Licencier des fonctionnaires? La nouvelle offensive du gouvernement

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Un projet de décret sur la fonction publique prévoit qu'un fonctionnaire pourra être licencié, sans indemnités, encas de réorganisation des services, s'il refuse trois réaffectations. Les syndicats parlent de provocation. Le gouvernement déclare qu'on lui fait un mauvais procès. De la révision générale des politiques publiques à la réforme des retraites en passant par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la politique suivie est pourtant celle d'un bradage de la fonction publique où 100.000 postes ont été supprimés depuis 2007. Analyse.
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On ne l'a pas compris! Mercredi matin, le premier ministre François Fillon essayait de désamorcer la charge explosive contenue dans le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires. Il n'a jamais été question, a-t-il assuré sur Europe 1, de licencier les fonctionnaires comme cela. Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement d'installer la précarité dans la fonction publique et de casser les services de l'Etat. «Les fonctionnaires auront plus de garanties qu'ils n'en avaient précédemment», a-t-il insisté, en reprochant de faire «un mauvais procès à l'Etat, j'espère par ignorance et pas par malveillance».
Les explications de texte du premier ministre risquent de ne pas suffire à calmer l'inquiétude et le mécontentement des syndicats et des fonctionnaires. Depuis qu'ils ont découvert le projet de décret, il y a quelques jours, révélé mardi par Libération, les syndicats sont vent debout: tous parlent de provocation. Aucune négociation, aucun amendement, selon eux, n'est possible. A l'unanimité, ils exigent le retrait pur et simple du projet de décret.

Ils doivent se réunir le 8 février pour envisager les moyens de bloquer le texte. Une menace que le gouvernement attend sereinement au vu des dernières manifestations des enseignants ou de la fonction publique, qui n'ont mobilisé que très peu de monde.
Le projet de décret, qui prolonge la loi sur la mobilité des fonctionnaires, envisagée dès 2008 et votée en août 2009, prévoit que «tout fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'une réorganisation ou évolution de service (...) peut être placé en réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade». Celui-ci relèvera alors d'un responsable des ressources humaines, placé sous l'autorité du préfet, pour envisager la suite de sa carrière. Mis à la disposition de l'administration, il pourra être affecté n'importe où, dans n'importe quelle administration, en dehors de son corps d'origine.

Point ultime: «Le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ou, s'il a droit à pension, admis à la retraite.»
Précarité, vacation, emplois précaires sont déjà le lot quotidien d'une multitude de salariés travaillant pour les administrations publiques, et souvent dans des conditions niant le Code du travail. Mais là, le gouvernement envisage d'aller plus loin, en agitant la menace du licenciement. Le gouvernement rappelle que la possibilité de licencier a été inscrite dans le statut du fonctionnaire en 1984 dans le cadre de la loi proposée par Anicet Le Pors, ministre communiste dans le gouvernement de Pierre Mauroy. Mais cela n'était possible qu'en cas de faute grave.

«Ce qui est nouveau, a relevé Anne Baltazar (FO), c'est qu'on va mettre à la porte des fonctionnaires parce que le poste qui leur est proposé ne correspond pas à leur possibilité professionnelle et familiale.» Pour tous les syndicats, le gouvernement s'attaque à la dernière protection accordée à la fonction publique, celle qui justifiait des affectations pas toujours choisies, des salaires plus faibles que dans le privé et progressant de manière très faible tout au long de la carrière: la sécurité de l'emploi. C'est le dernier pan du statut de la fonction publique qui est mis en charpie.
Cette remise en cause se fait sur la même logique que celle imposée désormais aux chômeurs. Ces derniers sont radiés au bout de deux “offres raisonnables d'emploi” refusées. Pour les fonctionnaires ce sera trois. Mais cette règle, idéologiquement présentée comme un alignement sur les conditions du privé, se fait même au-delà de tout cadre du droit du travail.

Car c'est d'abord une révision unilatérale du contrat de travail initial. Mais surtout, le licenciement est prévu sans indemnités, au contraire du droit du travail privé. «Le gouvernement donne des leçons à Total, en affirmant que le groupe a la responsabilité de recréer des emplois qu'il supprime. Par contre, il dit: dans la fonction publique, on peut virer des gens même sans indemnités. Ça veut dire: faites ce que je dis, pas ce que je fais», s'est indigné le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, ce mercredi sur France Inter.

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