Loi «anticasseurs»: la honte de La République en marche

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Le 5 février, en première lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Seuls 50 élus de LREM se sont abstenus. En adoubant ce texte qui porte atteinte aux libertés fondamentales, la majorité présidentielle bascule dans l’indignité.

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Rien n’y aura fait. Ni les critiques constructives, ni les dénonciations pertinentes, ni les coups de gueule incisifs. Le parti majoritaire, La République en marche, a voté le 5 février à l’Assemblée nationale la proposition de loi (PPL) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Cette loi contre les libertés, dite loi « anticasseurs », a été adoptée à 387 voix (92 contre, 76 abstentions).

Seuls 50 députés LREM, croyant sauver à peu de frais les valeurs qu’ils pensent encore porter haut à coups de tweets et de justifications bancales, se sont abstenus. Aucun ne s’y est opposé. Avec ce vote, La République en marche bascule dans l'indignité.

Emmanuel Macron et Christophe Castaner à l’Arc de triomphe, le 2 décembre 2018. © Thibault Camus/REUTERS Emmanuel Macron et Christophe Castaner à l’Arc de triomphe, le 2 décembre 2018. © Thibault Camus/REUTERS

Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a cru bon à la veille du scrutin de devoir encore justifier, sur sa page Facebook, le bien-fondé de ce texte porté et voté dans un premier temps – ne l’oublions pas – par la droite sénatoriale, menée par le très conservateur Bruno Retailleau. Ce texte d'initiative parlementaire, lancé par Les Républicains au Sénat, a été récupéré opportunément par le gouvernement dans un contexte de manifestations des « gilets jaunes ».

Justifier signifie « rendre légitime ». Le but est donc de justifier un texte honni par les défenseurs des libertés publiques grâce à des contorsions sémantiques et intellectuelles. Christophe Castaner affirme, comme il l’a fait à de nombreuses reprises dans les médias et devant la représentation nationale, que « cette loi ne vise pas à empêcher, au contraire, elle vise à protéger les manifestations ».

A minima signalera-t-on que l’intitulé même de cette PPL ne dit en rien, à aucun moment, cette volonté de « protéger les manifestations », encore moins de « garantir les libertés », comme il l’a pourtant clamé tout au long de la discussion au Palais-Bourbon. Il s’agit bien de préventions policières et administratives ainsi que de sanctions, et non d’un quelconque désir de sanctuariser un peu plus cette liberté fondamentale qu’est celle de manifester.

C’est donc bien une dérive sécuritaire qu’incarne ce texte. Nul besoin d’en appeler à des révolutionnaires au couteau entre les dents pour s’en persuader. Il suffit de lire et d’écouter, posément et sereinement, ce que quelques consciences encore actives en France disent de ce projet.

François Sureau, avocat, dans un entretien au Monde : « Cette “loi de la peur”, comme il y a eu une loi du “sacrilège” sous la Restauration, vise à prévenir en réalité le retour du sacrilège commis contre les institutions. Mais la démocratie ne tient pas à des objets matériels, une statue sous l’Arc de triomphe, une porte de ministère. Elle tient à des choses plus invisibles, et c’est à celles-là que le gouvernement s’attaque. »

Henri Leclerc, avocat, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, à Mediapart : « Les lois de circonstance sont toujours de mauvaises lois. Parce qu’une loi, ça se réfléchit, ce n’est pas un arrêté ministériel. Les plus célèbres exemples à ce sujet, ce sont les fameuses lois qu’on a appelées les lois scélérates de 1893 et 1894, destinées à répondre aux menées anarchistes. L’anarchie a disparu très vite pour des raisons qui n’ont rien à voir avec ces lois, qui, elles, sont restées et n’ont servi qu’à réprimer l’ensemble du mouvement ouvrier pendant tout le XXe siècle. »

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, toujours dans Mediapart : « Aujourd’hui, le gouvernement et les forces de police sont en train de réemployer les mêmes mécanismes pour procéder au maintien de l’ordre public, non plus à l’égard des terroristes, mais à l’égard de ceux qui dérangent ou qui apparaissent comme des fauteurs de troubles. On voit bien comment l’exception, une fois qu’elle a été posée dans notre droit, fait tache d’huile, pour finir par devenir la règle. »

On pourrait revenir sur l’ensemble des huit articles de cette proposition de loi, articles charognards des libertés chacun à sa façon quand il s’agit d’interdire de se couvrir le visage pour manifester, de faire de n’importe quel objet une arme par destination sans qu’elle ait d’abord servi à tout acte délictuel ou de créer un énième fichier à destination des forces de l’ordre. On se contentera d’argumenter sur le seul article 2, emblématique de la dérive sécuritaire et que, dans un moment d’égarement ou d’impréparation, la majorité avait évacué lors des discussions en commission des lois.

L'article 2 est donc revenu par la grande porte, celle ouverte par Christophe Castaner et le gouvernement pour mieux contrôler la colère des citoyens. Cet article institue un pouvoir pour les préfets d’interdire de manifestation les personnes « constituant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Sous l’autorité du gouvernement, un serviteur de l’État pourra donc, sans qu’il y ait de condamnation pénale préalable, bannir d’un rassemblement un militant, un opposant politique, un fâcheux contestataire.

Exagération de lecture ? Il suffit d’écouter le député centriste Charles de Courson, peu suspect d’être un virulent anarchiste, s’exprimer sur cet article, prenant le micro dans l’hémicycle, ne le lâchant plus avant que soit évacuée, par des mots fermes et précis, sa colère contre une mesure liberticide : « Faisons attention, mes chers collègues ! Comprenez-vous l’utilisation qui pourra être faite, un jour, de ce dispositif par un éventuel régime autoritaire ? […] En cas d’événements graves, vous verrez les conséquences de l’article qu’on vous demande de voter. Je voterai contre le principe de confier un tel dispositif à la seule autorité administrative, sans aucun contrôle. Mes chers collègues, je vous demande, en conscience, de bien y réfléchir. »

De conscience, il ne semble plus y avoir sur les bancs de LREM ; seule la volonté de plaire au prince, à son désir d’autorité inspiré par son besoin d’imposer ses réformes néolibérales, semble guider ces députés vidés de toute référence à l’Histoire et de toute inquiétude pour l’avenir. Les plus zélés ont repris en chœur les arguments fallacieux et indignes du pouvoir, selon lesquels pour mieux manifester il convient d’opprimer encore plus.

La majorité LREM, dans son immense part, a aussi repris le vocabulaire dicté par l’exécutif, passant de « casseurs » à « factieux » puis à « brutes », déshumanisant ainsi ceux qui luttent contre le pouvoir, parfois en y laissant leur main ou leur œil, victimes de lanceurs de balle de défense ou de grenades de désencerclement. Sont-elles 100 ou 250, ces « brutes », comme l’affirme le ministre de l’intérieur ? Plusieurs dizaines de milliers, comme l’indique en confidence et sans preuve Emmanuel Macron ? Qu’importent l’information et la précision, qu’importe qui sera victime de cette loi honteuse, le pouvoir doit vendre le retour à l’ordre.

« Le progressisme », cette nouvelle appellation d’un macronisme souhaitant se refaire une virginité, sombre corps et âme devant l’injonction autoritaire. Sur les bancs de l’Assemblée, les quelques humanistes qui subsistent encore chez LREM préfèrent s’abstenir que de risquer une réprimande de la part de leur hiérarchie et préserver une place au chaud dans une commission quelconque ou un improbable groupe d’amitiés. Ce nouveau monde, qui n’en a jamais été un, glisse, dérape, se délite.

Le responsable du texte pour le groupe LREM Jean-François Eliaou a expliqué son vote favorable par le fait qu'il est « utile et nécessaire ». Au contraire, cette loi est inutile et dangereuse. Après l’intégration des mesures de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, après la loi « fake news » restreignant la liberté de la presse, après la loi asile et immigration durcissant les règles d’accueil des plus vulnérables, après la loi sur le secret des affaires limitant le travail des journalistes, celle-ci restera comme une marque indélébile de ce quinquennat.

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