Amrani contre Valls: les éléments du recours

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Farida Amrani, candidate défaite par Manuel Valls au second tour des législatives, a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs éléments du dossier, que Mediapart s’est procuré, laissent apparaître de possibles irrégularités.

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La tension semble enfin avoir baissé d’un cran dans la 1re circonscription de l’Essonne. Les proches des deux candidats du second tour des législatives, Manuel Valls (sans étiquette) et Farida Amrani (France insoumise), s’écharpaient par tribunes et tweets interposés depuis le soir du 18 juin, qui avait vu l’ancien premier ministre l’emporter d’un très faible écart, 139 voix. Depuis le dépôt, mercredi, du recours en annulation de l’élection devant le Conseil constitutionnel par la candidate défaite, chacun semble s’être gardé d’invectiver le camp adverse. Ce dossier de recours, que Mediapart s’est procuré, rassemble un certain nombre d’éléments qui laissent entrevoir plusieurs irrégularités potentielles.

C’est l’un des points que les Insoumis avaient soulevé dès l’annonce de leur défaite. Au soir du second tour, les résultats, donnés bureau par bureau et ville par ville, annoncent un scrutin extrêmement serré. Chaque camp fait ses comptes. Avant l’annonce des scores d’Évry, les chiffres provenant des communes de Corbeil-Essonnes, Bondoufle, Courcouronnes, Lisse et Villabé placent Farida Amrani légèrement en tête, avec 158 voix d’avance. Peu après 22 heures, Francis Chouat, maire d’Évry et proche de Manuel Valls, proclame la victoire de celui-ci, grâce à une avance de 297 voix dans sa commune. Dans leur recours, les insoumis s’émeuvent de la proclamation plus que tardive des résultats des quatre derniers bureaux de votes. Bureaux dans lesquels ils n’avaient aucun représentant, qui étaient tenus par les anciens colistiers de Manuel Valls lors des élections municipales de 2014 et qui ont placé ce dernier nettement en tête. Les requérants notent également qu’à la différence de la pratique habituelle, où les résultats sont d’ordinaire donnés bureau par bureau, c’est le maire qui a proclamé le résultat global de la commune.

Depuis ce soir-là, l’équipe de Farida Amrani a donc rassemblé ce qu’il lui restait de forces vives pour tenter de constituer un dossier et de soulever les anomalies potentielles de cette élection. Chose peu aisée, alors qu’elle-même et son suppléant, Ulysse Rabaté, ont dû reprendre leurs activités professionnelles respectives après de longues semaines de congés dédiées à la campagne.

L’un des premiers éléments que les contestataires ont pu verser à leur dossier avait été dévoilé sur Twitter à la veille du second tour. Il s’agit de photos prises le samedi 17 juin à 6 heures du matin par Bruno Piriou, soutien de Farida Amrani, à Corbeil-Essonnes. Celui-ci affirme avoir reconnu des militants de Manuel Valls, dont sa collaboratrice parlementaire, Juliette Nuti, qui collaient des affiches alors que la fin de la campagne officielle avait été proclamée la veille à minuit.

Capture d'écran Twitter, photos prises par Bruno Piriou Capture d'écran Twitter, photos prises par Bruno Piriou
Les métadonnées (date et heure de prise de vue) ont été authentifiées par un huissier et les requérants gagent que la plaque d’immatriculation de la voiture permettra l’identification formelle des militants vallsistes. « C’est difficile de prouver que cela a des incidences sur le résultat du scrutin, analyse Nathalie Dompnier, professeure de sciences politiques spécialiste des processus électoraux, auteure de publications sur la fraude électorale et présidente de l’université Lyon 2. Souvent, quand on ne respecte pas les délais de campagne, le juge de l’élection dit : il y a 4 000 voix d’écart, ça ne change rien. Ici, en revanche, avec un écart aussi faible, on peut argumenter dans le sens inverse et considérer que ça a pu jouer sur quelques voix. »

Au cours de la conférence de presse tenue au sortir du Conseil constitutionnel, Farida Amrani et son avocat ont annoncé détenir un grand nombre de signatures qui paraissaient dissemblables d’un tour à l’autre pour un même électeur. Le dossier en compte 110. Après la consultation de plusieurs listes d’émargement, de grandes disparités entre certaines d’entre elles apparaissent effectivement, comme celle-ci :

A gauche, la signature du second tour (vert), à droite, celle du premier (noir) A gauche, la signature du second tour (vert), à droite, celle du premier (noir)
Jointe par Mediapart, une graphologue a pu consulter un échantillon de ces signatures douteuses. Tout en expliquant qu’il est « quasi impossible » d’affirmer avec certitude, sur un échantillon de deux griffes, que l’une d’entre elles est contrefaite, elle a pu constater des « différences importantes, voire significatives » sur la grande majorité de celles-ci. Mediapart a contacté quelques électeurs dont les signatures semblaient diverger fortement d’un tour à l’autre, qui ont tous répondu qu’ils étaient bien allés voter. Néanmoins, la majorité d’entre eux étaient simplement injoignables.

L’équipe de Farida Amrani a également identifié plusieurs dizaines de signatures qui semblent avoir été décalquées. On y trouve des traces de crayon de papier, parfois gommées, en dessous du paraphe fait au stylo vert. « Ça ne rend pas la signature invalide, considère Nathalie Dompnier, mais cela peut amener à s’interroger sur sa régularité. » Elle ajoute : « Ça commence à faire beaucoup. » Voici un exemple, que la candidate avait présenté aux journalistes lors de sa conférence de presse :

Capture d'écran Twitter : à gauche, la signature du second tour, à droite, celle du premier. Capture d'écran Twitter : à gauche, la signature du second tour, à droite, celle du premier.
À la lecture des résultats bureau par bureau (dont les chiffres sont disponibles sur data.gouv.fr), une donnée étonnante est apparue. Entre le premier et le second tour, 23 nouveaux inscrits sur les listes électorales de la 1re circonscription de l’Essonne. Jusque-là, rien de surprenant. Il arrive très fréquemment que des décisions du tribunal d’instance permettent à des électeurs de s’inscrire durant l’entre-deux-tours. Idem pour les citoyens qui atteindraient la majorité légale dans cette période. L’originalité réside dans le fait que les 23 nouveaux inscrits le sont tous non seulement dans la même commune (Courcouronnes), mais dans le même bureau. Cette hausse forte et ciblée suscite « interrogations et perplexité » chez les requérants, qui dénoncent des inscriptions irrégulières.

Le pure player d’information Essonne Info a fait ses comptes. Selon le site, d’après les chiffres donnés par la municipalité de Courcouronnes le soir même, le nombre d’inscrits y était resté le même d’un tour à l’autre. Il apparaît que les 23 nouvelles voix potentielles recensées plus tard par le ministère de l’intérieur ont toutes été comptabilisées dans l’abstention. Joint ce jeudi par Essonne Info, le maire (LR) de Courcouronnes, Stéphane Beaudet, qui avait appelé à voter Manuel Valls à l’entre-deux-tours, nie l’augmentation du nombre d’électeurs dans sa commune : « Il faut une décision du tribunal pour cela. Il n’y en a pas eu […] C’est insultant pour les services et les agents qui ont donné de leur temps pour que ces élections se passent correctement. Il n’y a rien eu à signaler, et les procès-verbaux ont été signés. J’apprends tout cela par vous et j’aurais aimé être prévenu. » Reste à savoir d’où viennent ces 23 nouveaux inscrits.

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Contactés par Mediapart, Manuel Valls ainsi que Francis Chouat, maire d’Évry, n’ont pas répondu à nos demandes d’entretien.