L'entreprise comme personne morale pourrait être visée, mais la responsabilité de certains dirigeants pourrait également être engagée.

 

Depuis plusieurs mois, les spécialistes de la santé au travail s'attendaient à une mise en cause pénale de France Télécom. Les hostilités judiciaires ont d'ailleurs déjà débuté : selon la revue Santé & Travail, «la justice est saisie d'une plainte contre X... pour mise en danger de la vie d'autrui déposée par les syndicats FO et CFE-CGC, à la suite du suicide d'un agent survenu à Annecy le 28 septembre dernier».

 

Mais pour la première fois, Didier Lombard sera visé nommément par cette plainte, qui doit être transmise «ce vendredi au procureur de la République de Paris», selon Patrick Ackermann, responsable du secteur télécoms de Sud. Le syndicat n'exclut pas non plus de porter plainte contre Louis-Pierre Wénès, ancien numéro deux (débarqué depuis) de l'entreprise chargé du programme de réduction des coûts, et contre Olivier Barberot, le directeur des ressources humaines du groupe.

 

Sud a pris pour avocat Jean-Paul Teissonnière, un ténor du barreau connu pour son engagement dans le dossier de l'amiante, qui a récemment défendu d'ex-salariés de l'usine AZF contre Total. Ce jeudi, le syndicat et son conseil, qui doivent se rencontrer vendredi matin, hésitent encore sur la qualification des poursuites. Mais la mise en danger de la vie d'autrui, un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, semble tenir la corde.

 

«L'enquête en cours de l'inspection du travail permet de dégager un certain nombre d'infractions pénales, une organisation du travail délétère, des signalements qui n'ont pas été suivis d'effets», estime Jean-Paul Teissonnière, joint par Mediapart. «L'idée de crime organisationnel, à l'origine d'accidents du travail ou de suicides, est en train de faire son chemin», estime-t-il, citant un récent arrêt du 10 novembre 2009 de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui indique qu'un «mode de management» peut constituer un cas de harcèlement moral. «Il existe encore un vide juridique en matière de mise en cause de la responsabilité des entreprises dans la mise en place d'organisations pathogènes du travail, et nous espèrons que cette action, qui risque d'être très longue, contribuera à le combler», précise Patrick Ackermann, de Sud.

 

Sud, qui entend mener une «action juridique collective», propose «à toutes les organisations syndicales et aux familles de victimes, à France Télécom, de s'associer à cette procédure». «C'est une idée qu'il faut étudier, mais nous n'avons pas encore pris de décision», indique à Mediapart Pierre Morville, délégué syndical central CGC-Unsa, autre syndicat très en pointe sur la souffrance au travail dans l'entreprise.

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