L’omerta sur les cadeaux de Macron aux ultrariches

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Le gouvernement refuse de fournir une évaluation détaillée du gain pour les 100 plus grandes fortunes de la suppression de l’ISF. Explication inavouée : les chiffres scandaliseraient l'opinion. 

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C’est une polémique qui va fonctionner à la manière du sparadrap du capitaine Haddock : le chef de l’État aura beau vouloir s’en débarrasser, il n’y parviendra pas. Il aura beau gesticuler en tous sens et imaginer des parades innombrables, elle risque fort de lui coller à la peau tout au long de son quinquennat.

Il aurait pu s’en douter s’il avait médité les leçons de l’histoire politique française contemporaine : avec la suppression de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), Jacques Chirac a commis une erreur, en 1986, qui a plombé toute sa législature et qui a lourdement contribué à sa défaite à la présidentielle de 1988. Et c’est peut-être la même histoire qui se joue, trente ans plus tard, avec Emmanuel Macron, depuis qu’il a décidé de supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour le remplacer par un impôt croupion sur l’immobilier, baptisé Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le voici, désormais affublé du qualificatif ravageur de « président des riches », et il va éprouver les pires difficultés pour s’en défaire. Soit dit en passant, ce qualificatif n'est d'ailleurs peut-être pas le plus approprié : le sobriquet « président des milliardaires » semble plus pertinent.

À preuve, la polémique qui prospère depuis l’été sur le sujet vient encore de monter d’un cran, à la suite du lancement par le journal Libération d’une pétition (elle peut être consultée ici sur le site de Change.org) exigeant du gouvernement qu’il rende public l’impact de ses mesures au profit des contribuables les plus fortunés. Car, sur-le-champ, cette pétition a eu un très large écho.

Le texte de la pétition défend un principe de transparence qui est de fait pour le moins le bienvenu, et très populaire dans l’opinion : « Parce que c'est un enjeu de transparence démocratique ; parce qu'avant de voter, le Parlement doit être en mesure d'évaluer les conséquences d'un budget sur le niveau de vie de tous les citoyens ; parce que c'est la condition de l'acceptation des Français vis-à-vis de l'impôt ; nous, citoyens, députés et sénateurs, demandons au gouvernement de rendre public l'impact de ses mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches », affirme la pétition. Et dans un post-scriptum, il est indiqué ce que sont, dans l’esprit des signataires, ces contribuables les plus aisés : il s’agit « notamment des 1 % et des 0,1% de Français qui concentrent le patrimoine financier le plus important ».

Aussitôt, le texte a reçu plus d’une centaine de signatures de députés ou de sénateurs. Dans le lot, on compte bien sûr les parlementaires « insoumis » parmi lesquels Clémentine Autain, Jean-Luc Mélenchon ou encore François Ruffin ; ou encore des communistes comme Éric Bocquet ou Pierre Laurent.

Mais il y a aussi des signatures plus inattendues, comme celle du député « constructif » Jean-Christophe Lagarde. Et puis, il y a une petite ribambelle d’élus socialistes, dont des parlementaires ancrés à gauche comme Marie-Noëlle Lienemann, mais aussi des députés (Nouvelle gauche) proches de François Hollande, à commencer par Stéphane Le Foll.

Ces dernières signatures peuvent naturellement faire sourire car le pouvoir socialiste, avant l’alternance, a, lui aussi, multiplié les cadeaux les plus dispendieux au profit des ultrariches. Une seule illustration : le système de plafonnement de l’ISF inventé par les socialistes au profit des contribuables les plus fortunés a eu un effet encore plus massif que le fameux « bouclier fiscal » voulu auparavant par Nicolas Sarkozy (lire Hollande ravit à Sarkozy le titre de président des riches). De son vivant, Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal, qui aurait dû payer plus de 61 millions d’euros d’ISF en 2015, a vu par exemple sa contribution réduite à zéro grâce au plafonnement.

Le journal L'Opinion vient confirmer ce mercredi l'impact massif du plafonnement de l'ISF voulu par François Hollande en révélant son effet en 2017. Selon le quotidien, ce plafonnement « devrait coûter la bagatelle de 727 millions aux caisses de l’État, uniquement pour les 1 000 premiers bénéficiaires ». Et le quotidien ajoute : « C’est deux fois plus que la baisse voulue par Emmanuel Macron. En prenant en compte la totalité des 11 311 foyers bénéficiaires du plafonnement, la facture grimpe à 1,3 milliard d’euros cette année ! C’est deux fois plus que le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy (650 millions), que François Hollande s’est empressé de détricoter en 2012 pour le remplacer par ce plafonnement, dont le coût n’a cessé de grimper depuis. »

Mais enfin ! Par-delà ces retournements de veste qui ne sont guère glorieux de la part de socialistes oublieux de leur propre bilan, le fait est là, de plus en plus embarrassant pour Emmanuel Macron : l’opinion a bien compris le caractère très gravement inégalitaire de la politique fiscale conduite par lui.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement ne cesse donc de se mettre en retrait. D’abord, Le Canard enchaîné a révélé l'existence de deux notes, classées « secret fiscal », provenant de la Direction de la législation fiscale (DLF), qui présentent des simulations de l'effet des réductions d’impôts au profit des plus grosses fortunes. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, un fonctionnaire de la DLF fait valoir que ces évaluations « auraient un effet déflagratoire sur l’opinion, si elles étaient rendues publiques ». Faisant mine de ne pas comprendre l'enjeu du débat, le ministre de l'économie a fait comme si les pétitionnaires exigeaient une levée du secret fiscal pour les 100 contribuables les plus riches – ce qui n’est pas revendiqué par les pétitionnaires, lesquels demandent juste une étude précise d’impact pour cette couche de contribuables immensément riches. Il n’est « pas question de remettre en cause le secret fiscal », s’est ainsi indigné le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, mercredi, au « Club de l’économie » du Monde. Mais il a tout de même fait un petit pas vers les pétitionnaires en faisant cet ajout : « Nous allons rendre 400 millions d’euros aux 1 000 premiers contributeurs à l’ISF », a-t-il annoncé. Ce qui fait un cadeau considérable, de 400 000 euros en moyenne par contribuable (mais qui ne prend pas en compte l'impact de la création de l'IFI). Le ministre a donc livré une statistique, mais en jouant toujours de l'opacité.

Mais pourquoi Bruno Le Maire accepte-t-il de donner une statistique sur les 1 000 contribuables les plus riches, et pas sur les 100 premiers ? La réponse coule de source : c’est que le cadeau doit se compter en centaines de millions d’euros pour quelques-uns de ces contribuables les plus riches, et beaucoup moins que la moyenne pour les contribuables qui se situent de la 100e à la 1000e place. D’où l’exigence de transparence justifiée que portent les pétitionnaires : comme visiblement le cadeau fiscal fait par Emmanuel Macron bénéficie au premier chef à une infime petite couche de milliardaires, il importe que toutes les statistiques fiscales, fussent-elles anonymisées, soient mises sur la table. De sorte que les parlementaires sachent exactement quel sera l’impact précis de la réforme que le gouvernement leur demande de voter – pour l’instant les yeux fermés ; de sorte qu’aussi les citoyens puissent éventuellement interpeller en toute connaissance de cause les parlementaires sur leur vote.

Dans l’immédiat, il est certes possible d’avoir une idée approximative de l’impact des mesures fiscales. Mais pas une idée précise et détaillée. Cela apparaît donc d’autant plus indispensable que pour toutes les mesures fiscales envisagées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, qu’il s’agisse de l’ISF, mais tout autant de la « flat tax » sur les revenus de l’épargne, c’est la même détestable impression qui se dégage : c’est à chaque fois, une infime minorité de milliardaires qui vont ramasser la mise.

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