Avec Deliveroo, l’inspection du travail s’attaque à l’ubérisation

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Selon l’inspection du travail et l’Urssaf, la plateforme de livraison de repas à domicile n’emploie pas de vrais indépendants, et devrait traiter ses livreurs comme des salariés classiques. Le parquet est saisi à Paris et à Nantes. Le danger est réel pour cet emblème d’une société « ubérisée », pour l’instant couvert par la justice.

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Avis de tempête pour Deliveroo France. Selon des informations obtenues par Mediapart, le parquet de Paris a reçu courant février un épais procès-verbal de l’inspection du travail, dénonçant des infractions commises par cette plateforme de livraison de repas à domicile, qui joue le rôle d’intermédiaire entre restaurants et particuliers. Ce dossier est actuellement « à l’étude » au parquet, et risque de déboucher sur des poursuites pénales. L'inspection du travail estime que les coursiers à vélo passant par l'application ne sont pas des « partenaires », mais de classiques salariés, et qu'ils ne devraient pas se déclarer en tant que micro-entrepreneurs. L'Urssaf estime que le montant des cotisations non versées en 2015 et 2016 dépasse 6,4 millions d'euros.

Toujours selon nos informations, l'analyse de l'administration est identique à Nantes, pour Deliveroo mais aussi pour Take eat easy, un de ses concurrents qui a mis la clé sous la porte en juillet 2016. Dans ce second cas, l’Urssaf a engagé une procédure judiciaire pour récupérer près de 720 000 euros de cotisations sociales non payées et de pénalités.

Créée en Grande-Bretagne puis lancée dans plusieurs pays européens, la société Deliveroo est installée en France depuis 2015. Elle y a bousculé la concurrence, en multipliant rapidement les courses de livreurs à vélo arborant son logo dans une quinzaine de villes. Mais cela se serait fait au prix de graves entorses au code du travail, selon le document de 193 pages dont Mediapart a pris connaissance. Le dossier est plus que sensible pour Deliveroo, qui n’a pour l’heure jamais été condamnée.

Un livreur Deliveroo à Paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau Un livreur Deliveroo à Paris, en avril 2017. © Reuters/Charles Platiau

L’enquête de l’inspection du travail de Paris sur Deliveroo France a été ouverte en septembre 2016, et s’est achevée en décembre 2017 par la transmission au parquet du procès-verbal, procédure par laquelle l’inspection du travail signale l’infraction qu’elle a décelée. Au terme de leurs investigations, les inspecteurs estiment que Deliveroo France et ses dirigeants se sont rendus coupables de travail dissimulé, et étaient les véritables employeurs de quelque 2 286 coursiers de l’agglomération parisienne, fallacieusement présentés comme des travailleurs indépendants, et enregistrés comme tels auprès de l’administration. Le travail dissimulé est passible de cinq ans de prison et 75 000 € d’amende, selon le code du travail (article L. 8224-2).

Interrogée par Mediapart, l’entreprise maintient, dans un communiqué, que « les 9 300 indépendants qui collaborent aujourd’hui avec Deliveroo n’ont pas de lien de subordination avec l’entreprise : ils sont notamment libres de collaborer avec d’autres plateformes même concurrentes, de choisir leurs horaires et jours de livraison ». Elle rappelle d’ailleurs que « cette liberté caractéristique du travail indépendant est une demande forte des coursiers ».

Deliveroo prend soin de préciser que le procès-verbal transmis par les inspecteurs du travail « présente leur position de principe à l’égard des plateformes digitales ayant recours à des indépendants », « ne constitue pas une décision juridique » et qu’aucune poursuite n’a encore été engagée à ce jour. Au cours de l’enquête, les dirigeants de Deliveroo France ont assuré que leur plateforme se contentait de « mettre en relation restaurateurs et particuliers », et qu’ils ont recours à des prestataires indépendants pour la livraison, qui n’est pas leur activité.

Les conclusions de l’inspection du travail sont en tout point opposées à cette ligne de défense. Loin d’être des travailleurs indépendants, statut que leur impose de choisir Deliveroo, les coursiers employés par cette plateforme lui seraient en fait « assujettis » et placés dans une situation de « dépendance technique et économique », estime l’inspection du travail.

Son procès-verbal retient un « lien de subordination juridique » entre Deliveroo et ses coursiers, qui ont l’obligation de s’inscrire sur une application dédiée, reçoivent une formation, des recommandations, une tenue de travail et un sac à dos, et se voient imposer le choix de leur smartphone et de leur véhicule (uniquement vélo, ou scooter dans de rares cas), qui restent à leurs frais. Les coursiers sont, de surcroît, suivis et surveillés en temps réel par GPS, mais aussi contrôlés, évalués, notés, et sollicités sans relâche pour accepter des courses et changer de secteur géographique, sans connaître à l’avance la nature de la commande, ni le lieu de livraison depuis le restaurant où elle sera retirée.

Bien qu’ayant le statut d’auto-entrepreneur, les coursiers sont en fait « astreints à une exclusivité » dans les heures où ils sont inscrits au planning, et sont entièrement dépendants de l’application Deliveroo, sur les plans technique et économique. Plusieurs témoignages recueillis, ainsi que des mails, SMS et documents internes à l’entreprise versés à l’enquête, accréditent le fait que les livreurs ne choisissent pas leurs courses, qu’ils ne peuvent pas toujours les refuser, et qu’ils sont en fait sous pression de la plateforme qui les attire vers des créneaux de travail précis et les retire du planning au moindre reproche, les privant ainsi de revenus. « Quand on revenait après les congés, on avait perdu nos shifts [créneaux – ndlr], et il fallait reconstruire une semaine, témoigne un coursier. Quand on prend des vacances, c’est un peu la double peine : on n’est pas payé et on a perdu notre semaine type. »

L’inspection du travail note également l’existence de « procédures disciplinaires » (allant de l’avertissement à la résiliation du contrat de prestation), ainsi que de « sanctions financières » et de « gratifications » qui sont appliquées aux coursiers par l’entreprise de façon unilatérale. Il s’ensuit de nombreuses contestations pour des courses non payées ou des modifications de planning. L’outil de gestion d’emploi du temps de Deliveroo, appelé « Staffomatic », obligatoire pour pouvoir travailler est qualifié de « pointeuse » par un coursier.

En outre, ce ne sont pas les livreurs qui facturent leurs courses : la société Deliveroo comptabilise elle-même les heures de travail et le nombre de courses, impose ses tarifs, puis décide de la rémunération, des primes, des bonus et des retenues à appliquer, « comme un employeur vis-à-vis de ses salariés », note l’inspection du travail.

Aux yeux de l’inspection du travail parisienne, Deliveroo France a choisi ce système sciemment, pour réaliser des économies et des gains de productivité. Un constat partagé au moins à Nantes, où deux autres affaires d’emplois dissimulés ont été dénoncées au procureur de la République par l’inspection du travail des Pays de la Loire : en octobre dernier concernant Deliveroo, et en juillet pour Take eat easy.

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