Le Conseil d’État retoque le « tout en ligne » pour le droit au séjour
Dans une décision rendue vendredi 3 juin, le Conseil d’État annule les textes imposant la dématérialisation des démarches en préfecture, pointant les difficultés rencontrées par les étrangers. Il impose au gouvernement de proposer des alternatives à ces usagers.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
« Pour« Pour certaines démarches particulièrement complexes et sensibles, le texte qui impose l’usage obligatoire d’un téléservice doit prévoir une solution de substitution : tel est le cas pour les demandes de titres de séjour. » C’est en ces quelques lignes que le Conseil d’État résume, dans une décision rendue vendredi 3 juin, les faillites du gouvernement en matière de dématérialisation des démarches administratives.
