Au procès des «trois de Briançon», c’est «délit de solidarité» contre «bien-pensance»

Par

Jeudi 31 mai, trois militants comparaissaient devant le tribunal pour avoir « facilité l’entrée » de migrants dans les Hautes-Alpes. Leur procès a été renvoyé : le Conseil constitutionnel doit d’abord se prononcer sur la compatibilité d’un tel délit (dit « de solidarité ») avec la Constitution et le principe de fraternité.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Gap (Hautes-Alpes), de notre envoyée spéciale. - Il est rare qu’un procureur se retrouve sur le banc des accusés. Jeudi 31 mai, au tribunal correctionnel de Gap, on a pourtant l’impression d’assister à deux procès en un : celui attendu de Théo, Bastien et Eleonora, trois jeunes militants qui comparaissent pour avoir « facilité l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français (une forme de « délit de solidarité »), et celui du procureur en personne.

Défendus notamment par Me Henri Leclerc, figure du barreau de Paris venu pour l'occasion, les premiers se voient reprocher leur participation, avec une centaine de militants, à une marche solidaire organisée le 22 avril entre l’Italie et Briançon, qui a permis à une vingtaine de migrants de pénétrer en France. Sous la plume du procureur ? Ils ont fait « passer la frontière [à ces étrangers] par l’organisation d’un attroupement concerté (…), [les] entourant physiquement et les encadrant avec des véhicules afin d’empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières (…) et de les escorter ».

« Votre [attitude] est politique et idéologique », s’indigne Me Henri Leclerc, à l'adresse de Raphaël Balland, chef du parquet, représentant des intérêts de la société, dont tous les choix seront passés à la moulinette au fil de l'audience: pourquoi poursuivre trois individus « pris par hasard » parmi cent autres, trois jeunes au casier judiciaire vierge « trouvés dans la rue bien après les faits », tance Me Leclerc ? Pourquoi retenir la circonstance aggravante de « bande organisée » (dix ans de prison encourus et 750 000 euros d’amende) ? Pourquoi avoir requis de la détention provisoire dans l’attente du procès (ce qui les a conduits neuf jours derrière les barreaux avant qu’ils soient libérés sous contrôle judiciaire) ? Pourquoi, surtout, n’avoir engagé aucune poursuite contre les activistes de « Génération identitaire » qui jouent aux gardes-frontières en doudoune bleue et traquent les migrants depuis des semaines (provocations contre lesquelles protestaient précisément les « marcheurs ») ?

Devant le tribunal correctionnel de Gap, plusieurs centaines de militants sont venus scander leur soutien : «Je suis une délinquante solidaire en bande organisée» ; «Je suis un délinquant solidaire en bande organisée». Devant le tribunal correctionnel de Gap, plusieurs centaines de militants sont venus scander leur soutien : «Je suis une délinquante solidaire en bande organisée» ; «Je suis un délinquant solidaire en bande organisée».

« À bas l’État, les flics et les frontières », entend-on crier par les fenêtres. Dehors, au moins deux cents militants sont venus réclamer la suppression du « délit de solidarité », alors que trois cadavres de migrants ont été récemment découverts dans les Alpes. À la barre, les « trois de Briançon », deux Suisses et une Italienne que leur contrôle judiciaire contraint de résider depuis des semaines en France, déclinent leur identité. Théo tient ses notes à la main, mais on n’entendra plus sa voix. En trois grosses heures d’audience, jamais la présidente ne les invitera à s’exprimer sur le fond du dossier.

D’emblée, le tribunal est saisi d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) : avant que les faits soient examinés, les défenseurs de Théo et Bastien demandent que le Conseil constitutionnel puisse vérifier si l’infraction retenue contre leurs clients ne porte pas atteinte, en elle-même, « au principe constitutionnel de fraternité ». La « fraternité » ? Une idée jamais vraiment définie, juste qualifiée d’« idéal commun » dans le préambule de la Constitution.

À vrai dire, les « Sages » sont déjà saisis de la question. Le 9 mai dernier, la Cour de cassation leur a transmis une QPC (exactement la même) de Cédric Herrou (l’agriculteur de la vallée de la Roya) et Pierre-Alain Mannoni, deux autres « délinquants solidaires », qu’elle a jugée suffisamment inédite et sérieuse pour la soumettre au Conseil constitutionnel (qui a trois mois pour trancher). Une QPC supplémentaire n’aurait donc qu’une utilité limitée.

Mais les conseils de Théo et Bastien veulent en être, que leurs cas soient joints au dossier, alors ils plaident. Sans l’avocat d’Eleonora d’ailleurs : l’Italienne aux piercings et aux convictions anarchistes ne veut pas d’une QPC en son nom. « Elle ne croit pas au Conseil constitutionnel, explique son avocat, Me Philippe Chaudon. Elle m’a dit avant cette audience : “Je suis l’ennemie de votre République. Je ne vous reconnais pas le droit de demander au Conseil constitutionnel de dire si ce que j’ai fait est illégal. Je sais que ce que j’ai fait est légal, humain, conforme à mes valeurs.” » L’avocat a l’air tout de même un peu dépité. « Je constate qu’[Eleonora] comparaît devant le tribunal », se console la présidente – ou serait-ce plutôt un tacle ?

« Le procureur vous demande d’appliquer une loi inconstitutionnelle », résume Me Cécile Faure-Brac, l’avocate de Bastien. Dans son viseur : deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda). Le premier (qui fonde les poursuites du jour) punit toute personne qui facilite « l’entrée » en France, « la circulation » ou « le séjour » irréguliers d’un étranger ; tandis que le second liste les exemptions, lorsqu’il s’agit d’aider « à préserver la dignité ou l’intégrité physique » d’un exilé notamment, en l’absence de « contrepartie directe ou indirecte ».

Jugées très insuffisantes par les associations, ces sortes d’immunités ne valent que si le bénévole apporte une aide « au séjour », mais pas une aide à la « circulation » (même si la future loi « asile et immigration » le prévoit), et surtout pas l’aide « à l’entrée » en France. Or, « l’entrée », c’est précisément l’infraction reprochée aux « trois de Briançon ». Pour eux, guère d’exemption possible en l’état.

« Ça fait vingt ans que je me bats contre ce texte, tonne Me Leclerc. À l’origine, c’est un décret-loi de Daladier de 1938. De quoi s’agissait-il ? Des Juifs d’Allemagne et de Pologne. Ce sont les “Justes” qui ont commis, dans le temps, le délit de solidarité. Alors je ne dis pas que nous sommes dans la même situation. Mais quoi ? Ce n’est pas de notre faute, c’est ça, si des gens crèvent de faim ? Sont l’objet de dictatures infâmes, s’ils errent de camp en camp, avec pas même une pierre pour reposer leur tête ? Pourquoi donc accueillir toute la misère du monde ? Seulement, elle frappe à notre porte. Et quand un malheureux cherche un lit, est-ce que nous fermons notre porte ? Mettre dans le même panier ces actes-là et la vénalité des réseaux de passeurs est inadmissible. La répression des actes humanitaires heurte le principe de fraternité. Je suis heureux que la Cour de cassation ait eu le courage de poser cette question. »

Pour Me Aurélie Valletta, « les trois prévenus se sont levés et ont mis leur liberté en jeu ». « Cette incrimination [le « délit de solidarité » – ndlr] crée le terreau favorable à la peur, au rejet de l’autre, déclare à son tour Me Yassine Djermoune, l’avocat de Théo. « La fraternité, c’est un mot sujet à interprétation, l’enfant pauvre de notre devise. La liberté, on sait ce que c’est, l’égalité aussi. C’est dans la définition de la fraternité qu’on trouvera peut-être les germes d’une reconstruction de la République. »

Lorsque le procureur se lève, il semble outré, sinon outragé. « Je savais bien que cette audience servirait de tribune, commence Raphaël Balland. Mais le ministère public continuera à faire son travail à l’abri de toute pression politique, idéologique, médiatique, de la pression de la foule, de la bien-pensance, et peut-être la pire : la pression de la bonne conscience. » Rappelant que des bénévoles sont régulièrement contrôlés avec des migrants dans leur voiture, il interpelle : « Lequel a été poursuivi ? Aucun. Qui, dans les Hautes-Alpes, a été poursuivi pour avoir donné du pain ou ouvert sa porte ? Personne. Est-ce que les foyers d’accueil à Briançon ont été poursuivis ? Alors arrêtons de dire n’importe quoi, de bâtir des débats sur de fausses vérités. »

La référence aux nazis l’a mis hors de lui. « Je laisse parler en partie mon cœur », lâche-t-il. Sur le fond, il ne « compare pas les trois prévenus aux passeurs mafieux, ce n’en sont pas ». Mais sa mission, c’est « de veiller à l’application de la loi ». Cela dit, lui aussi a « l’espoir que la QPC [de Cédric Herrou – ndlr] et le Conseil constitutionnel puissent apporter un peu de clarté ».

À ses yeux, en tout cas, pas besoin que le tribunal transmettre la QPC de Me Leclerc et consorts. Dans l’attente de la décision des « Sages », il requiert simplement un renvoi du procès.

Sur ce point, le tribunal le suit : pas de transmission de QPC, renvoi au 8 novembre. Mais il lève définitivement le contrôle judiciaire qui pesait sur les prévenus, et que le procureur voulait juste alléger.

Les « trois de Briançon » ressortent du tribunal sous les acclamations. Un examen d’économie politique attend Bastien à la fac de Genève dès lundi, Théo va enfin honorer son contrat de maître-nageur dans une piscine près de Genève. Dehors, leurs soutiens brandissent un même slogan : « Je suis un(e) délinquant(e) solidaire en bande organisée ». 

Théo et Bastien à Gap, le 31 mai, après le renvoi de leur procès et la levée de leur contrôle judiciaire. © MM Théo et Bastien à Gap, le 31 mai, après le renvoi de leur procès et la levée de leur contrôle judiciaire. © MM

Si Eleonora refuse de parler à la presse, Théo et Bastien prennent quelques instants à l’ombre pour débriefer, en grignotant. Soulagées, leurs mères écoutent. « Beaucoup de gens se sont exprimés pour nous, regrette Théo. La volonté du tribunal, c’était avant tout d’éviter de faire de ce procès une affaire politique. » « On a eu tout un tas d’arguments et de plaidoiries juridiques, poursuit Bastien. Mais le tribunal est incapable d’entendre nos motivations, nos questions de fond sur les migrations », produits des « guerres, de la misère économique, des désastres écologiques, reliés tous par un point : le capitalisme ». Avec ses corollaires : « Le colonialisme, l’esclavagisme, l’impérialisme »

L’expression « pro-migrants », qui leur est souvent accolée, utilisée aussi par le procureur, leur déplaît : « Pour ou contre les migrants, ce n’est pas la question, écarte Théo. C’est plutôt de savoir si on accepte de laisser les gens risquer leur vie. » En n’engageant pas de poursuites contre les « identitaires », la justice française s’est décrédibilisée à leurs yeux, Bastien dénonçant même « la complicité de l’État avec des pratiques fascisantes ». Pour Théo, « ils ont foiré dans tous les sens, ils nous ont foutu en prison mais ils ont soulevé un mouvement de mobilisation énorme. On ne va pas les lâcher. » En attendant, ils peuvent rentrer chez eux.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale