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Comment Bolloré échappe à 20 millions d'euros de taxe

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe de 5% sur la revente de fréquences TNT, conçue après la cession par Vincent Bolloré des chaînes Direct 8 et Direct Star pour 465 millions d'euros à Canal+.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe de 5% sur la revente de fréquences TNT, conçue après la cession par Vincent Bolloré des chaînes Direct 8 et Direct Star pour 465 millions d'euros à Canal+ alors qu'elles avaient été attribuées gratuitement par le CSA. Les services de Bercy avaient reformulé l'amendement sénatorial de David Assouline (PS) et Marie-Christine Blandin (EELV) au projet de loi de finances. Or c'est justement cette formulation, jugée insuffisamment rigoureuse par le Conseil, qui permet à Vincent Bolloré d'échapper à une taxe de 23,25 millions d'euros.

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