Comment un député UMP a fait appel au privé pour mieux rédiger sa loi

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Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, s'est appuyé sur des juristes privés pour rédiger sa dernière proposition de loi. Alors que leur société a facturé plus de 80.000 euros ses services, les socialistes dénoncent une méthode inacceptable et pointe le risque de conflits d'intérêts. Enquête sur une procédure inhabituelle.

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Pour mieux rédiger certains articles de sa dernière proposition de loi, Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des lois de l'Assemblée, a fait appel aux services de Lexisnexis, une société privée spécialisée dans l'information juridique, suivant une procédure coûteuse et pour le moins inhabituelle. L'Assemblée nationale a en effet versé plus de 80.000 euros à cette filiale d'un mastodonte anglo-néerlandais, sans que l'opération – légale – ait toujours été bien transparente. Surtout, est-elle recommandable? «Aucune entreprise privée n'a jamais eu l'occasion de dicter sa loi à l'Assemblée!», remarque le député Jean-Michel Clément (PS).
En fait, Jean-Luc Warsmann n'a communiqué sur ce «détail» qu'après le déclenchement d'une polémique, au premier jour de l'examen de son texte, mardi 1er décembre. Les élus PS, qui n'avaient pas été informés du rôle joué par Lexisnexis, encore moins du contenu de l'«étude» rendue au président de la commission des lois, venaient en effet d'être alertés par les bruits courant chez quelques administrateurs du Palais-Bourbon, «troublés» par cette histoire – ces hauts fonctionnaires dont le travail consiste précisément à assister les élus dans l'élaboration de la loi...
Mardi, dans l'hémicycle, les socialistes ont donc questionné Jean-Luc Warsmann une première fois, l'interrogeant sur «la rumeur» d'une intervention de cabinet privé dans l'écriture de son texte (dit de «simplification du droit»), très touffu, même fourre-tout, dont les 150 articles visent à dépoussiérer certaines dispositions jugées dépassées des codes des assurances, des collectivités, des douanes, etc. «Ce serait une première!», a lancé ce soir-là Jean-Jacques Urvoas, précisant: «Ce n'est pas une accusation, c'est une interrogation...»
La réponse, brève et ambiguë, de Jean-Luc Warsmann n'a fait alors qu'attiser les suspicions du PS: «(Certaines mesures du texte) résultent d'un travail réalisé au sein de la commission des lois avec le concours d'une équipe de juristes et de scientifiques», a-t-il lâché...
Relancé dès le lendemain, le président de la commission des lois a finalement concédé des précisions et confirmé l'existence d'un contrat, signé avec l'accord de la questure de l'Assemblée après publication d'un appel d'offres (voir les documents sous l'onglet Prolonger). Rien d'irrégulier, donc.
Mais la question essentielle est la suivante: à quoi ont précisément servi les juristes de Lexisnexis? S'ils ont soufflé à Jean-Luc Warsmann certains passages de sa proposition de loi et rédigé certains articles, c'est purement inédit.