Arkéa engage la scission du Crédit mutuel

Par

Le président d’Arkéa s’apprête à décider une « désaffiliation unilatérale » du Crédit mutuel. Dans une lettre qu’elles viennent de lui adresser et dont Mediapart a obtenu copie, la Banque centrale européenne et la Banque de France soulignent le danger de l’aventure, tout en lui donnant un feu vert implicite.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Des régulateurs qui ne régulent rien du tout. Dans la croisade qu’il mène pour essayer de faire sécession du groupe Crédit mutuel, Jean-Pierre Denis, qui préside Arkéa (regroupement des fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central de la banque), est en passe de déclencher les hostilités finales et de décider une « désaffiliation unilatérale », aussi risquée que soit l’aventure.

C’est ce qui transparaît d’une lettre, en date du 14 mai, que les dirigeants de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Banque de France ont adressée à Jean-Pierre Denis. Une lettre passablement hypocrite, puisque les deux gendarmes des banques donnent leur feu vert implicite à l’opération de fuite en avant de la direction d’Arkéa, tout en soulignant qu’elle présente des risques considérables.

Voici cette lettre :

La Banque de France et la BCE y prennent note de « la décision du conseil d’administration du Crédit mutuel Arkéa d’ajouter une nouvelle résolution à l’ordre du jour de son assemblée générale prévue le 16 mai ». Et elles ajoutent : « Cette résolution fait référence à l’exercice éventuel d’un “droit de retrait” dont disposerait le Crédit mutuel Arkéa, qui conduirait à une “désaffiliation unilatérale” à l’égard de l’organe central du groupe Crédit mutuel. »

Le ton de la missive est très alarmiste, pour ne pas dire menaçant. « Une telle “désaffiliation unilatérale” soulèverait de fortes incertitudes, en premier lieu pour le Crédit mutuel Arkéa, et les caisses locales qui bénéficient aujourd’hui d’un agrément collectif avec la caisse interfédérale. Elle conduirait en effet les autorités compétentes à réexaminer immédiatement l’agrément du Crédit mutuel Arkéa et des caisses locales qui lui sont rattachées », lit-on ainsi. Mais malgré cette épée de Damoclès que brandissent la Banque de France et la BCE, elles ne ferment pas la porte à cette opération. Et se bornent à en prendre acte et à pointer les dangers qui se profilent.

Cette démission des gendarmes des banques est tout entière contenue dans le commentaire suivant : « Nous avons pris connaissance de vos premières réflexions sur le schéma d’organisation cible envisagé par le Crédit mutuel Arkéa postérieurement à sa sortie éventuelle du Crédit mutuel. Ces réflexions appellent de nombreuses questions. »

Curieux gendarme en vérité qui, voyant un véhicule s’apprêter à entrer dans une voie en sens interdit, ne se met pas en travers de la route pour l’en empêcher, mais se borne à énumérer les dangers qu’il voit venir et peut-être même l'accident grave.

C’est en effet cela, la première signification de la lettre des autorités de régulation des banques : un feu vert implicite. Peut-être même un encouragement. En somme, Jean-Pierre Denis a mené une guerre d’usure pour faire sécession. Et il est en passe de gagner cette première manche.

C’est d’autant plus invraisemblable que le patron d’Arkéa a caché son jeu de bout en bout de l’aventure. Il a toujours dit qu’il ferait sécession seulement dans l’hypothèse où le groupe Crédit mutuel aurait des volontés de remise en cause de l’autonomie des caisses locales de Bretagne ; et voici qu’il se prépare à organiser une « désaffiliation unilatérale » alors que l'agression si souvent invoquée n'a jamais eu lieu. Il avait toujours dit qu’après un vote d’orientation organisé en mars-avril, à l’aveugle, les caisses locales seraient appelées à voter une deuxième fois en septembre, sur la base d’un projet détaillé. Voilà qu’il s’apprête à faire passer à la trappe ce second vote, qui devait être décisif. En clair, il a forcé la main à la BCE et la Banque de France, qui finalement se bornent à en prendre acte.

Cette affaire en dit très long sur l’état de la régulation bancaire, ou plutôt sur l’état de la dérégulation. Car l’histoire d’Arkéa prouve sans conteste qu’un banquier qui a de l’obstination – et Jean-Pierre Denis n’en manque pas – peut faire plier des autorités de tutelle des banques bien conciliantes.

L’attitude de la BCE et de la Banque de France est d’autant plus singulière que la suite de la lettre s’attarde très longuement sur les dangers de l’aventure dans laquelle Arkéa veut se lancer. Le premier de ces dangers, les salariés comme les sociétaires bretons du Crédit mutuel le connaissent depuis longtemps. Comme la BCE et la Banque de France le rappellent, les caisses locales concernées vont perdre automatiquement en cas de désaffiliation leur agrément comme établissement de crédit. Dans la foulée, Arkéa cessera du jour au lendemain d’être un établissement mutualiste. L’autonomie des caisses locales sera donc aussitôt remise mécaniquement en cause, au profit d’une centralisation au siège brestois de la banque.

Mais à tous ces dangers, il faut en ajouter beaucoup d’autres, qui sont méticuleusement énumérés en annexe de la lettre. Si le ton du courrier devient alors passablement technique et hermétique pour le commun des mortels, il n’est pas difficile de décrypter le message des régulateurs.

Au point 1 de l’annexe, qui porte sur les « conditions de sortie du Crédit mutuel », la BCE et la Banque de France suggèrent qu’en cas de sécession, Arkéa va perdre plusieurs crans de notation de la part des agences de notation et s’expose donc au risque majeur de subir des coûts de refinancement beaucoup plus élevés. Selon les spécialistes consultés par Mediapart, la mise sous surveillance négative par Moody’s pourrait suggérer une perte de trois crans de notation. D'où la demande d'une estimation des coûts des opérations de sortie.

Au point 2, qui porte sur le « traitement des instruments et contrats financiers », les régulateurs posent la question du remboursement des parts sociales des sociétaires des caisses locales concernées. Ce qui représente un danger total potentiel de 2 milliards d’euros, soit un tiers de ses fonds propres. De même, dans une formule alambiquée, la note n'exclut pas que la sécession soit un événement de crédit qui pourrait provoquer le remboursement de la dette obligataire.

Au point 3, la note évoque la pérennité des modèles utilisés par Arkea pour calculer ses ratios de solvabilité, modèles qui ont été développés par la Confédération nationale du Crédit mutuel. Ces modèles permettent à Arkéa d'améliorer son ratio de solvabilité de plus de 5 points. En d'autres termes, en cas de sortie, le ratio de solvabilité d'Arkea pourrait passer de 18 à 13 %.

Au point 4, la note demande le plan d'activité de la nouvelle banque Arkea pour les trois ans qui viennent. Bonne manière de dire que la pérennité d'une banque constituée sur sept départements et à peine plus de 300 agences n'a rien d'évident, alors que la rentabilité de la banque de détail se dégrade notablement du fait notamment des taux d'intérêt négatif et d'une courbe des taux plate, sans parler d'une concurrence effrénée.

Et puis, il y a un ultime danger qui n'est pas évoqué mais que tout le monde connaît : comme Arkéa va se désaffilier du Crédit mutuel, il y a fort à parier que de nouvelles caisses locales se créeront et récupéreront la marque, qui est connue, infligeant donc des conditions de concurrence renforcée à Arkéa sur ses propres terres. En clair, après ces premières hostilités, ce sera peut-être la guerre commerciale.

C’est donc dans d’étranges conditions que va avoir lieu la manifestation organisée par les cadres dirigeants d’Arkéa, ce jeudi 17 mai à Paris, et à laquelle les salariés de la banque (ainsi que leurs familles) sont invités à participer, tous frais payés, salaires compris. Car en réalité, les dirigeants de la banque n’ont plus guère besoin d’aller sous les fenêtres du ministère des finances revendiquer leur indépendance. Par avance, la bataille est déjà gagnée.

Mais pour beaucoup de salariés, la manifestation – à laquelle un grand nombre d’entre eux se sentent tout de même plus ou moins obligés de participer, de peur de se signaler à leur hiérarchie – risque par surcroît d’avoir un goût amer. Car tous les dangers de l’aventure sont maintenant connus. Et pour les salariés, ils sont considérables.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale