La fin discrète d’une juridiction de pauvres

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La Commission centrale d’aide sociale a tenu le 26 septembre sa dernière séance avant de disparaître. Des inquiétudes existent quant aux dossiers dont elle était chargée.

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La dernière audience de jugement a eu lieu mercredi 26 septembre à Paris. Supprimée d'un trait de plume dans la loi dite de « modernisation de la justice du XXIe siècle », la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) a disparu sans faire de bruit. Méconnue, cette juridiction d'appel créée en 1905 gérait le contentieux des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), qui vont elles aussi être supprimées à la fin de l'année. C'était la juridiction des pauvres, des vieux, des handicapés, de ceux qu'on a parfois qualifié de « sans dents ». Ses dossiers seront maintenant répartis entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les spécialistes.