Refus de soins: les députés autorisent le testing pour confondre les médecins
Dans le cadre du projet de loi Bachelot «Hôpital, patients, santé et territoires», l'article relatif aux refus de soins dont sont victimes les titulaires de la CMU et de l'AME a été voté dans la nuit de mercredi à jeudi 5 mars. Le texte adopté ne va pas aussi loin que le prévoyait la ministre de la santé, en inversant la charge de la preuve. Mais il introduit la méthode du testing afin d'aider les personnes qui s'estiment lésées à faire valoir leurs droits.
DansDans la nuit de mercredi à jeudi 5 mars, les députés ont examiné, dans le cadre du projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoires», l'article 18 relatif aux refus de soins dont sont victimes des milliers de personnes bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l'Aide médicale de l'État (AME). Une fois n'est pas coutume, les socialistes ont soutenu la ministre de la santé dans sa volonté d'inverser la charge de la preuve. Le texte initial prévoyait en effet que si un patient s'estimait lésé, il reviendrait au médecin de prouver son refus de soins «par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination». Las, le rapporteur UMP du texte, Jean-Marie Rolland, a jugé que cette disposition risquait d'être perçue comme un «procès d'intention» fait aux professionnels de santé et d'engendrer un contentieux «très abondant». Il a ainsi présenté un amendement, qui a été voté, annulant la mesure.
