Économie et social Dépêche

Le Conseil constitutionnel limite l’accès au tiers payant

Le Conseil constitutionnel a validé partiellement jeudi la généralisation du tiers payant, l'une des mesures phares de la loi sur la modernisation du système de santé, et a jugé conforme à la constitution la mise en place du paquet neutre de cigarettes.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil constitutionnel a validé partiellement jeudi la généralisation du tiers payant, l'une des mesures phares de la loi sur la modernisation du système de santé, et a jugé conforme à la Constitution la mise en place du paquet neutre de cigarettes. Les groupes d'opposition de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le 21 décembre le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi présenté par la ministre de la santé Marisol Touraine, et adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement.

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