GPA: la Cour de cassation autorise l’adoption par le deuxième parent

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Dans plusieurs arrêts rendus ce 5 juillet, la Cour de cassation autorise l'adoption d'un enfant né d'une mère porteuse par le conjoint de son père dit biologique, mais refuse la transcription pure et simple d'actes de naissance étrangers mentionnant les deux parents français.

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C’est un montage alambiqué qu’a adopté le 5 juillet 2017 la Cour de cassation pour permettre aux enfants nés légalement à l’étranger d’une mère porteuse de se voir reconnaître deux parents légaux en France, où la gestation pour autrui (GPA) reste interdite.