mot de passe oublié
onze euros les trois mois

Restez informé tout l'été avec Mediapart

Profitez de notre offre d'été : 11€ pour 3 mois (soit 2 mois gratuits) + 30 jours de musique offerts ♫

Je m'abonne
Mediapart mer. 27 juil. 2016 27/7/2016 Édition de la mi-journée

La neutralité du net, premier dossier du nouveau Conseil du numérique

20 janvier 2013 | Par Jérôme Hourdeaux

Présenté vendredi par la ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique nouvelle formule (et paritaire) devra se pencher d'ici la fin février sur les moyens de garantir à tous les internautes de pouvoir accéder exactement aux mêmes contenus.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

« Bousculez-nous ! Vous devez être notre poil à gratter, l’antidote contre nos conservatismes ! » La ministre déléguée chargée de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, s’est montrée particulièrement ambitieuse lors de la présentation, vendredi 18 janvier, d'un Conseil national du numérique (CNNum) totalement remanié et aux compétences élargies.

C’est Nicolas Sarkozy qui, le premier, a eu l’idée de créer un organisme consultatif indépendant chargé d’assurer l’interface entre le monde politique et celui de l’internet. Mais critiqué notamment pour son manque de représentativité, le premier CNNum, installé le 29 avril 2011, n’avait pas vraiment eu l’occasion de faire ses preuves.

C’est donc un véritable conseil 2.0, présidé par Benoît Thieulin, directeur de l'agence numérique « La Netscouade », déjà derrière le site Désirs d'avenir de Ségolène Royal et conseiller de la même Fleur Pellerin, que la ministre a présenté. Composé de 30 membres contre 18 dans sa version précédente, la nouvelle assemblée affiche tout d’abord une parité totale : 15 hommes et 15 femmes. Parmi ceux-ci, une plus grande place a été donnée à la société civile avec de nombreux chercheurs, des informaticiens, des philosophes, journalistes… D’ici la fin du mois de janvier, neuf parlementaires seront également désignés pour participer, deux fois par an, aux travaux du conseil.

Malgré la bonne volonté affichée par la ministre, on peut cependant regretter l’absence de représentants d’associations d’internautes ou de consommateurs, alors que parallèlement, on peut noter une surreprésentation des entreprises : des représentants d’opérateurs, de banques, de grands groupes du numérique, du mouvement des pigeons ou des éditeurs.

Le CNNum voit aussi ses compétences élargies. Fleur Pellerin veut que l’organisme devienne un véritable « think tank » dont le travail ne sera plus seulement « consultatif » mais également « prospectif ». Afin que la politique du numérique « irrigue toutes les politiques publiques », un séminaire gouvernemental sera organisé chaque année pour déterminer les dossiers qui seront confiés au conseil. Désormais, celui-ci pourra également s’auto-saisir des questions que le gouvernement aurait oublié de lui poser.

Et ce n’est pas le travail qui va manquer. Dans un contexte marqué par une multiplication des conflits entre les acteurs du secteur, Fleur Pellerin a déjà fixé une liste de questions prioritaires à traiter, telles que la fiscalité numérique, l’open data et la fracture numérique. Le dossier le plus délicat sera abordé dès la fin du mois de février lors du premier séminaire gouvernemental, consacré à l’épineuse question de la neutralité du net.

Définir la neutralité du net

Formulé en 2003 dans un article écrit par le juriste américain Tim Wu, le concept de « neutralité du net » désigne, dans sa version la plus simple, le principe selon lequel tout contenu doit être traité de manière égale par l’ensemble des acteurs du net. Concrètement, chaque internaute doit pouvoir accéder exactement au même contenu.

Il n’a fait son apparition en France qu’en 2008, en plein débat sur le projet de loi Hadopi. Il fait même l’objet d’un projet de loi déposé en 2010 par le député socialiste Christian Paul qui définit ce concept de manière assez large comme « l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données ». Rejeté en première lecture à l’Assemblée le 1er mars 2011, le texte semble depuis enterré.

Mais, en 2012, le dossier a fait un retour fracassant dans le débat public sous la pression des opérateurs. Ces dernières années ont été marquées à la fois par une explosion du volume de contenus diffusés et par une multiplication des canaux de diffusion. D’un internet diffusant uniquement sur des ordinateurs des contenus relativement légers, nous sommes passés à une séries de réseaux mobiles, ou encore jumelés à des offres télé, et via lesquels les internautes regardent des vidéos toujours plus longues et de meilleure qualité.

La tentation est grande pour les propriétaires de ces divers « tuyaux », soit de faire payer le consommateur en proposant des offres différenciées en fonction de la qualité, soit de « filtrer » les contenus pour faire passer en priorité les plus légers. Dans un secteur particulièrement concurrentiel, certains peuvent être également tentés de limiter la diffusion des contenus concurrents. Des pratiques qui contribuent à créer un internet à plusieurs vitesses violant le principe de neutralité. Une solution, avancée par les opérateurs, consisterait à demander aux gros fournisseurs de contenu tels que You Tube, propriété de Google, de contribuer aux investissements en fonction de la quantité de données qu’ils diffusent. Ce que les intéressés refusent catégoriquement.

Pris entre ces feux croisés, l’internaute risque à terme de se retrouver soit avec un internet « amputé » de certains contenus que son opérateur bloquerait ou freinerait, soit d’être obligé de payer un supplément pour pouvoir accéder à une offre complète. Cette dernière solution a été récemment défendue par la commissaire européenne pour la société numérique, Neelie Kroes. Pour protéger ses intérêts, et contraindre les opérateurs à réaliser les investissements nécessaires, de plus en plus de voix réclament l’adoption d’une loi sur la neutralité du net qui interdirait aux propriétaires des « tuyaux » de toucher aux contenus.

En France, le débat s’est enflammé à l’occasion du conflit opposant Free à Google. L’opérateur exige une contribution du géant américain pour diffuser ses vidéos You Tube à ses abonnés. Depuis de nombreux mois, les abonnés de Free avaient déjà beaucoup de mal à visionner, aux heures de grande affluence, les vidéos du géant américain. Puis, au début du mois de janvier, l’opérateur a mis en place, par défaut, un dispositif de blocage des publicités pour ses internautes. Véritable déclaration de guerre à Google, dont la quasi-totalité des revenus proviennent de ses régies publicitaires, cette mesure n’est restée en place que quelques jours. Mais elle a provoqué un véritable séisme dans l’écosystème numérique français, vivant lui aussi en grande partie de la publicité.

La mobilisation pour le projet de loi

Entre ceux qui réclament une loi sur la neutralité interdisant toute discrimination, et les opérateurs qui exigent de faire payer des sociétés telles que Google, Fleur Pellerin a pour l’instant refusé de trancher. Au mois de juillet dernier, la ministre affirmait vouloir « proposer une loi » sur le sujet tout en mettant en garde contre « un concept américain » pouvant « favoriser très considérablement les intérêts économiques » des sociétés américaines.

Depuis, Fleur Pellerin a renvoyé la décision de légiférer à une table ronde qui s'est tenue le 15 janvier 2013. À l’issue de celle-ci, la ministre a annoncé que le dossier serait confié au futur CNNum, et que la décision finale serait prise lors du séminaire gouvernemental prévu à la fin du mois de février.

Sur ce dossier, le Conseil du numérique va se retrouver au milieu d’une véritable bataille pour savoir qui financera les futures infrastructures, et pour se partager les milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France par les sociétés américaines. « Le problème, c’est que nous avons mis du temps à réfléchir à un modèle d’investissement. Certains n’ont pas été faits à temps et on a déjà un retard à rattraper », estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association de défense des internautes « La Quadrature du Net ». « Or, les restrictions mises en place par les opérateurs permettent de maintenir la situation actuelle et donc de ne pas investir. En résumé, on crée une rareté artificielle et on dégage de la valeur en gérant cette rareté. »

Et Free n’est pas le seul cas de discrimination des contenus. « Il existe aujourd’hui de nombreuses menaces », poursuit Jérémie Zimmermann, « comme la limitation du peer-to-peer ou le blocage dans la téléphonie mobile de la “voix sur IP” » (une technique permettant de transmettre la voix via un réseau et dont l’exemple le plus connu est Skype - ndlr). En 2011, la Quadrature du net a mis en place un site, Respect My Net, proposant aux internautes de tester leur connexion et de dénoncer les opérateurs bridant leur trafic. À ce jour, 186 cas confirmés ont été recensés.

Selon ses promoteurs, une loi sur la neutralité serait d’autant plus facile à mettre en place que, en plus du projet de loi de Christian Paul, la neutralité a récemment fait l’objet de deux rapports relativement complets et salués : celui de l’Arcep rendu au mois de septembre dernier, et celui des députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), remis en avril 2011. « Tout est sur la table », insiste le porte-parole de Jérémie Zimmermann.

« Mon projet de loi est totalement d’actualité », confirme Christian Paul. « Derrière la question de la neutralité, il y a celle de la maîtrise de l’internet », rappelle le député. Pour résoudre les problèmes de financements des nouvelles infrastructures, il propose de « faire appel au secteur public, avec par exemple un tiers financé par les opérateurs et les deux tiers restants par les collectivités publiques. Il faudra bien qu’on s’équipe. Et l’État devra faire ce que les opérateurs ne voudront pas faire ».

Et pourquoi pas une « une loi fondamentale » ?

Cependant, certains regrettent que le débat sur la neutralité du net se soit ainsi réduit à des questions techniques et économiques, desquelles la liberté d’expression devrait naturellement découler. « Il y a un enfumage généralisé », estime ainsi Laurent Chemla. Invité à la table ronde du 15 janvier, cet informaticien est l’auteur d’une proposition de législation tentant de concilier impératifs économiques et protection des libertés. « Le terme de neutralité regroupe plusieurs choses qui n’ont pas grand-chose à avoir les unes avec les autres. Et quand on mélange tout sous un seul terme, on finit par ne plus traiter qu’un seul des problèmes que ça sous-tend », explique-t-il. « On ne parle que des aspects économiques sans se pencher sur tous les problèmes de libertés fondamentales que soulève cette question. »

La neutralité du net elle-même serait une notion toute relative. « Dans les faits, tout le monde filtre, utilise des filtres préférentiels pour tel ou tel opérateur, pour tel ou tel fournisseur ou tel type de service. Ça fait tout simplement partie du boulot d’opérateur. Pour prendre une analogie avec les routes, l’aménagement du territoire, ça ne consiste pas à construire des routes qui vont de toutes les villes à toutes les villes. Si demain, on construit une autoroute vers un petit village, ça va devenir une grande ville. Il y a des choix à faire et aucun de ces choix n’est neutre. » Mais, pour Laurent Chemla, ce débat est justement l’occasion de définir et d’imposer une véritable neutralité, plus complète. « Ce n’est pas parce que ça n’existe pas qu’on ne doit pas tendre vers ça. Même si on ne l’atteindra jamais, ça reste un objectif noble. »

La solution qu’il propose est « complexe car le problème est compliqué ». « Lorsqu’on utilise aujourd’hui internet, on ne peut quasiment pas émettre. Le débit est tellement restreint que l’internaute est cantonné dans son rôle de consommateur. Rien que pour cela, on est très loin d’un internet neutre. La solution, c’est le déploiement de la fibre optique synchrone, qui permet d’être aussi bien émetteur que récepteur. » Cette nouvelle infrastructure permettrait « une éclosion économique assez gigantesque à l’échelle du pays ». Pour financer le déploiement de la fibre optique, Laurent Chemla suggère de mettre les opérateurs à contribution en leur proposant de participer « à un service public de la fourniture d'accès, reposant sur le respect d'un cahier des charges a minima » et qui ouvrirait droit à des exonérations de taxe.

Une fois ces questions économiques réglées, Laurent Chemla propose de graver dans une loi fondamentale une neutralité du net qui inclurait la question de la liberté d’expression. « Si demain, je suis censuré par un fournisseur quel qu’il soit, s’il y a atteinte à la neutralité de mon expression, je ne peux pas porter plainte contre lui pour atteinte à ma liberté d’expression. Cette question, par contre, se résout par une loi. Là, l’État doit jouer son rôle. »