La taxe sur les transactions financières traîne

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Pour faire passer la pilule du nouveau traité européen, le gouvernement assure qu'il fera voter, en même temps, la fameuse taxe sur les transactions financières. Problème : les pays hésitent encore et Bruxelles attend toujours qu'on veuille bien lui transmettre le dossier.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles

Pour faire passer la pilule du nouveau traité européen (TSCG), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entonne toujours la même rengaine : qu'on se rassure, les députés se prononceront aussi, début octobre, sur la Taxe sur les transactions financières. Cette taxe, vieux serpent de mer des négociations européennes, est l'un des piliers du fameux « pacte de croissance » cher au président Hollande, censé muscler la relance sur le continent.  

Lors de sa conférence de presse du 19 septembre, le premier ministre, résolument optimiste, a ainsi assuré que le dernier Conseil européen, en juin, avait décidé de la « mise en place » de cet outil, qui pourrait dégager, appliqué aux 27 Etats de l'Union, quelque 50 milliards d'euros par an.

Mieux encore : à en croire Karine Berger, députée socialiste spécialiste des questions économiques, dont les propos, lors des journées parlementaires de Dijon, sont rapportés par le site Euractiv, « l'accord sur la taxe sur les transactions financières est signé », précisant tout de même que des « détails techniques restent à régler ». L'Elysée, comme Matignon, continuent d'affirmer que la taxe entrera en vigueur début 2013.

Jean-Marc Ayrault et José Manuel Barroso à Bruxelles le 18 septembre. ©CE. Jean-Marc Ayrault et José Manuel Barroso à Bruxelles le 18 septembre. ©CE.

À Bruxelles, ces déclarations laissent pour le moins perplexe. Tout simplement parce que la « mise en place » de cette « taxe Tobin » semble encore lointaine. Le dossier avait été débloqué fin juin, lorsque la présidence de l'Union européenne, à l'époque assurée par le Danemark, avait pris acte de désaccords insurmontables sur le sujet, en raison, en particulier, du veto de Londres, et avait ouvert la voie à une procédure dite, dans le jargon bruxellois, de « coopération renforcée ». En clair : un petit groupe d'Etats volontaires (au moins neuf, selon les traités) étaient autorisés à y aller seuls, sans attendre les autres.

La France et l'Allemagne, mais aussi l'Espagne, l'Italie ou l'Autriche, s'étaient alors félicités de cette décision, reprise dans les conclusions du Conseil européen de fin juin. La prochaine étape devait être l'envoi à la Commission d'une lettre de ce groupe de pays volontaires, exhortant l'exécutif européen à ouvrir cette procédure en bonne et due forme. Problème : la Commission assure n'avoir toujours reçu aucune lettre. C'est pourtant la condition à ce qu'elle formule une nouvelle proposition, qui sera ensuite soumise à nouveau au débat avec le Conseil… Bref, l'affaire s'éternise.

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