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Tafta: les opposants misent sur les parlements nationaux

Le feu vert de 27 des 28 parlements nationaux sera nécessaire pour l'entrée en vigueur de l'éventuel traité de libre-échange avec les États-Unis, selon une étude qui vient d'être publiée.

La rédaction de Mediapart

Une étude réalisée par le département de droit de l'université de Cologne, à la demande du collectif « Stop TTIP » qui rassemble des opposants au projet d'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP, ou TAFTA pour ses adversaires), établit qu'il sera nécessaire, pour valider le compromis final, de faire voter l'ensemble des parlements nationaux de l'UE (sauf celui de Malte). Il en irait de même, toujours selon cette étude, pour l'accord déjà négocié, mais toujours pas validé et entré en vigueur, entre l'UE et le Canada (CETA).

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