mot de passe oublié
onze euros les trois mois

Restez informé tout l'été avec Mediapart

Profitez de notre offre d'été : 11€ pour 3 mois (soit 2 mois gratuits) + 30 jours de musique offerts ♫

Je m'abonne
Mediapart jeu. 28 juil. 2016 28/7/2016 Dernière édition

Moscovici essaye de circonscrire l'incendie qui le menace

3 avril 2013 | Par martine orange et Dan Israel

Il y a deux mois, Pierre Moscovici paraissait défendre mordicus l'innocence de Jérôme Cahuzac. Aujourd'hui, le ministre de l'économie est sous le feu des questions, en raison de son rôle dans l'utilisation des moyens de l'État pour la défense de l'ancien ministre du budget. Auprès de Mediapart, il assure avoir été instrumentalisé.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

« J’ai été utilisé. » Au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, le ministre de l'économie Pierre Moscovici tente de circonscrire l’incendie qui menace de l’emporter. Son rôle tout au long des quatre derniers mois est clairement en cause. Et certains demandent déjà sa démission. En faisant une demande d’entraide à l’administration fiscale suisse, au moment même où une enquête préliminaire était ouverte, le ministre des finances a donné clairement le sentiment de vouloir peser sur le cours de la justice, d’instrumentaliser les pouvoirs de l’État au profit d’une défense particulière. Une faute grave qu’il nie avoir commise.

Comment expliquer, alors, les premières lignes de l’article du Journal du dimanche publié le 9 février, qui assurait que la réponse de l'administration suisse sur un éventuel compte de Jérôme Cahuzac sur son territoire le blanchissait de tout soupçon ? Le JDD affirmait que « selon l’entourage du ministre », la réponse suisse ne laissait « aucune place au doute ». Interrogé par Mediapart, Moscovici qualifie aujourd'hui cet article d'« opération de com montée par je ne sais qui ». « J’avais refusé de répondre au JDD, comme le directeur général des finances publiques, comme tous les membres de mon cabinet », assure-t-il.

Pour le reste, le ministre de l'économie se défend d’avoir commis la moindre faute. « Je n’ai cherché ni à entraver la justice ni à blanchir un “copain” », explique-t-il. Une ligne de défense qu’il avait commencé à décliner ce mercredi dès potron-minet sur RTL.

Il ne reconnaît « aucune faute, aucune négligence ». « Moi j’ai joué mon rôle, tout mon rôle, rien que mon rôle, avec les outils qui étaient les miens, nous n’en avions pas d’autres en effet, et celui-là était puissant. Aller au-delà eût été mener une enquête parallèle, on nous l’aurait reproché », assurait-il à la radio.

Selon le ministre, il n’y avait que la volonté de faire toute la lumière : « Jérôme Cahuzac avait fait une demande mal formulée auprès d’UBS. J’ai demandé de faire jouer la convention fiscale avec la Suisse. Il ne s’agissait pas d’entraver la justice, de faire une enquête parallèle. J’ai été au service de la vérité », insiste Pierre Moscovici auprès de Mediapart. Pour preuve de sa totale bonne foi, il ajoute : « La Suisse est allée aussi loin qu’elle a pu. Elle est remontée jusqu’en 2006, il était impossible d’aller au-delà », soutient-il. Mais pourquoi se limiter à vérifier seulement auprès d’UBS ? « Mais c’est vous Mediapart, qui parliez d’UBS. » Nos enquêtes ont aussi longuement mentionné la banque Reyl. Mais la curiosité du ministère n’a pas été jusque-là.

Aujourd’hui, Matignon défend l’initiative de Pierre Moscovici. Lorsque la demande d’entraide fiscale auprès de la Suisse avait été rendue publique, l’Élysée comme Matignon avaient pourtant semblé tomber des nues. « C’est à une étonnante prise d’otages que se livre ainsi le ministre pour se sauver. Il choisit de placer en première ligne Jean-Marc Ayrault et François Hollande, désormais trop engagés dans un soutien – même implicite – à leur ministre pour ne pas être éclaboussés par le scandale », écrivait ainsi François Bonnet dans Mediapart aux lendemains de la découverte de cette demande (lire l’article ici).

Le 31 janvier 2013, la réponse de l’administration fiscale suisse est transmise au directeur de la direction générale des finances publiques, Bruno Bézard. « J’ai lu la lettre qui a été envoyée par l’administration fiscale mais je ne l’ai pas eue. Elle a été placée dans le coffre du directeur et transmise au procureur », détaille le ministre. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en a aussi connaissance. Mais « pas Jérôme Cahuzac », soutient Pierre Moscovici. « Dès le début de l’affaire, il a été instauré une muraille de Chine au sein du ministère. » « Toutes les dispositions ont été prises par écrit pour éviter les conflits d’intérêts », précisera le ministre des finances à l’Assemblée nationale lors des questions d’actualité. « Jérôme Cahuzac s’était déporté. »

Pourtant, alors que le ministre des finances soutient que trois ou quatre personnes seulement ont eu connaissance de la réponse de l’administration fiscale suisse, Le Nouvel Observateur publie dès le 5 février un article affirmant que la Suisse n’a pas trouvé de trace d’un compte au nom de Jérôme Cahuzac : « Il a donc au moins été possible de vérifier si Jérôme Cahuzac a fermé un compte à l’UBS en février 2010, comme l’affirme Mediapart. D’après les Suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. D’autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006 (pour des raisons de prescription). » Une source judiciaire contacte ce jour-là Reuters pour mettre en garde sur l’interprétation faite à partir de cette réponse. Rien n’est sûr, prévient-elle.

Mais la machine est déjà en marche. Personne n’a vu la note, personne n’en connaît le contenu. Mais tout le monde en parle, Jérôme Cahuzac le premier. Il se contente de faire savoir que cette note a été transmise aux plus hautes autorités de l’État. Pour conclure, comme sur RMC : « Je suis toujours ministre. » Sous-entendu, la note de l’administration suisse le blanchit totalement, ainsi que le titrent de nombreux sites. La tentative de peser sur le cours de la justice paraît évidente : pourquoi poursuivre une enquête préliminaire puisque Bercy a remis avec diligence la réponse négative de la Suisse ?

Sur Inter en février, le ton était bien différent

Aujourd’hui, Pierre Moscovici se défend d’avoir participé à une telle manœuvre. Bien sûr, il y a l’article du JDD, mais il n'en serait aucunement responsable : « Je n’ai pas apprécié, je dois le dire, toutes les opérations de communication qui ont été montées à partir de là. » Seulement, avant même cet article fatal, Pierre Moscovici a lui-même accrédité la nouvelle, apportant son total soutien à Jérôme Cahuzac, lors d’un entretien sur France Inter le 7 février. C'est-à-dire moins de deux jours après la parution de l'article du Nouvel Obs.

« C’est vrai que j’ai demandé, comme ministre des finances, que jouent des mécanismes qu’on appelle des mécanismes d’entraide fiscale, qui existent depuis 2009 avec la Suisse », déclarait alors le ministre. « J’ai reçu un document que j’ai transmis à qui de droit, c’est-à-dire à ceux qui sont en train de mener une information judiciaire, à la justice », assurait-il encore, en laissant clairement entendre qu’il n’avait aucun doute sur l’innocence de Cahuzac : « Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure », avait-il insisté, répondant laconiquement « non » lorsqu'on lui avait demandé si son doute avait été ébranlé ces dernière heures. Pas de doute ! Avec de telles déclarations, comment ne pas voir une forte incitation auprès du procureur de clore une procédure judiciaire qui n’a plus lieu d’être, puisque Bercy, avec ses moyens d’enquête, se porte garant de son ministre ?

Après la démission de Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici avait commencé à prendre ses distances, comme nous le pointions dès la semaine dernière. Depuis les aveux, il assure que le ministère des finances a conduit toutes les recherches possibles sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac. « Et pas sur deux mais sur 20 ans. Tout a été transmis à la justice », dit-il. A-t-il pensé aussi à prendre connaissance des quelques documents établis par l’administration fiscale et douanière et qui avaient donné l’alerte sur la situation de Jérôme Cahuzac et sur un possible compte en Suisse, notamment les notes réalisées par l’agent du fisc Rémy Garnier ? « Je n’avais pas connaissance de l’existence de ces documents », assure-t-il.