Libertés publiques

Le Conseil d’État saisi en référé du problème de l’identification des forces de l’ordre

Quatre organisations ont déposé un recours visant à obliger le gouvernement à prendre des mesures permettant de faire respecter l’obligation de port du RIO, le numéro permettant d’identifier les policiers et gendarmes, très souvent non respectée lors des opérations de maintien de l’ordre.