Les bombes cachées du prélèvement à la source

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La réforme va pénaliser les plus modestes ou qui ont connu une chute de revenus : ceux qui sont devenus chômeurs ou retraités en 2018, ainsi que les jeunes qui viennent d’entrer dans la vie active. Plus grave, elle pourrait dynamiter la progressivité du système fiscal et ruiner le consentement à l’impôt.

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Emmanuel Macron risque de payer politiquement très cher le grand désordre qu’il a fait régner dans les sommets du pouvoir avant de faire annoncer, après d’interminables palinodies, que le prélèvement à la source entrerait bel et bien en vigueur le 1er janvier 2019. Par sa faute, la réforme est devenue impopulaire avant même d’entrer en vigueur. Le pire, pour le gouvernement, n’est pourtant pas derrière lui, mais devant : quand certains contribuables, les plus modestes ou ceux qui ont connu une chute de leurs revenus en 2018, comprendront que le gouvernement a décidé, en toute connaissance de cause, de se faire de la trésorerie sur leur dos, la colère risque encore de montrer d’un cran.

C’est peu dire, en effet qu’un nombre invraisemblable de chausse-trapes attendent plusieurs catégories de contribuables lors de la mise en œuvre de la réforme. Mais la situation est encore plus grave que cela. Par-delà la stupéfiante impréparation de l’administration fiscale que ces mauvais coups semblent suggérer, la réforme a sans doute une face cachée, qu’il est utile de connaître : elle pourrait pousser insensiblement à une simplification de l’impôt sur le revenu, qui pourrait à terme menacer son caractère progressif. Et surtout, elle pourrait saper le consentement à l’impôt qui, depuis la Révolution française et la nuit du 4-Août, est au cœur du pacte républicain.

Examinons d’abord les mauvais coups fiscaux qui attendent plusieurs catégories de contribuables. Il est important de s’y arrêter car le gouvernement ne cesse de répéter que, depuis deux ans, l’administration fiscale a minutieusement préparé la bascule du système ancien de prélèvement, effectué par ses soins, au nouveau système de prélèvement, qui reposera sur les employeurs. On a donc été invité à deviner qu’il y aurait peut-être quelques couacs début janvier 2019, quelques bavures, parce que tel contribuable aura été mal identifié, parce que tel employeur n’aura pas obtenu le bon taux de prélèvement pour l’un de ses salariés. Mais il n’a jamais été dit, ni minutieusement expliqué, que tous les contribuables ayant connu une chute de leurs revenus en 2018 connaîtront une double peine, avec un trop-perçu par l’administration fiscale qui ne leur sera restitué qu’avec un infini retard. Il n’a pas plus été suggéré que les jeunes entrant dans la vie active seront dans le collimateur du fisc. Tout cela est pourtant la stricte vérité.

Commençons par les plus jeunes. Jusqu’à présent, dans l’ancien système de prélèvement, quand un jeune entrait dans la vie active et obtenait assez de revenus pour devenir imposable, il ne devait payer ses premiers impôts que dix-huit mois plus tard. Exemple : un jeune commençant à travailler début 2017 a déclaré ses premiers revenus au printemps 2018 et paie ses premiers impôts en cet automne 2018. En clair, pour ce jeune contribuable, l’année 2017 a été blanche, et il n’a payé ses impôts que l’année suivante.

Rien de tel, donc, pour un jeune qui commencera à travailler au début de 2019 : ne bénéficiant plus du moindre délai de grâce, il sera soumis aussitôt au prélèvement à la source. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas cherché à corriger cette entrée plus brutale dans le système fiscal ? On devine l’argument : ce n’est pas au moment précis où l’on s’applique à simplifier le système pour mettre tous les contribuables à la même enseigne que l’on va commencer à organiser des passe-droits. Un seul régime pour tous, c’est cela l’égalité face à l’impôt, n’est-ce pas ?

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On serait enclin à accepter cette objection si cette première menace pesant sur les jeunes actifs n’allait pas se cumuler avec une seconde. Jusqu’à présent, on sait en effet que pour calculer si une personne pouvait percevoir l’aide personnalisée au logement (APL), on prenait en compte ses revenus déclarés deux ans auparavant. Exemple, un jeune actif souhaitant obtenir l’APL en 2018 devait avoir perçu des revenus en 2016 qui le rendent éligible à cette aide. Or, avec le prélèvement à la source, les revenus de ce même jeune contribuable seront immédiatement connus de l’administration fiscale ; et l’administration calculera chaque trimestre, sur la base des revenus des douze derniers mois, si un jeune contribuable peut prétendre à l’APL.

Du même coup, il est probable que de très nombreux jeunes actifs ne pourront plus prétendre à l’APL ou bénéficieront d’une APL sensiblement réduite. En résumé, les jeunes actifs perdront en 2019 l’année blanche que l’administration fiscale leur consentait jusqu’à présent ; et certains d’entre eux perdront le bénéfice de l’APL ou n’auront plus qu’une APL réduite. Il n’y a donc rien d’exagéré à parler de matraquage des jeunes !

Tous les contribuables qui ont connu une chute de leurs revenus en 2018 seront également très maltraités par l’administration fiscale, du fait des décisions prises par le gouvernement, sans la moindre considération pour les souffrances vécues par certaines catégories de Français. À titre d’illustration, prenons l’exemple d’un contribuable qui a fait l’objet d’un licenciement au début de 2018, puis qui, du fait de sa prime de licenciement, a connu une période de carence pendant quelques mois, ne percevant ses indemnités chômage qu’à cette échéance. Ses revenus se seront donc effondrés en 2018.

Et pourtant, ce contribuable a pu découvrir à la fin du mois d’août ou au début de ce mois de septembre, en consultant son avis d’imposition, que le taux du prélèvement à la source qui sera transmis pour lui à l’assurance-chômage a été calculé sur la base de ses revenus de 2017, qui n’ont donc plus rien à voir avec ceux de 2018, en chute libre. En clair, début janvier 2019, le régime d’assurance-chômage va opérer sur ce contribuable un prélèvement à la source qui pourra être de 10, 20 voire 30 points supérieurs au taux réel d’imposition correspondant aux revenus du contribuable.

Or, si la situation est alarmante, c’est que le gouvernement a décidé que les contribuables se trouvant dans ce cas de figure ne peuvent pas sur-le-champ en informer l’administration fiscale, de sorte qu’elle transmette aux services compétents le bon taux de prélèvement à la source. Non ! Les contribuables concernés sont invités à attendre jusqu’au 2 janvier 2019, pour saisir l’administration fiscale de leur situation. Et d’après les indications qui filtrent de Bercy, on comprend, que dans ce cas de figure, le contribuable devra attendre de un à trois mois, jusqu’à mars 2019, avant que son taux de prélèvement à la source soit enfin abaissé. En somme, le fisc va prélever des sommes indues pendant trois à quatre mois sur certaines catégories de contribuables. Cela concerne tous ceux qui sont devenus chômeurs en 2018 ; tous ceux dont les revenus ont fortement baissé parce qu’ils ont quitté la vie active pour bénéficier de leur retraite ; bref tous ceux dont les revenus ont fondu, pour toutes les raisons possibles et imaginables.

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