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Le plafonnement des indemnités prud'homales à nouveau jugé illégal

Pour la seconde fois en moins d'un mois, un conseil des prud'hommes a jugé le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, introduit par les ordonnances de septembre 2017, contraire aux textes de l'Organisation internationale du travail.

La rédaction de Mediapart

Le conseil de prud’hommes d’Amiens a jugé, dans une décision rendue le 19 décembre 2018, que le plafonnement des indemnités en justice accordées à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse était contraire aux engagements internationaux de la France, rapportent dimanche 6 janvier les sites ActuelRH et Le Monde.

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