Une réplique de l’affaire Bettencourt secoue Bayonne

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Une histoire de gros sous, des avoirs cachés, une brouille familiale, des accusations d’abus de faiblesse : le sort de la richissime marquise de Moratalla, au cœur d'une vraie guérilla procédurale, est entre les mains du tribunal.

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Le 17 novembre prochain, la juge des tutelles du petit tribunal d’instance de Bayonne rendra une décision qui peut avoir une portée considérable. Elle doit statuer sur le sort de Soledad Cabeza de Vaca Leighton, marquise de Moratalla, 87 ans, qui est à la tête d’une fortune estimée à une centaine de millions d’euros. Alitée dans sa propriété, sur les hauteurs de Bayonne, la vieille dame est l’objet d’une lutte implacable qui oppose notamment son fils naturel à son fils adoptif, et qui rappelle par plusieurs aspects l’affaire Bettencourt. Avoirs logés dans des paradis fiscaux, conflit familial, accusations d’abus de faiblesse et de détournements, personnel de maison sommé de choisir son camp, licenciements, attestations croisées, plaintes en justice, jusqu’à certains hommes de loi ayant travaillé sur ces deux affaires… il ne manque en fait qu’un financement politique pour que la ressemblance soit parfaite.

Forester Labrouche, le fils naturel de la marquise de Moratalla, est un citoyen suisse de 65 ans. Il conteste devant la juge des tutelles de Bayonne la mise en œuvre toute récente d’un « mandat de protection », qui avait initialement été signé en Suisse en 2012. Selon Forester Labrouche, ce mandat laisserait sa mère, dont la santé est chancelante, à l’entière merci de deux personnes : le fils adoptif de la marquise, qui a reçu récemment des donations importantes, et son gestionnaire de fortune, un avocat de Zurich dont Forester Labrouche dénonce les agissements depuis plusieurs années. Il demande donc à la juge des tutelles de désigner un tuteur indépendant pour sa mère.

La marquise de Moratalla au champ de courses. © DR La marquise de Moratalla au champ de courses. © DR
L’affaire ne s’arrête pas là. Forester Labrouche a également déposé, le 18 juillet, une plainte auprès du procureur pour des faits de « séquestration, non-assistance à personne en danger, abus de confiance, abus de faiblesse, faux et usage de faux », qui a déclenché l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à la PJ de Bayonne (comme l’a annoncé Sud Ouest le 16 août). Il assure ne plus pouvoir se rendre au chevet de sa mère depuis la mi-juillet. Selon lui, elle serait spoliée par des profiteurs et réduite à leur réclamer des subsides. La gouvernante et amie de la marquise depuis 45 ans vient d’être licenciée, et a pris son parti.

La saga de cette dynastie semble tirée d’une revue en papier glacé. Célèbre pour ses élevages et ses écuries de chevaux de course, la marquise de Moratalla est la descendante d’une vieille famille de l’aristocratie espagnole qui compte notamment un conquistador. Sa mère, Olga Martin-Montis, ayant épousé un milliardaire américain en premières noces, et son frère, le marquis de Portago, s’étant tué lors d’une compétition automobile en 1957, Soledad Cabeza de Vaca a hérité en 1980 d’une fortune familiale considérable, qui est en grande partie abritée dans des trusts (entités juridiques de droit anglo-saxon destinées à transmettre le patrimoine), sans oublier les propriétés, œuvres d’art, bijoux et objets de valeur.

Selon les avocats de Forester Labrouche (François Hourcade, Bertrand Favreau, Laurent Merlet et Richard Malka, les deux derniers ayant respectivement défendu François-Marie Banier et Martin d'Orgeval dans l’affaire Bettencourt), ces trusts avaient été créés par les grands-parents de leur client. Ils visaient à protéger les intérêts des petits-enfants, et le capital devrait revenir au dernier vivant, en l'occurrence Forester Labrouche, à hauteur de 75 %. Les revenus de ces trusts étant, pour leur part, distribués à la marquise de Moratalla, qui aurait ainsi perçu quelque 120 millions de dollars depuis 1980, en plus de sa part d’héritage, estimée à 20 millions de dollars.

Mais en 1987, la marquise a adopté German de la Cruz, alors âgé de 8 ans, qui en a aujourd’hui 37 et vit actuellement avec elle. « S’il devenait le mandataire ou le tuteur de sa mère, il se retrouverait de fait partiellement le gérant du patrimoine de son demi-frère », exposent les avocats de Forester Labrouche dans leurs conclusions au tribunal. Or les trusts et la quasi-totalité des avoirs de Soledad Cabeza de Vaca sont gérés par un important cabinet d’avocats de Zurich, le cabinet Frey, au sein duquel Markus Frey a succédé à son père, Hugo. Forester Labrouche estime que son demi-frère a partie liée avec Markus Frey, et dresse la liste des avoirs importants cédés ces dernières années dans des conditions qu'il trouve suspectes : plusieurs biens immobiliers, des meubles, des bijoux, et récemment deux chevaux de course pour des montants de 47 000 et 35 000 euros.

« Markus Frey s’est imposé comme le gérant d’affaires de Mme Cabeza de Vaca, multipliant les activités et fonctions pour se placer au centre de ce patrimoine en mettant en place des structures particulièrement complexes. Il s’est ainsi arrogé les fonctions de trustee de chacun des trusts ou fondations, s’est installé au poste de direction des diverses fondations, sociétés et établissements de droit liechtensteinois dont il avait la maîtrise », écrivent les avocats de Forester Labrouche, dans des pièces consultées par Mediapart. « Par ailleurs, la comptabilité de ces entités était tenue par une société dont M. Frey était administrateur. De même, la révision des comptes de ces diverses entités était effectuée par une société dans laquelle M. Hugo Frey et son fils détenaient également des intérêts. » Markus Frey serait donc juge et partie.

Au fil des ans, selon ses défenseurs, Forester Labrouche aurait réalisé que le gestionnaire de fortune « procédait méthodiquement à la captation de son patrimoine, et tentant même de le faire renoncer à son héritage ». Ces dernières années, l’avocat suisse aurait profité de l’état de santé de sa mère et de la complicité de son demi-frère pour vendre des biens familiaux et détourner des fonds, accuse le camp Labrouche.

Le déclenchement du « mandat de protection » a été effectué au mois de juillet, à la faveur d’un changement notable : alors que la marquise espagnole était résidente fiscale suisse, ses hommes de loi viennent juste de la faire domicilier à Bayonne, dans l'une de ses propriétés, où elle vit désormais à temps plein. Selon Forester Labrouche et ses avocats, ce changement de résidence fiscale lui est préjudiciable, au vu des taux d'imposition en France, et constituerait l'un des abus de faiblesse reprochés au fils adoptif de la marquise et au cabinet Frey. Il s'agirait d'une stratégie de mainmise sur l’octogénaire et d’étranglement financier qui irait en s’accroissant à mesure que son état de santé se dégrade, selon les plaintes déposées par les avocats. Ils en veulent pour preuve des courriers récents (ils datent de mars et avril 2017) dans lesquels la marquise demande des comptes au gestionnaire de fortune, et s’étonne de ne recevoir que de petites sommes d’argent.

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