Après l’annonce d’Edouard Philippe de recourir à l’article 49-3 pour faire passer la réforme des retraites, la droite et la gauche avaient déposé des motions de censure. Sans surprise, la motion de droite a recueilli 148 voix, celle de gauche 91 voix, loin de la majorité absolue de 289 suffrages nécessaires pour faire tomber un gouvernement. Le projet de loi est donc adopté en première lecture. Il va maintenant partir au Sénat, qui doit l’examiner en avril, en vue d’une adoption définitive d’ici à l’été.
Auparavant, en ce mardi 3 mars, plus qu’un baroud d’honneur des oppositions, les motions de censure en réaction au 49-3 signaient une véritable défaite de la majorité. Les orateurs de La République en marche (LREM) et du MoDem ont dû aiguiser leurs plus beaux éléments de langage pour justifier, une nouvelle fois, tout le bien qu’ils pensent d’un gouvernement et d'un premier ministre coupant court à une discussion parlementaire. Celle consacrée à la mère des réformes, celle des retraites.
Jean-Luc Mélenchon et le premier ministre Édouard Philippe (de dos) le 3 mars à l'Assemblée nationale. © AFP / Ludovic Marin L’essentiel des députés LREM, dont beaucoup refusaient d’allonger le calendrier de la discussion, ont continué toute la journée, et y compris à la tribune, à renverser la responsabilité de ce couperet vers la seule France insoumise, érigée en coupable idéal car ayant déposé des milliers d’amendements et poussé à 115 heures de débat. Ce qui revient à dire qu’il fait jour la nuit et que Jean-Luc Mélenchon est président de la République.
Qu’importe la logique, il faut se serrer les coudes et assumer. « Je pense qu’il fallait y aller avec le 49-3 », dit sans retenue Yael Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des lois. « Ce n’est pas un symbole politique, c’est juste une procédure particulière que personne, à droite comme à gauche, n’a jamais voulu enlever de la Constitution », ajoute-t-elle, d’un ton pinçant.
Gilles Le Gendre, président du groupe LREM, indiquait en conférence de presse – rappelant les quelque 200 amendements incorporés au texte tel que laissé en plan : « Il incombe au gouvernement de faire de ce mal, un bien. [...] Le groupe est profondément attaché à ce que les négociations sociales aboutissent [sur la conférence de financement et la pénibilité – ndlr]. »
Quelques heures plus tôt, la CGT et Force ouvrière annonçaient pourtant avoir quitté la table des négociations. Encore un camouflet sur le long chemin caillouteux de cette réforme.
En contrepoint des mots de LREM, mais avec force nuances entre elles, les oppositions ont profité de ce climax chronique de la vie de l’Assemblée sous la Ve République pour une dernière fois tancer et critiquer Édouard Philippe qui a multiplié les signes de mépris du Parlement : procédure accélérée, temps réduit pour prendre connaissance du projet de loi et de l’étude d’impact, volonté de boucler le débat avant la trêve des municipales et, plus largement, calendrier intenable au regard de l’enjeu sociétal de la réforme.
Lors de son intervention pour défendre la motion de censure des Républicains, Damien Abad, président du groupe LR, parlera de « chronologie d’un désastre annoncé », évoquant à cette occasion deux ans de concertations sans aucun accord avec les partenaires sociaux.
Tout s’est décidé très vite le 29 février pour les oppositions après que, sans même prévenir son secrétaire d’État aux retraites et la présidence du groupe LREM, Édouard Philippe avait foncé à l’Assemblée pour annoncer recourir au 49-3 afin de faire passer la réforme – grossièrement amendée – sans vote en première lecture. Il avait quitté quelques minutes avant un conseil des ministres exceptionnel consacré à la crise du coronavirus.
Quelques heures plus tard, Les Républicains d’abord puis une coalition des oppositions de gauche (LFI, GDR et PS) déposaient chacun une motion de censure. À noter que l’ex-membre de LREM Jennifer de Temmerman a cosigné ce second texte. Elle prendra même la parole au nom des non-inscrits, demandant de voter la censure, livrant un discours dur contre la majorité incapable « de faire de la politique autrement ».
Un symbole, certes unique, mais qui en dit long sur le chemin effectué par certains ex-élus de la majorité et de l'effritement silencieux de LREM.
Avant même la discussion de la fin d’après-midi, deux députés LREM – Delphine Bagarry et Hubert Julien-Leferrière – ont d’ailleurs annoncé leur départ du groupe parlementaire.
La première constate que, contrairement à son espoir, « les pratiques n’ont pas évolué : la promesse de coconstrution, de consensus avec les autres forces politiques, n’a pas été tenue ». Son collègue dit ne pas se résigner « à laisser jeter à nouveau le discrédit sur le Parlement ». Le nouveau monde a bel et bien vécu. Il est enterré avec une pelle nommée 49-3 dont le premier ministre tient le manche.
La décision gouvernementale, « un 49-3 de rassemblement » comme l’explique sans honte Laurent Pietraszewski ou un « 49-3 de déblocage » comme euphémise la députée Christine Cloarec, déstabilise la majorité. Beaucoup disent leur mécontentement de ne pouvoir examiner le texte en entier, notamment sur l’épineuse question de la pénibilité. Tous, en revanche, soutiennent encore l’exécutif à travers un sibyllin « je ne voterai pas la motion de censure ».
À la tribune, Damien Abad (LR) fait dans le classique. Il reprend les arguments développés lors du débat sur une réforme des retraites « technocratique » avec « 49 questions restées lettre morte » dont celle sur l’absence de financement précis. Plus généralement, il dénonce un « échec cuisant », une « parodie de débat » d’un côté sur l’examen du projet de loi, et de l’autre sur le 49-3, une « brutalité » en pleine urgence sanitaire où l’on croyait que, dit-il en s’adressant au premier ministre, « vous alliez privilégier le 15 et non le 49-3 ».
En tout, 40 minutes à décortiquer le texte, à résumer ce qui a été dit lors des deux semaines d’examen, pour poser ce qu’est une réforme de droite : celle d’un « travailler plus longtemps » assumé. Le « devoir de la droite est de censurer un gouvernement faussement réformateur », ainsi que « le renoncement, les lâchetés, les trahisons ».
Durant ce temps, les députés insoumis sont absents des bancs, mobilisés devant l’Assemblée auprès des manifestants du mouvement social. Pourtant leur collègue André Chassaigne, pour les communistes, monte déjà à la tribune pour défendre leur motion commune. Étrange image des gauches qui faillit à faire front ensemble, même pendant quelques minutes, le jour d’un tel vote.
« Il vous est insupportable que nous fassions respirer la démocratie », lance-t-il à l’adresse de la majorité et du premier ministre, Édouard Philippe. Le président du groupe GDR rappelle les multiples prises de parole des oppositions, non pour faire obstruction, mais pour obtenir des éclaircissements sur l’ensemble des béances du texte « mal écrit, inachevé, bourré d’ordonnances ».
Patrick Mignola va parler ensuite, il descend de son banc du groupe MoDem qu’il préside. Première standing-ovation de la majorité qui affectionne cet exercice de supporters, quand bien même l’orateur n’a pas encore commencé son propos. Une curiosité qui égaye l’atmosphère guère passionnée de l’hémicycle, tant le résultat du vote est connu d’avance.