Au tribunal, Uber illustre son rapport particulier à la loi

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Jeudi et vendredi, les dirigeants français de la célèbre application répondaient du lancement d'UberPop, le service de chauffeurs amateurs, actif de février 2014 à juillet 2015. Pas moins de 42 parties civiles se sont déclarées. Le parquet réclame un million d'euros d'amende pour l'entreprise, laquelle estime toujours qu'UberPop n'était peut-être pas illégal.

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Trois fois, quatre fois, il a répété les mêmes mots. Trois fois, quatre fois, Zac de Kievit, directeur juridique d’Uber pour l’Europe, a maintenu sa position face aux questions insistantes du tribunal et de la procureure. L’homme avait été dépêché depuis Amsterdam, où se trouve le siège européen de la société, pour représenter Uber France. L’entreprise était poursuivie, aux côtés de ses deux directeurs généraux successifs, Pierre-Dimitri Gore-Coty (désormais directeur des opérations pour l’Europe) et Thibaud Simphal, lors du procès visant UberPop au tribunal de grande instance de Paris, les 11 et 12 février.

Le directeur juridique n’a jamais dévié de sa ligne : « Il n’y a pas de jurisprudence constante en France ayant reconnu que les chauffeurs UberPop étaient dans l’illégalité », déclare-t-il. Il insiste : « Différentes cours en France ont dit des choses différentes. » En effet, les tribunaux de commerce de Paris et de Lille ont jugé que ce service, permettant à des chauffeurs amateur de transporter d’autres particuliers contre rémunération, ne constituait pas « une activité déloyale envers les chauffeurs de taxis ».

Lancé en février 2014, le service a néanmoins été interrompu début juillet 2015, juste après des manifestations musclées de taxis dans plusieurs villes de France, une déclaration de François Hollande assurant que « UberPOP [devait] être dissous et déclaré illégal », l’interdiction du service par la préfecture de police de Paris, et la garde à vue de ses deux dirigeants. UberPop comptait alors plus de 200 000 utilisateurs, pour 3 000 ou 4 000 conducteurs, dans six villes. Depuis, Uber travaille uniquement avec des chauffeurs professionnels.

Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal arrivent au TGI de Paris, le 11 février. © Reuters - Gonzalo Fuentes Pierre-Dimitri Gore-Coty et Thibaud Simphal arrivent au TGI de Paris, le 11 février. © Reuters - Gonzalo Fuentes

L’audience se déroulait alors que les tensions entre taxis et VTC (véhicules de transport avec chauffeur) restent vives en France, et que des manifestations, menées soit par des taxis, soit par des VTC, se poursuivent depuis deux semaines. Uber France et ses directeurs généraux comparaissaient pour avoir organisé et avoir été complices d’exercice illégal de la profession de taxi, pour pratique commerciale trompeuse et pour conservation illégale de données informatiques. Les dirigeants risquent au maximum cinq ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende. La société encourt, elle, 1,5 million d’euros d’amende.

Les principaux faits reprochés se sont déroulés en 2014 et 2015 et concernent UberPop. La justice vise la mise en relation, via la plateforme UberPop, de clients avec des particuliers s’improvisant taxis. La pratique commerciale trompeuse cible trois spots diffusés sur Radio Nova à Bordeaux invitant les auditeurs à devenir chauffeurs pour gagner un peu d’argent. La dernière série de délits concerne tous les services Uber, et vise la loi Informatique et liberté. Le parquet reproche à l’entreprise d’avoir conservé des données personnelles de clients au-delà du délai légal, d’avoir numérisé et conservé des permis de conduire et cartes d’identité sans l’avoir suffisamment déclaré à la Cnil, et d’avoir constitué des fichiers comportant des informations sur les chauffeurs, notamment sur leur casier judiciaire.

Ce sont ces fichiers, contenus dans des disques durs collectés lors d’une perquisition au siège de l’entreprise mi-2015, qui avaient conduit à reporter le procès après sa première audience, le 30 septembre dernier : la défense ne s’était pas vu transmettre le contenu des disques durs, et la présidente du tribunal, Cécile Louis-Loyant, lui avait accordé le droit de les explorer en profondeur avant de reprendre l'audience cette fin de semaine.


 « Un produit pour lequel aucune réglementation n'existait »

Les rapports d’Uber avec la loi ont alimenté les débats tout au long des deux journées d’audience. Des rapports parfois étonnants, et assumés comme tels. Ainsi, lorsque la procureure Brigitte Pesquié interroge Zac de Kievit sur l’interruption d’UberPop le 3 juillet, peu après une violente manifestation de taxis le 25 juin, elle lui demande pourquoi ne pas l’avoir stoppé plutôt après la décision du tribunal correctionnel de Paris, le mois d’octobre précédent. Uber s’était vu infliger une amende de 100 000 euros pour avoir présenté UberPop comme du covoiturage. Le dirigeant répond : « Nous étions préoccupés par la santé et la sécurité des conducteurs et des passagers. » « Et pas par la légalité de leur travail ? », s’interroge la magistrate. Réponse, imperturbable : « Il y avait un certain nombre de facteurs que nous avons pris en compte. Le principal facteur était la santé et la sécurité. »

Uber avait surtout fait appel du jugement de septembre. Il a été aggravé en appel le 7 décembre 2015, à 150 000 euros d’amende. Mais l’entreprise s’est pourvue en cassation. Outre la décision du tribunal correctionnel, un texte législatif sur mesure, la loi Thévenoud, avait aussi été voté en octobre 2014 pour interdire les services de type UberPop. Là aussi l’entreprise avait contré à l’époque, lançant une requête auprès du Conseil constitutionnel pour invalider la loi. Il a fallu attendre le 22 septembre 2015 pour que le Conseil déboute Uber, tout en supprimant certains points de la loi. Dans l’intervalle, divers chauffeurs UberPop avaient été jugés en correctionnelle, et certains avaient été relaxés.

« À partir du moment où nous avions lancé un produit qui était une innovation, pour lequel aucune réglementation n'existait encore, il est normal que des questions de jurisprudence se posent », justifiait en janvier dernier le porte-parole d’Uber auprès de Mediapart. Un an auparavant, Travis Kalanick, le fondateur d’Uber, expliquait déjà au Monde qu’« il existe de nombreuses façons d’interpréter une loi ».

Une attitude générale, toute en relativisation, qui agace au plus haut point la procureure, qui pilote le dossier depuis que le Parquet l’a mis en branle en novembre 2014. « Si jamais la règle peut les déranger, elle est priée de se justifier devant eux », a grincé Brigitte Pesquié, qui a tenu à rappeler que « le respect des règles n’est pas conditionnel, n’est pas négociable ».

Devant le tribunal, les déclarations du directeur juridique ont poussé la présidente à faire ce commentaire de son côté : « C’est un peu comme si vous disiez : “Je ne sais pas si le cannabis est interdit en France, donc j’aide la personne qui vend du cannabis, au motif que pour l’instant, je ne sais pas si c’est interdit ou pas.” Il aurait été possible d’attendre de savoir si l’activité était légale ou pas ! »

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