Le gouvernement veut affaiblir les contrôles sur les finances locales

Par
Sera-t-on à l'avenir informé des errements de la mairie de Hénin-Beaumont, des pratiques opaques liées au marché de l'eau à Grenoble, ou relatives à la gestion peu conforme aux règles de l'Epad ? Toutes ces affaires ont été connues grâce au travail austère et méthodique des cours régionales et territoriales des comptes. Demain, elles ne seront peut-être plus en mesure de poursuivre ce contrôle de l'utilisation de l'argent public. Le gouvernement se propose de supprimer l'autonomie de ces organes de contrôle de la décentralisation, pour mieux les reprendre en main.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Sera-t-on à l'avenir informé des errements de la mairie de Hénin-Beaumont, des pratiques opaques liées au marché de l'eau à Grenoble, ou à la gestion pour le moins peu conforme aux règles de l'EPAD ? Toutes ces affaires ont été connues du grand public grâce au travail austère et méthodique des cours régionales et territoriales des comptes. Demain, elles ne seront peut-être plus en mesure de poursuivre ce contrôle indispensable sur l'utilisation de l'argent public.
Le gouvernement se propose de réformer en profondeur ces organismes. Un projet de loi, adopté par le conseil des ministres du 28 octobre, a été déposé par le premier ministre. Il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour du Parlement, qui devrait s'en saisir début 2010. Mais le texte fait déjà frémir les magistrats de ces juridictions financières. «La réforme ne donnera pas les moyens à la Cour des comptes "rénovée" de répondre aux exigences d'efficacité affichées et affectera les équilibres fondamentaux de la décentralisation», s'inquiète le syndicat des juridictions financières (SJF) dans un communiqué appelant à la grève pour le 17 novembre. Le syndicat qui regroupe 70% des 320 magistrats des cours régionales redoute d'assister «à un affaiblissement progressif et inéluctable du contrôle» des collectivités territoriales.
Officiellement, le gouvernement n'a pas du tout cette intention. Il s'agit pour lui de moderniser les cours régionales des comptes, afin de créer «un grand organisme public d'audit et d'évaluation», comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy en annonçant cette réforme en novembre 2007. De nombreuse zones d'ombre subsistent sur l'ampleur du projet, beaucoup de dispositions devant être prises par ordonnances du gouvernement, sans en référer au Parlement.