Chômage, formation: la nouvelle loi chamboule tout

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Le gouvernement a réussi à boucler en un temps record une vaste réforme, qui va bouleverser le quotidien des salariés, des travailleurs indépendants, des demandeurs d'emploi et des apprentis. L'exécutif assure que son texte, définitivement adopté mercredi 1er août, apporte de nouveaux droits et des protections inédites. C'est vrai seulement pour un petit nombre de Français.

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Le pari est tenu. Mercredi 1er août, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement voté (par 137 voix pour, 30 contre) la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. En lançant le chantier en décembre, le gouvernement avait annoncé vouloir le boucler cet été. C’est chose faite, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici à Noël.

La nouvelle loi va permettre « d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir », s'est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud.

Muriel Pénicaud et Édouard Philippe à l'Assemblée nationale en septembre 2017. © Reuters Muriel Pénicaud et Édouard Philippe à l'Assemblée nationale en septembre 2017. © Reuters

« C’est la deuxième étape de la rénovation du modèle social français, s’enthousiasme-t-on dans son entourage. Avec les ordonnances réformant le code du travail, on s’est plutôt occupé des entreprises, on leur a donné de l’agilité, de la souplesse et de la sécurité pour s’adapter à l’économie mondialisée. Là, on s’occupe plus des personnes, on leur donne les droits et les protections nécessaires pour s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. »

Voilà pour le discours officiel. Pour les travailleurs français, la réforme de la formation professionnelle et des règles régissant l’assurance-chômage est censée contrebalancer la très grande liberté octroyée aux employeurs par les ordonnances. Dans les faits, cependant, il est délicat de distinguer dans cette nouvelle loi les grandes mesures qui constitueront effectivement des avancées réelles pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi et les apprentis.

 © Compte Twitter de Muriel Pénicaud © Compte Twitter de Muriel Pénicaud

Le gouvernement a néanmoins raison de souligner que cette loi est pleine de « paris culturels destinés à changer les comportements des Français », « pas seulement dans les textes, mais dans les têtes ». Les bouleversements opérés par ce vaste texte sont très nombreux. En voici quelques-uns.

  • Le droit au chômage un peu plus ouvert, mais contrôlé plus sévèrement

Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui n’est tenue que sur le papier. Désormais, certains démissionnaires et travailleurs indépendants pourront bien toucher des allocations chômage, mais ce sera le cas pour seulement une petite partie d’entre eux. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants (sur près de 3 millions) de bénéficier tous les ans des droits au chômage. Ils pourront toucher 800 euros de chômage pendant six mois, si leur activité a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire et s’ils ont disposé d’un réel bénéfice annuel. Ce filet de sécurité est une avancée indiscutable, mais reste limité.

De même pour les démissionnaires, qui auront droit au chômage seulement après cinq ans d’emploi ininterrompu, et s’ils présentent un projet de « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ». Ce projet sera évalué par une commission regroupant des représentants des syndicats et des employeurs. Une mesure qui devrait bénéficier à 20 000 ou 30 000 démissionnaires par an au maximum, alors qu’ils sont 400 000 salariés à claquer la porte de leur entreprise tous les ans et que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes. On reste donc loin de l’assurance-chômage « universelle » vantée pendant la campagne présidentielle.

L’intensification du contrôle des chômeurs était aussi une mesure présente en toile de fond pendant la campagne, et elle sera bien au rendez-vous dès 2019. Certes, pour rééquilibrer l’échelle des sanctions, les radiations de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous verront leur durée passer de deux mois à deux semaines, et Pôle emploi assure en conséquence que « les changements de règles aboutiront pour 70 % des motifs de radiation à une situation plus favorable qu’aujourd’hui ».

Mais la durée des radiations consécutives à une recherche d’emploi jugée insuffisante sera allongée, sans doute jusqu’à quatre mois. De plus, le nombre d’agents spécifiquement chargés du contrôle des demandeurs d’emploi passera de 200 à 1 000 d’ici à 2020, sans que les effectifs de Pôle emploi ne soient revus à la hausse (au contraire, Pôle emploi devrait perdre 4 000 agents, soit près de 10 % de ses postes).

La nouvelle loi pourrait aussi permettre de redéfinir les « offres raisonnables d’emploi » qu’un chômeur ne peut pas refuser plus d’une fois sans raison valable. Leur définition serait alors discutée entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Enfin, un journal de bord à remplir obligatoirement tous les mois par les demandeurs d’emploi sera expérimenté dans deux régions. Autant de mesures dont le chercheur spécialisé Didier Demazière doute de la pertinence, comme il l’a expliqué dans un entretien limpide à Mediapart.

  • L’État reprend la main sur l’assurance-chômage… pour en baisser le coût

C’est un bouleversement historique, mais il reste pour l’instant plutôt mal compris. Le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage vont changer de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : d’ici à la fin de l’année, les salariés ne se verront plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unedic, qui gère l’assurance-chômage. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décidera quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, puisque les salariés n’y contribueront plus directement. Ce qu’a reconnu auprès de Mediapart Aurélien Taché, le député LREM rapporteur du texte.

Les craintes sont également alimentées par le fait qu’en amont de chaque négociation entre syndicats et patronat portant sur les règles de l’assurance-chômage, le gouvernement fixera désormais un sérieux cadrage, budgétaire et politique. Bref, même si les partenaires sociaux restent officiellement maîtres des décisions, l’État reprend largement la main.

Il a d’ailleurs déjà commencé. En cours de discussion du texte de loi, le gouvernement a fait adopter aux députés un amendement demandant aux partenaires sociaux de relancer au plus vite des négociations sur l’assurance-chômage. Alors même que les nouvelles règles sont entrées en vigueur en novembre 2017, et qu’elles ne sont censées être rediscutées que tous les trois ans.

Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une part d’afficher son nouveau souci de mieux associer les syndicats et le patronat à ses réformes sociales. D’autre part, il est surtout question de modifier les conditions dans lesquelles sont utilisés les contrats de travail précaires, les cumuls salaires-allocations chômage pour les chômeurs travaillant quelques heures par mois, ou l’indemnité pour les chômeurs de longue durée.

La loi « donne aux partenaires sociaux la capacité de négocier une nouvelle convention autour des sujets qui nous préoccupent », a indiqué, pour la version soft, le député Aurélien Taché. La version hard provient du cabinet du ministère du travail : « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de discussion, et souhaitons lancer une réforme beaucoup plus profonde que ce qui était prévu. »

Le gouvernement est en effet inquiet de voir le niveau du chômage stagner, malgré la conjoncture économique relativement bonne. « La croissance est forte, il faut réduire le chômage quand il y a une forte demande des entreprises pour des emplois », estime le cabinet, et « il y a urgence à le faire ». Selon l’exécutif, il faut donc revoir à la baisse les règles d’indemnisation actuelles, pour obtenir une plus forte « incitation au retour à l’emploi ». Autrement dit, pousser les chômeurs à accepter toujours plus les emplois disponibles, quelle que soit leur qualité. Quitte à baisser le montant ou la durée des indemnités chômage. De quoi augurer d’un sérieux débat, dès la rentrée.

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