La fin discrète d’une juridiction de pauvres

La dernière audience de jugement a eu lieu mercredi 26 septembre à Paris. Supprimée d'un trait de plume dans la loi dite de « modernisation de la justice du XXI^e siècle », la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) a disparu sans faire de bruit. Méconnue, cette juridiction d'appel créée en 1905 gérait le contentieux des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), qui vont elles aussi être supprimées à la fin de l'année. C'était la juridiction des pauvres, des vieux, des handicapés, de ceux qu'on a parfois qualifié de « sans dents ». Ses dossiers seront maintenant répartis entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les spécialistes.