Le gouvernement travaille secrètement à un projet de décret qui, s’il voit le jour, pourrait avoir de lourdes conséquences sur le financement du logement social. Selon nos informations, un projet est en effet à l’étude visant à offrir plus largement aux banques les fonds d’épargne des Français, notamment ceux collectés grâce au livret A. Déjà, en 2013, un décret avait été pris, détournant au profit des banques 30 milliards d’euros, initialement destinés au financement du logement social et au secteur public local (hôpitaux, collectivités…). C’est donc ce décret que le gouvernement veut encore assouplir, en faisant notamment disparaître une clause suspensive, qui avait été instaurée pour limiter l’ampleur de ce fric-frac au profit des banques. Présidée par le socialiste Henri Emmanuelli, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est opposée à une telle réforme et devrait, si elle se confirme, rendre un avis défavorable.
Le logement social mis en danger au profit des banques
Le gouvernement prépare secrètement une nouvelle mesure au profit des banques, qui risque de mettre en péril les financements au profit du logement social et du secteur public local. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts, qui a eu vent du projet, devrait émettre un avis défavorable si le projet de décret se confirme.
10 février 2016 à 13h00
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