Afrique Enquête

Le groupe Bolloré engage une bataille avec le Gabon

Le groupe Bolloré a déposé une plainte contre le Gabon, à propos de la gestion du terminal à conteneurs du port de Libreville. C’est la première fois, à notre connaissance, que l’industriel français poursuit un État africain. 

Fanny Pigeaud

19 septembre 2017 à 11h48

Cet article est en accès libre.

Pour soutenir Mediapart je m’abonne

PDF

Il y a quelques années encore, le groupe français Bolloré et les autorités gabonaises semblaient filer le parfait amour. Désormais, c’est le grand froid : l’industriel français a déposé une plainte, en avril, contre l’État du Gabon, à Paris, devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (Cirdi), une cour d’arbitrage qui fait partie du groupe de la Banque mondiale. Au centre du litige : le terminal à conteneurs du port d’Owendo, situé dans la partie sud de Libreville, la capitale. C’est la première fois, à notre connaissance, que le groupe Bolloré engage une telle procédure contre un État africain : s’il a été ces dernières années à l’origine de, ou visé par, plusieurs plaintes en lien avec le contrôle de ports en Afrique du Centre et de l’Ouest, c’était toujours dans le cadre d’affaires l’opposant à d’autres entreprises.

Le nœud du conflit qui se joue dans les eaux de Libreville est l’interprétation d’un contrat, conclu en mai 2007 par l’Office des ports et rades du Gabon, un établissement public, avec la Société d’aménagement et de gestion du port sec de Franceville (Sageps), devenue en 2009 la Société de terminaux des conteneurs du Gabon (STCG). La STCG était alors détenue à 49 % par le français Necotrans et à 51 % par Bolloré Africa Logistics, filiale du groupe Bolloré. Bolloré Africa Logistics a racheté les parts de Necotrans en 2016. La convention de concession signée en 2007 donnait à la STCG « à titre exclusif » la construction, l’aménagement, la gestion et l’exploitation d’un nouveau terminal à conteneurs au port d’Owendo pour une durée de vingt ans. Elle s’engageait en retour à « dynamiser l’exploitation du port » en améliorant le traitement des conteneurs, « tout en pratiquant des prix compétitifs », et à faire du terminal à conteneurs « une référence dans la sous-région ».

Le port d'Owendo. Vidéo promotionnelle diffusée par l'Office des ports et rades du Gabon.

Dix ans plus tard, le groupe Bolloré accuse l’État d’avoir violé cet accord en signant, en 2014, une autre convention avec un deuxième opérateur, Gabon Special Economic Zone (GSEZ), filiale du groupe singapourien Olam, pour la construction et la gestion d’un nouveau port en eau profonde à Owendo. Cette infrastructure, comprenant un terminal à conteneurs, a été mise en service fin mai 2017 : c’est un navire du danois Maersk qui l’a inaugurée.

Le groupe Bolloré estime que sa convention de concession lui donnait le contrôle de toute la côte de Libreville, explique un expert gabonais qui a requis l’anonymat. Ce n’est pas le point de vue de l’État du Gabon : selon lui, la STCG n’a le monopole que sur le terminal à conteneurs qui lui a été concédé. Les deux partenaires ont été négligents : leur contrat fait référence à une annexe définissant précisément les « terrains et emprises mis à disposition du concessionnaire pour les besoins de la concession », mais cet additif n’a jamais été rédigé. Le flou qui en résulte pourrait profiter à l’État.

Si le Gabon a décidé de lancer la construction d’un nouveau port, c’est parce que le groupe Bolloré n’a pas respecté tous ses engagements, dit-on du côté de Libreville. Le gouvernement gabonais reproche à l’industriel français de ne pas avoir fait les investissements qu’il attendait. Le port était « de plus en plus déclassé », assure l’expert déjà cité, parlant d’une durée moyenne trop longue pour le déchargement des bateaux. Les autorités ont en outre estimé que Bolloré pratiquait des tarifs d’acconage (chargement, déchargement…) excessivement élevés, avec une incidence importante sur le coût de la vie, le Gabon vivant essentiellement de biens importés. Elles ont demandé à plusieurs reprises à leur partenaire français de réviser ses prix, sans être entendues. Des associations de consommateurs se sont aussi plaintes de cette situation. « Les tarifs prohibitifs de la manutention et du transit font que le prix du kilo de riz, aliment de base, est trois à cinq fois plus élevé que dans le reste de la région », a déclaré en 2014 le président de l’association SOS Consommateurs. Un an plus tard, un industriel du bois a déploré « l’écart entre le prix que l’on paye et un service qui n’est pas performant. Exporter un conteneur à Owendo revient deux à trois fois plus cher qu’à Douala », au Cameroun. 

Surprise : le 14 juin, soit deux semaines après la mise en service du nouveau port, la STCG a annoncé dans une lettre adressée aux syndicats des acconiers, des consignataires et des transitaires une importante baisse de ses tarifs « sur ses prestations d’acconage et de relevage pour les conteneurs pleins à l’import », soit moins 40 % sur les produits de première nécessité et sur les conteneurs frigorifiques, et moins 20 % sur les autres catégories. Elle ne pouvait plus faire autrement : les bateaux allaient dans l’autre port où ils sont mieux traités, plus rapidement et à un coût plus intéressant, dit notre expert.

Ceux qui maîtrisent le dossier rappellent que le groupe Bolloré a obtenu la concession d’Owendo à l’issue d’un processus compliqué et controversé, en 2007. L’affaire avait précisément commencé en 2003 : l’État du Gabon avait cette année-là lancé un appel d’offres en vue de confier la gestion d’une partie du port de la ville de Port-Gentil et de celui d’Owendo à un opérateur privé. Les entreprises déjà en activité sur ces deux sites ne pouvaient concourir. Parmi elles, le groupe Bolloré, actionnaire des entreprises de manutention portuaire SDV Gabon et Saga, présentes à Owendo. C’est Sigeprag, filiale d’une société espagnole, Progosa, appartenant à l’homme d’affaires français Jacques Dupuydauby, qui avait obtenu la concession.

Mais au terme d'un imbroglio judiciaire entre le groupe Bolloré et Progosa, devenus concurrents après avoir été associés, le gouvernement avait rompu le contrat. Un nouvel appel d’offres avec des termes différents avait été lancé, remporté cette fois par l’entreprise singapourienne Portek. Le groupe Bolloré n’avait toutefois pas été totalement écarté, puisqu’il a donc hérité en 2007 du terminal à conteneurs d’Owendo. Pour des juristes, cette attribution s’est faite sans respecter la Constitution selon laquelle « toute attribution d’un monopole fait l’objet d’un texte législatif ». À l’époque, le président du conseil d’administration de l’Office des ports et rades du Gabon était un certain Ali Bongo Ondimba, devenu en 2009 le président de la République. Il a été réélu en 2016 à l’issue d’un scrutin dont les résultats ont été contestés – la situation sociale et politique du pays est depuis restée tendue.

Jusqu’à présent, ni l’État du Gabon, ni le groupe Bolloré n’ont communiqué officiellement à propos de leur différend et de la procédure engagée devant la cour d’arbitrage. L’Union, un quotidien appartenant à l’État gabonais, n’a pas évoqué l’affaire dans ses colonnes. Mediapart n’a pas réussi, pour sa part, à obtenir la version du groupe Bolloré (lire la Boîte noire). Cela s’explique : le monde des affaires n’apprécie guère la publicité lorsqu’il est question de négociations et de contrats. Chacun des acteurs engagés a vraisemblablement aussi conscience que tout reste possible : la partie plaignante peut toujours décider de renoncer à sa plainte et tenter de négocier un accord à l’amiable.

L’issue de l’affaire, quelle qu’elle soit, devrait intéresser les autres États africains où le groupe Bolloré gère, souvent en situation de monopole, un ou plusieurs terminaux à conteneurs, soit le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Nigeria, la Sierra Leone et le Togo. Une défaite de l’industriel devant la cour d’arbitrage, tout comme un éventuel abandon de la procédure, pourrait donner des idées à certains d’entre eux. Rappelons que plusieurs des concessions portuaires qu’il a obtenues dans ces pays ont donné lieu à des polémiques. Une enquête est par ailleurs ouverte en France sur les conditions d’octroi des concessions des ports de Conakry (Guinée) et de Lomé (Togo).

Fanny Pigeaud


Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.


30 commentaires

Aujourd’hui sur Mediapart

Migrations — Enquête
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
À l’air libre
par à l’air libre
Voir la Une du Journal

Nos émissions

À l'air libre
par à l’air libre
À l'air libre
par à l’air libre
Grand entretien
par Justine Brabant
Ouvrez l’Élysée
par Usul et Ostpolitik

Soutenez un journal 100% indépendant Et informez-vous en toute confiance grâce à une rédaction libre de toutes pressions Mediapart est un quotidien d’information indépendant lancé en 2008, lu par plus de 200 000 abonnés. Il s’est imposé par ses scoops, investigations, reportages et analyses de l’actualité qui ont un impact, aident à penser et à agir.
Pour garantir la liberté de notre rédaction, sans compromis ni renoncement, nous avons fait le choix d’une indépendance radicale. Mediapart ne reçoit aucune aide ni de puissance publique, ni de mécène privé, et ne vit que du soutien de ses lecteurs.
Pour nous soutenir, abonnez-vous à partir de 1€.

Je m’abonne