Le plafonnement des indemnités prud'homales à nouveau jugé illégal

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Pour la seconde fois en moins d'un mois, un conseil des prud'hommes a jugé le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, introduit par les ordonnances de septembre 2017, contraire aux textes de l'Organisation internationale du travail.

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Le conseil de prud’hommes d’Amiens a jugé, dans une décision rendue le 19 décembre 2018, que le plafonnement des indemnités en justice accordées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse était contraire aux engagements internationaux de la France, rapportent dimanche 6 janvier les sites ActuelRH et Le Monde.