Politique économique Note de veille

Le projet de loi Hamon donne de nouveaux droits aux consommateurs

Présenté ce jeudi en Conseil des ministres, le projet de loi Hamon sur la consommation renforce les droits des consommateurs dans différents secteurs. Explications. 

La rédaction de Mediapart

Les progrès sont nets, même si le gouvernement aurait pu aller plus loin. Le projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué notamment chargé de la consommation, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, donne en effet de nouveaux droits aux consommateurs, et peut-être, espère le gouvernement, du pouvoir d’achat. Il crée notamment la possibilité d'actions de groupe, un processus par lequel plusieurs victimes d'un même dommage peuvent demander collectivement réparation en justice.

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