Pour Martin*, la justice canonique ressemble d’abord à un coffre-fort. Une armoire verrouillée, aperçue dans un bureau de l’archevêché de Lyon. Victime du père de Morand en 2008, le jeune homme se rend ce jour-là à l’officialité, le tribunal du diocèse. Il souhaite obtenir une copie de son dépôt de plainte canonique. Du coffre-fort ouvert sous ses yeux, l’official, équivalent religieux d’un président de tribunal, ne sortira qu’un maigre dossier. « Quelques notes et une audition », se souvient-il.
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C’est cette même armoire qui a retenu l’attention des policiers le 2 juin dernier, lors d’une perquisition à l’officialité de Lyon, située juste en dessous des studios de Radio chrétienne francophone (RCF). Les enquêteurs de l’affaire Preynat espèrent y trouver d’autres cas d’abus sexuels ou des témoignages dissimulés par le diocèse. Ils n’y découvrent que quelques dossiers, portant pour la plupart sur des affaires de nullité de mariage.
Souvent méconnue du grand public, la justice canonique joue pourtant un rôle majeur dans la gestion des affaires d’abus sexuels commis par des clercs. Parce que les paroissiens font confiance à leurs évêques, les tribunaux des diocèses sont souvent saisis avant même qu’une procédure pénale ne soit engagée. Pour les victimes, ils sont même parfois le seul espoir d’obtenir réparation, quand la justice laïque bute sur la prescription.
Le salut des âmes
Surprenant anachronisme pour le profane, cette justice catholique cohabite toujours avec le droit laïque, sans s’y substituer. Ce droit de l’Église, universel, peut se comparer à un règlement interne que des juges nommés par les évêques se chargent de faire respecter devant les tribunaux de chaque diocèse.
Historiquement, le droit canonique s’est constitué sur la base du droit romain avant de s’unifier progressivement pour aboutir à la création en 1917 du premier Code de droit canonique. « Au cours des siècles, Église et État vont se trouver en concurrence au niveau de l’autorité », détaille Élisabeth Algier, magistrate honoraire et doctorante en droit canonique. « L’exercice de la justice, régulateur social et lieu d’affirmation du pouvoir, va être un enjeu important de suprématie », rappelle cette ancienne juge. Depuis 1905 et la loi de séparation des Églises et de l’État, le débat semble tranché, et les rôles bien définis. En théorie. À la justice pénale, le jugement d’une infraction et la punition du coupable, à la justice de Dieu le « salut des âmes », défini par le canon 1752 comme « la loi suprême de l’Église ».
Aujourd’hui, la majeure partie des jugements canoniques portent sur des questions de nullité de mariage. Mais, en traitant des cas d’abus sexuels, les diocèses se saisissent parfois d’affaires qui pourraient également relever de la justice laïque. « Il y a une ambiguïté de la justice canonique, pointe Corinne Leveleux-Teixeira, professeure d’histoire du droit à l’université d’Orléans. Elle a en réalité deux champs de compétences. Elle répond à un projet religieux, de salut des âmes, de réforme des mœurs, de conformité aux valeurs chrétiennes, mais elle traite aussi de la discipline interne, notamment celle des prêtres. »
80 000 euros de dommages et intérêts
Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette « justice de Dieu », nous nous sommes plongés dans un procès canonique emblématique. Celui du père Thierry de Roucy. Longtemps, cet ancien supérieur général de la Congrégation des serviteurs de Jésus et Marie d’Ourscamp, dans l’Oise, a fait l’unanimité. Fondateur en 1990 de l’œuvre Points-Cœur, une ONG humanitaire intervenant dans les bidonvilles d’une vingtaine de pays, le prêtre passait même pour un saint homme. En avril 2015, il a pourtant été reconnu coupable d’abus sexuels sur majeur, et condamné. La sentence n’a pas été prononcée par un juge pénal mais par l’officialité du diocèse de Montpellier, saisie en appel.
Après onze ans de procédure, le tribunal canonique a estimé que la victime, un ancien religieux et adjoint (socius) du prêtre, avait été contrainte d’accepter des actes sexuels, sous l’emprise morale du leader charismatique. « Il me disait : “Si tu veux rester mon adjoint, il faut qu’on prenne notre douche ensemble”, il se servait de son autorité pour me faire accepter les attouchements », se souvient Nicolas*, aujourd’hui âgé de 45 ans.
À l’issue du procès, la Congrégation des serviteurs de Jésus et Marie, dirigée de 1988 à 2001 par Thierry de Roucy, doit s’acquitter de 15 000 euros de réparation. De son côté, le prêtre est condamné à verser 80 000 euros de dommages, un montant exceptionnellement élevé pour un jugement ecclésiastique et bien supérieur aux dommages et intérêts habituellement fixés au pénal pour des faits similaires. À ce jour, la somme n’a toujours pas été réglée par Thierry de Roucy, signe de l’impuissance de l’Église à faire appliquer ses propres jugements.
Au fil des mille pages du dossier Thierry de Roucy, émerge toute la mécanique complexe de la procédure canonique. L’affaire commence à l’été 2004. Cette année-là, Nicolas rencontre Mgr Jean-Paul James, alors évêque de Beauvais, actuel évêque de Nantes, et lui décrit les abus qu’il a subis dans les années 1994-95. Ces révélations entraînent l’ouverture d’une « enquête préalable » canonique, conformément au canon 1717-1 : « Chaque fois que l’Ordinaire [l’évêque – ndlr] a connaissance, au moins vraisemblable, d’un délit, il fera par lui-même ou par une personne idoine, une enquête prudente portant sur les faits, les circonstances, et l’imputabilité du délit, à moins que cette enquête ne paraisse totalement superflue. »
Pour l’essentiel, l’enquête se limite à une collecte de témoignages. D’éventuelles perquisitions ou gardes à vue seraient bien sûr illégales. Thierry de Roucy est bien mis à l’écart, à l’abbaye du Bec-Hellouin (Eure), dès le début de l’enquête, mais cette « détention provisoire », version canonique, n’a été possible que dans la mesure où le prêtre acceptait l’autorité de son évêque. L’Église dépend donc de la bonne volonté des accusés, d’autant que l’évêque doit également « veiller à ce que cette enquête ne compromette la réputation de quiconque », précise le code. Le souci de la discrétion est d’ailleurs constant tout au long de la procédure.