Prélèvement à la source: du sur mesure pour Emmanuel Macron

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Le prélèvement à la source entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019 avec une avance de crédit d’impôt destinée à rassurer le président de la République. Une solution de court terme prouvant que le seul problème qui suspendait la mesure ces derniers jours était le « capital politique » d’Emmanuel Macron.

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L’accord donné du bout des lèvres au prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source a été accompagné de conditions et de modifications qui en disent long sur les raisons qui ont conduit l’Élysée à provoquer cet étonnant psychodrame de dix jours. Le « oui » du président de la République a donc été possible en relevant le montant de l’acompte payé par l’administration dès janvier relativement au crédit d’impôt.

Au lieu des 30 % du total prévus pour un nombre réduit de crédits d’impôts (garde d’enfants et emploi à domicile), le versement sera de 60 % et touchera un plus grand nombre de mesures (dons aux œuvres ou cotisations aux syndicats ou à un parti, investissements locatifs type Pinel, Duflot ou Scellier ou encore crédits d’impôts liés aux Ehpad ou aux services à la personne). En tout, cinq milliards d’euros qui seront versés dès le 15 janvier.

On comprend immédiatement le but de la manœuvre : il s’agit de réduire le « choc psychologique » sur la feuille de paie de fin janvier par un versement généreux deux semaines auparavant. Interrogé sur France Info mercredi, Gérald Darmanin ne s’en est au demeurant pas caché puisqu'il a affirmé que le « choc psychologique » serait positif en raison de ce versement. Le gouvernement a donc su convaincre l’Élysée par un argument de poids : il a acheté la tranquillité en payant en avance les crédits d’impôts. C’est une forme de subvention accordée à l’inquiétude du président.

Gérald Darmanin sur France Info le 5 septembre 2018.

En creux, cette décision, qui constitue la seule vraie annonce à l’issue du psychodrame de ces dix derniers jours (si l’on exclut le règlement définitif du cas des employés à domicile qui ne seront finalement prélevés à la source qu’en 2020), montre quelle était la vraie inquiétude du président de la République. C’est celle qui apparaissait dans des notes du Trésor, que Mediapart a pu consulter, dès le printemps dernier, mettant en garde contre l’effet sur les ménages d’une amputation du « net à payer » sur la feuille de paie de fin janvier. Longtemps, Emmanuel Macron, sûr de sa popularité et de la croissance, a pu juger cet effet négligeable. Mais cet été, l’effondrement de sa popularité et le coup d’arrêt à la croissance du premier semestre ont tout changé.

Le gouvernement va présenter un budget 2019 qui atteindra la limite des 3 % de déficit public toléré par le pacte de stabilité. Outre la raison principale de cette remontée du déficit, la « double année » du CICE, ce déficit sera plombé par le ralentissement de la croissance qui n’est plus prévue qu’à 1,7 % contre 1,9 % initialement anticipé. Pour tenir cette limite de déficit sans remettre en cause l’immense transfert prévu aux entreprises de 18 milliards d’euros, le gouvernement a été contraint d’annoncer la réduction en termes réels des prestations sociales et des pensions. Mais il ne pouvait se permettre tout affaiblissement supplémentaire de la croissance. Or, si ce « choc psychologique » négatif avait eu lieu, il aurait mis en péril cet objectif de croissance.

Sans compter que l’impôt sur le revenu, payé principalement par les classes moyennes, donc le cœur de l’électorat macroniste, est un outil politiquement risqué à quelques mois des européennes de mai 2019. L’intégration de l’avance faite aux crédits d’impôts d’investissement locatif vise précisément à épargner cet électorat. In fine, on semble bien loin de cette « saine prudence » de l’Élysée vantée par Édouard Philippe sur TF1 le 4 septembre. L’essentiel était bel et bien ailleurs : comment faire pour passer le cap du début d’année sans encombre. Et la solution était simple : c’était payer beaucoup et vite.

Ce que dit cette séquence est donc fort clair. Pendant dix jours, une décision prise en novembre 2017 par le gouvernement, et préparée depuis deux ans et demi par l’administration, a été suspendue. Pendant dix jours, 38 millions de contribuables ont été plongés dans l’incertitude, ignorant comment ils paieraient leurs impôts dans quatre mois et si 2018 serait effectivement une année blanche. Et tout cela pour une seule raison : parce que le président de la République cherchait une solution pour préserver ce qu’il a appelé lundi 3 septembre à Laval devant des élus son « capital politique ». Cet épisode révèle donc bien la nature profondément personnelle de ce pouvoir.

Emmanuel Macron à Helsinki. © Reuters Emmanuel Macron à Helsinki. © Reuters

Personnel et à court terme. Car ce « cadeau » fait à ceux qui bénéficient d’un crédit d’impôt ne règle pas tout. En effet, s’il peut contrebalancer l’effet psychologique de début d’année dû à la baisse du « net à payer », il ne doit pas cacher le fait que, le calcul de l’impôt ne changeant pas, l’acompte qui sera versé ne sera précisément qu’un acompte et cela a des implications.

Ce versement partiel décidé par le gouvernement est en fait la compensation pour les contribuables concernés d’un taux de prélèvement supérieur à l’impôt qu’ils payaient effectivement avec le système actuel. Bref, ces contribuables paieront plus qu’ils ne doivent chaque mois. S’ils veulent ne pas perdre de trésorerie en cours d’année, ils devront donc gérer précautionneusement ces 60 % versés le 15 janvier. Bref, il y aura bien une nouvelle adaptation qui pourrait réduire l’effet bénéfique escompté par le gouvernement. Il est possible (et sans doute souhaitable) que ces contribuables épargnent cet acompte. L’effet sur la consommation ne sera donc peut-être pas si important que ne l’espère l’exécutif.

Ce versement pose un autre problème. Cet acompte sera versé sur la base des crédits d’impôts de 2017, les seuls dont le calcul est actuellement certain. En cas de modification de la situation en 2018 et en 2019, il faudra en passer par une régularisation en septembre 2020. L’effet de cette régularisation sera-t-elle positive ou négative ? Nul ne le sait.

Mais le gouvernement a pris la décision d’ignorer ce fait au profit d’une communication à court terme mettant en avant un versement important au 15 janvier. Peu importe que ce versement représente ou non la réalité du crédit d’impôt de chaque contribuable. Ce dernier serait cependant bien avisé de s’interroger sur cette réalité et, le cas échéant, d’épargner en vue de la régularisation. Avec une difficulté : les crédits d’impôt 2019 seront calculés sur les dépenses de 2019 qui ne seront donc effectivement connues qu’en 2020…

Enfin, il est à noter que le gouvernement et le président de la République, obsédés par leurs préoccupations de court terme, n’ont pas changé un des aspects les plus étonnants de la transition vers l’impôt à la source : la modification du taux. Cette modification ne sera permise, sous conditions assez restrictives, qu’à partir du 1er janvier. Ceux dont la situation a changé au point que leur taux baisse ne pourront donc pas mettre à jour leur situation avant le premier prélèvement et il leur faudra attendre la confirmation du calcul du nouveau taux et sa transmission à l’employeur. Pendant ce temps, ces contribuables paieront un taux trop élevé et ne récupéreront le trop-versé qu’en… septembre 2020.

Comme Mediapart l’a déjà souligné, cette avance de trésorerie est encouragée par l’idée au cœur de la communication de Bercy d’un impôt qui désormais s’adapterait « automatiquement », ce qui est factuellement faux (et impossible puisque l’impôt dû reste calculé sur les revenus d’une année entière). L’exécutif n’a pas jugé utile d’ouvrir cette possibilité avant le 1er janvier pour pouvoir rendre le prélèvement à la source plus proche de la réalité de l’impôt dû. Au bout du compte, le gouvernement semble avoir d’abord voulu répondre aux inquiétudes présidentielles immédiates, et à elles seules.

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