France

L’Assemblée achève l'examen de la réforme pénale

Un amendement a été adopté qui instaure une peine de sûreté incompressible pour les condamnés pour terrorisme. 

La rédaction de Mediapart

Les députés ont achevé jeudi 3 mars l’examen de la réforme pénale à l’Assemblée nationale, un texte devenu le véhicule de nombreuses mesures sécuritaires exceptionnelles destinées à entrer dans le droit après la fin de l’état d’urgence. La loi sera soumise au vote en première lecture mardi 8 mars à l’Assemblée. Le groupe LR (ex-UMP) n’a pas encore décidé s’il s’abstiendrait ou voterait contre.

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