Chômage: le faux suspense du gouvernement

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Une semaine après l’arrêt des négociations entre les syndicats et le patronat sur les nouvelles règles de l’assurance-chômage, le premier ministre et la ministre du travail ont relancé mardi 26 février la concertation, qui aboutira à l'été. Mais les priorités de l’exécutif sont déjà connues, les perdants du futur système aussi.

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Oui, pour la réforme des règles régissant l’assurance-chômage, il y a un plan. Et non, il n’est toujours pas l’heure de le dévoiler. C’est le message que se sont employés à faire passer, lors d’une conférence de presse ce mardi 26 février, le chef du gouvernement Édouard Philippe et la ministre du travail Muriel Pénicaud, appuyés par des explications données aux journalistes par le cabinet de la ministre.

La réaction du gouvernement était attendue, à la suite de l’échec des négociations entre syndicats et organisations patronales, acté la semaine précédente. « Je regrette évidemment très profondément qu'un accord n'ait pu être trouvé, a déclaré Édouard Philippe. J'ai parfaitement conscience qu'il n'était pas facile d'obtenir cet accord, parce que c'est toujours difficile de remettre à l'endroit un système qui s'est constitué par une sédimentation de règles année après année. »

Cinq jours plus tôt, le président de la République avait été plus tranchant, ironisant devant les présidents de département réunis à l’Élysée sur des « corps intermédiaires » incapables de se mettre d’accord. « On est dans un drôle de système ! Chaque jour, dans le pays, on dit : “Corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire”, s’est-il exclamé. Et quand on donne la main, on dit : “Mon bon monsieur, c’est dur, reprenez-la.” Et le gouvernement va devoir la reprendre, car on ne peut pas avoir un déficit cumulé sur le chômage, comme on a depuis tant d’années. »

Mais si l’exécutif est bien décidé à prendre la main, il se donne encore un peu de temps avant de dire précisément comment il entend modifier les règles, et donc dévoiler qui seront les perdants de sa réforme. Les décisions finales, qui seront prises par décret et ne passeront donc pas devant le Parlement, ne seront pas annoncées avant plusieurs semaines, dans le cours du printemps. Leur mise en œuvre est annoncée pour l’été, sans plus de précision.

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d'écran - site internet de Matignon Édouard Philippe et Muriel Pénicaud, à Matignon le 26 février. © capture d'écran - site internet de Matignon

Dans l’intervalle, va s’ouvrir « une concertation très approfondie et très intense », a annoncé Muriel Pénicaud. Dès ce mercredi, la ministre du travail et son cabinet vont commencer à recevoir, un par un, les représentants des salariés et du patronat, mais aussi des associations de chômeurs, des parlementaires ou des lobbys patronaux non représentatifs. Dans un premier temps pour tenter d’« aboutir à un diagnostic partagé ». Puis une seconde fois pour, enfin, dévoiler les mesures que le gouvernement mettra en place. Une « cinquantaine de réunions » en tout, selon une méthode rappelant celle qui avait abouti à l’adoption des ordonnances réformant le code du travail – et qui avait fortement déplu.

Sur le papier, rien ou presque n’a donc changé depuis la mi-septembre, quand le gouvernement avait présenté sa lettre de cadrage encadrant la négociation qu’il demandait aux partenaires sociaux d’ouvrir. Cinq mois plus tard, les mêmes thèmes et les mêmes mots reviennent. « Il est vrai que nous avons connu quatre mois de négociation, et que certains sujets sont labourés depuis six ans, reconnaît-on au ministère du travail. Mais des points névralgiques n’ont pas été assez discutés, approfondis. » « Les partenaires sociaux sont passés à côté de certains sujets fondamentaux, assure-t-on. Nous avons envie de repartager les choses le plus clairement possible, pour mieux préparer le terrain pour les solutions. »

Officiellement, il n’est pas encore question d’évoquer ces « solutions », que le gouvernement entend pourtant mettre en œuvre dans les six mois à venir. Il faut laisser passer la séquence actuelle du grand débat, et sans doute les élections européennes, pour trouver plus tard une fenêtre de tir favorable à la présentation de mesures qui risquent de faire grincer beaucoup de dents.

Pourtant, aujourd’hui comme au mois de septembre, il n’est pas sorcier de comprendre les axes que l’exécutif souhaite favoriser, et dont beaucoup sont explosifs. Les mots employés dans la lettre de cadrage, ceux-là mêmes qui ont abouti à un échec des négociations entre partenaires sociaux, sont plus que jamais d’actualité. En coulisse, le ministère du travail a affûté ses arguments pour convaincre que ses choix étaient les bons. Le cadre financier d’abord : il s’agit toujours de trouver 4 milliards d’économies en trois ans, même si le cabinet de Muriel Pénicaud assure que « le but poursuivi n’est pas économique » et qu’il s’agit avant tout d’« améliorer le fonctionnement du marché du travail ».

Les priorités, ensuite. À commencer par le désormais fameux « bonus malus » sur les contrats courts, qui verrait les cotisations patronales sur les salaires modulées en fonction du nombre de contrats courts utilisés dans une entreprise. Emmanuel Macron défend cette mesure depuis sa campagne présidentielle et le ministère du travail assure depuis 18 mois qu’elle sera mise en œuvre si une alternative équivalente n’est pas proposée. Mais le patronat n’en veut absolument pas. Ce mardi, Édouard Philippe a rappelé qu’« à ce stade », « personne » ne lui a « proposé […] une meilleure solution ». « L’instrument est sur la table », a-t-il donc martelé, rappelant que la mesure était à ses yeux une « contrepartie » demandée aux chefs d’entreprise, à qui les ordonnances ont assuré « plus de souplesse et de sécurité » dans le licenciement de leurs salariés.

Les organisations patronales assurent depuis des années que cette mesure est un contresens car utiliser des contrats courts est obligatoire dans certains secteurs, qui ne peuvent pas s’organiser autrement. Le ministère du travail souligne que cette position ne tient pas la route : « Dans tous les secteurs, pour une même taille d’entreprise, pour le même business et les mêmes contraintes, il existe des pratiques très différentes. » Ainsi, parmi les traiteurs – un exemple régulièrement utilisé par le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux –, certaines entreprises utilisent quarante fois plus les contrats courts que leurs concurrents. « Il y en a un qui fait subventionner sa flexibilité par les autres », traduit un conseiller, agacé.

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Mise à jour - 1er mars : J'ai supprimé la phrase citant l'Unédic sur les montants maximum des indemnités chômage en Allemagne et au Luxembourg, qui semble erronée.