Comment un député UMP a fait appel au privé pour mieux rédiger sa loi

Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, s'est appuyé sur des juristes privés pour rédiger sa dernière proposition de loi. Alors que leur société a facturé plus de 80.000 euros ses services, les socialistes dénoncent une méthode inacceptable et pointe le risque de conflits d'intérêts. Enquête sur une procédure inhabituelle.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Pour mieux rédiger certains articles de sa dernière proposition de loi, Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des lois de l'Assemblée, a fait appel aux services de Lexisnexis, une société privée spécialisée dans l'information juridique, suivant une procédure coûteuse et pour le moins inhabituelle. L'Assemblée nationale a en effet versé plus de 80.000 euros à cette filiale d'un mastodonte anglo-néerlandais, sans que l'opération – légale – ait toujours été bien transparente. Surtout, est-elle recommandable? «Aucune entreprise privée n'a jamais eu l'occasion de dicter sa loi à l'Assemblée!», remarque le député Jean-Michel Clément (PS).
En fait, Jean-Luc Warsmann n'a communiqué sur ce «détail» qu'après le déclenchement d'une polémique, au premier jour de l'examen de son texte, mardi 1er décembre. Les élus PS, qui n'avaient pas été informés du rôle joué par Lexisnexis, encore moins du contenu de l'«étude» rendue au président de la commission des lois, venaient en effet d'être alertés par les bruits courant chez quelques administrateurs du Palais-Bourbon, «troublés» par cette histoire – ces hauts fonctionnaires dont le travail consiste précisément à assister les élus dans l'élaboration de la loi...
Mardi, dans l'hémicycle, les socialistes ont donc questionné Jean-Luc Warsmann une première fois, l'interrogeant sur «la rumeur» d'une intervention de cabinet privé dans l'écriture de son texte (dit de «simplification du droit»), très touffu, même fourre-tout, dont les 150 articles visent à dépoussiérer certaines dispositions jugées dépassées des codes des assurances, des collectivités, des douanes, etc. «Ce serait une première!», a lancé ce soir-là Jean-Jacques Urvoas, précisant: «Ce n'est pas une accusation, c'est une interrogation...»
La réponse, brève et ambiguë, de Jean-Luc Warsmann n'a fait alors qu'attiser les suspicions du PS: «(Certaines mesures du texte) résultent d'un travail réalisé au sein de la commission des lois avec le concours d'une équipe de juristes et de scientifiques», a-t-il lâché...
Relancé dès le lendemain, le président de la commission des lois a finalement concédé des précisions et confirmé l'existence d'un contrat, signé avec l'accord de la questure de l'Assemblée après publication d'un appel d'offres (voir les documents sous l'onglet Prolonger). Rien d'irrégulier, donc.
Mais la question essentielle est la suivante: à quoi ont précisément servi les juristes de Lexisnexis? S'ils ont soufflé à Jean-Luc Warsmann certains passages de sa proposition de loi et rédigé certains articles, c'est purement inédit.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Politique — Analyse
Immigration : ce que voudrait faire Gérald Darmanin
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
par Nejma Brahim et Ilyes Ramdani
Éducation — Enquête
Éducation à la sexualité : Mediapart révèle un rapport d’inspection enterré par Blanquer
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
par Mathilde Goanec et Pierre Januel
Qatar : le Mondial de la honte — Enquête
Au Qatar, l’enfer des travailleuses domestiques
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
par Rachida El Azzouzi
Moyen-Orient — Enquête
Sabra et Chatila : histoire d’un massacre anticipé par Israël
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982,  commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
par René Backmann