Le groupe Atalian paie 15 millions d’euros pour clore des poursuites

Le groupe Atalian a passé avec le parquet de Paris une convention judiciaire d’intérêt public qui lui évite des poursuites pour de fausses factures ayant augmenté artificiellement le prix de cession proposé pour deux de ses filiales. Ce type de procédures, utilisée aussi par LVMH, alimente des polémiques croissantes.

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Décidément, les grands groupes industriels et financiers usent de plus en plus fréquemment des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), une procédure qui a été instaurée par la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2 qui leur permet, moyennant le paiement d’une amende, parfois très importante, d’échapper à des poursuites judiciaires. Après LVMH, qui a eu recours à ce type de procédure dans l’affaire Squarcini, c’est donc le groupe Atalian, qui vient de faire de même. Géant du ménage industriel, la firme est contrôlée et dirigée par Franck Julien, qui est par ailleurs le propriétaire de La Tribune.

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