Libertés publiques Note de veille

Le gouvernement présente son projet de renforcement de l’état d'urgence sanitaire

Le projet de loi prolonge l’état d'urgence sanitaire de deux mois et permet aux autorités d’imposer des restrictions à l’accès aux commerces ou le port de masques dans les transports, limiter les zones de déplacement ou placer en isolement une personne contaminée arrivant en France. Le texte pose également les bases d’un fichier de suivi des personnes contaminées et de leurs contacts.

Jérôme Hourdeaux

Le gouvernement a présenté, lors du conseil des ministres qui se tenait samedi 2 mai, son projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, renforçant les mesures coercitives de respect des mesures de quarantaine et facilitant le fichage des malades.

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