Loi Bachelot: les inégalités sociales risquent de passer aux oubliettes
L'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire» reprend lundi 2 mars. Grand public, les débats vont concerner «l'accès de tous à des soins de qualité». Focalisée sur les écarts géographiques, la réforme Bachelot ne consacre qu'un seul article aux inégalités sociales. Il s'agit de lutter contre les refus de soins dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU et de l'AME. Or, en amont, la commission des affaires sociales a fait adopter un amendement dénaturant la mesure.
AprèsAprès une semaine d'interruption, les députés vont reprendre à partir de lundi 2 mars l'examen du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires». Alors que le volet réorganisant l'hôpital a été bouclé, les discussions vont avoir pour thème «l'accès de tous à des soins de qualité». Dans le texte, l'accent est mis sur les écarts géographiques d'un point à l'autre du territoire. Un seul article – le 18 – aborde de front la question des inégalités sociales pourtant grandissantes dans le contexte de crise économique. Roselyne Bachelot propose de renforcer le dispositif de sanctions à l'encontre des médecins hors la loi qui refusent de soigner les patients les plus pauvres, bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire – 4,2 millions de personnes fin 2008 – ou de l'aide médicale d'État (AME) – 190.000 fin 2006. Salué par différentes associations, ce texte a été vidé de sa substance lors du passage en commission des affaires sociales via un amendement soutenu par le rapporteur du texte, Jean-Marie Rolland (UMP). Le débat en séance publique dans l'hémicycle s'annonce décisif.
