La cour d’appel de Versailles condamne Mediapart à retirer sous huit jours « toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt », ceci sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée, et nous fait injonction de ne plus publier « tout ou partie de ces enregistrements sur tous supports, électroniques, papier ou autre », toujours sous astreinte.
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SaisieSaisie par Olivier Pelat, le tuteur de Liliane Bettencourt, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Versailles a, dans un arrêt rendu ce jeudi (à consulter ici et là), condamné Mediapart pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Elle nous ordonne de retirer sous huit jours « toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt », ceci sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée, et nous fait injonction de ne plus publier « tout ou partie de ces enregistrements sur tous supports, électroniques, papier ou autre », cela toujours sous astreinte.
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