La France défend l'arbitrage privé au sein de l'Europe

D'un côté, le gouvernement français durcit le ton contre le traité de libre-échange avec les États-Unis. De l'autre, il se trouve accusé de vouloir installer de nouveaux arbitrages d'exception État/entreprise, selon des documents révélés jeudi par le groupe militant Seattle to Brussels.

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« Les gouvernements de l'Autriche, de la France, de la Finlande, de l'Allemagne et des Pays-Bas proposent d'institutionnaliser le tristement célèbre “tribunal d'arbitrage État-investisseur”, rejeté par des millions de citoyens européens dans des pétitions en ligne et lors d'une consultation organisée par la commission européenne sur le TTIP », le sigle officiel du traité de libre-échange UE-États-Unis, s'inquiète le réseau anti-Tafta Seattle to Brussels, qui publie un document de travail transmis le 7 avril dernier au Conseil européen (l'institution qui représente les États à Bruxelles).

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