De Conakry à Bayonne: le périple de jeunes Guinéens qui réclament protection

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À Bayonne, où les migrants affluent depuis l’Espagne, le dispositif de prise en charge des mineurs est saturé. Mediapart s’est plongé dans l’histoire de Joseph et Moriba, deux « frères de cœur » qui ont réclamé la protection de la France après avoir failli mourir en mer. Le premier a fini par être reconnu mineur, le second est convoqué mercredi en appel. Récit.

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À cinq, le Zodiac « deux places » leur revient à 45 euros par tête, une « affaire ». Quand Joseph et Moriba posent leurs fesses sur le boudin ce jour-là, ils s’inquiètent surtout du ciel au-dessus du rivage marocain : mauvais. La mer : agitée.

À peine lancé dans les vagues, le pneumatique surchargé heurte des rochers et se perce, les obligeant à faire demi-tour. Renoncer ? Après des mois passés à mendier dans les rues de Tanger, il n’en est pas question. Les jeunes exilés achètent aussi sec du ruban adhésif pour rafistoler le rafiot, puis « [grattent] la partie trouée avant de réparer pour que ça colle bien par-dessus », raconte Joseph. Ils se remettent à l’eau, direction l’Espagne. Évidemment, « le Zodiac a fini par se dégonfler et la mer par entrer ». Cinq vies suspendues à un bout de scotch en pleine Méditerranée.

En se remémorant l’arrivée des sauveteurs espagnols, Joseph et Moriba n’en mènent toujours pas large, un an plus tard, attablés dans un kebab de Bayonne.

À gauche : Moriba entouré d'amis sans papiers en Algérie, sur un chantier. À droite : au Maroc, le Zodiac sur lequel il s'est lancé en Méditerranée avec Joseph. © DR À gauche : Moriba entouré d'amis sans papiers en Algérie, sur un chantier. À droite : au Maroc, le Zodiac sur lequel il s'est lancé en Méditerranée avec Joseph. © DR

Ces deux jeunes partis séparément de Conakry (Guinée) en 2016, qui se déclarent orphelins et nés en 2001, ont franchi les Pyrénées en février 2018 et demandé la protection de la France en tant que mineurs étrangers « non accompagnés » (ou MNA dans le jargon).

En quelques jours, ils se sont retrouvés poursuivis par le parquet de Bayonne pour « faux » et « usage de faux », placés en détention provisoire (dans l’attente d’une comparution restée depuis en suspens), incarcérés au milieu d’adultes et de délinquants deux semaines durant – jusqu’à leur remise en liberté sous contrôle judiciaire. Motif des poursuites ? Ils ont présenté à la police aux frontières de faux extraits d’actes de naissance et sont soupçonnés de mentir globalement sur leur âge comme sur leur situation familiale.

C’est le département des Pyrénées-Atlantiques – chargé de protéger les mineurs en danger, d’évaluer les prétendants au statut de MNA et de les mettre à l’abri le temps des vérifications – qui s’est piqué de porter plainte contre Joseph et Moriba. Le signalement au procureur est parti sans que la moindre évaluation n’ait été engagée, ni aucun entretien mené, soit une procédure expéditive comme on en a rarement vu en France.

Depuis, les cas de Joseph et Moriba électrisent les collectifs de défense des droits des étrangers au pays basque, dans un contexte particulièrement tendu où l’Espagne est devenue le premier pays d’accès à l’Europe (56 500 entrées en 2018 pour 769 noyades), et où les franchissements de la frontière pyrénéenne dans le département explosent (avec une part de mineurs qui avoisinerait 10 %).

D’autant qu’en novembre dernier, après des mois de batailles procédurales et la saisine d’un juge des enfants pour réclamer la protection que ne lui donnait pas le département, Joseph a obtenu la reconnaissance de son statut de MNA – un jugement au civil qui vaut prise en charge jusqu’à ses 18 ans. « Nous réfléchissons à demander l’indemnisation de sa détention provisoire ! » tonne aujourd’hui son avocat, Me Philippe Gensse.

Moriba, à l’inverse, plus grand de quelques centimètres, a été débouté le même jour, par la même magistrate, après un examen osseux moins favorable. Il doit jouer son avenir en appel ce mercredi 9 janvier, à Pau.

Aux yeux des militants locaux, l’histoire de ces deux « frères de cœur » (qui se connaissaient en Guinée mais sont partis séparément) est devenue emblématique des obstacles auxquels nombre d’exilés mineurs sont confrontés pour faire valoir leurs droits dans l’Hexagone. Emblématique ? Elle l’est aussi du casse-tête des autorités (élus, magistrats, associations, etc.) amenées à trier les « vrais » des « faux » mineurs avec des outils imparfaits et des budgets sous-dimensionnés.

Au passage, elle révèle l’ampleur des violences subies par les jeunes Noirs subsahariens durant leur transit au Maghreb, sans que le législateur n’ait encore souhaité en tenir compte. À l’arrivée, c’est 18 ans ou non. Une vie de sans-papiers ou une protection. Pour Moriba, ces effets de seuil sont d’autant plus incompréhensibles qu’il semble avoir subi davantage de brutalités encore que Joseph durant son périple.

En un an et demi, ce fils d’un riziculteur (qui serait mort d’un accident de circulation) aura en effet traversé trois pays africains à pied, en bus, en « taxis-mafia », proposant partout ses bras à des maçons, à des vendeurs de boissons, qui le payaient ou non, contraint de régler des passeurs.

Les complications démarrent en 2016 à Gao, grande ville du Nord du Mali, alors minée par des attaques rebelles et des attentats d’Aqmi (Al-Qaïda au Maghreb islamique). « Le chauffeur qui devait nous conduire à Kidal dans le désert, juste avant l’Algérie, était complice avec des groupes armés qui nous ont arrêtés, frappés, témoigne Moriba. On a été enfermés trois jours à la frontière, puis des Blacks sont venus nous acheter pour nous emmener en Algérie, dans le village de Timiaouine. Là, c’est le business. »

Moriba décrit une vingtaine de « foyers », des centres de détention sauvages en fait, encore assez petits, mais qui commencent à se rapprocher diablement des usines d’extorsion de fonds qui pullulent en Libye. « J’étais dans une cour avec des Ivoiriens, des Guinéens, des Maliens, sans rien boire, manger, sans se doucher, poursuit Moriba. Il y a même des femmes blacks qui tiennent des foyers de prostituées. On devait “rembourser” 2,5 millions de francs guinéens [soit 230 euros – ndlr]. » Comme en Libye, les migrants doivent appeler la famille au pays, censée rassembler l’argent. « Le premier jour, ils ont pris un “ancien” de la cour pour nous montrer : ils le giflaient pour qu’il pleure au téléphone. Après, ils nous ont alignés, je ne savais pas quoi faire, j’ai fait un numéro guinéen au hasard : “C’est Moriba ton frère !” Il a répondu : “Je te connais même pas.” Je suis resté enfermé un mois. On m’a beaucoup bastonné. »

Jusqu’au jour, selon lui, où « des Touaregs [nomades de langue berbère – ndlr] se sont révoltés contre les Blacks ». Ils seraient venus casser le « foyer », permettant à Moriba de s’échapper, puis de travailler sur le marché quelques jours à décharger des camions – assez pour se payer le trajet jusqu’à Tamanrasset, plus au nord en Algérie. En principe. En fait, il est abandonné dans le désert avec d’autres migrants et le « taxi-mafia » qui surgit pour les conduire en ville les dépose entre les mains d’un nouveau geôlier. « Cette fois, c’est un Ivoirien qui nous a achetés », puis maltraités, encore. À la faveur d’une fête musulmane où ce dernier traîne à la mosquée, Moriba et ses codétenus fracassent une porte. « Ensuite, il nous cherchait partout en voiture, avec des Arabes. » Traqué, il dégote un job discret auprès d’un Algérien pendant un mois, sans que le moindre dinar tombe à la fin, juste des coups.                                               

Le récit de sa remontée vers Alger, puis Oran, puis la frontière marocaine, au rythme des dinars empochés, nécessiterait des heures. Moriba glisse juste que, abandonné « dans le désert » par des taxis-mafia, il a dû « laisser » des gens « qui tombaient derrière lui », sans « se retourner ». Son quotidien en Algérie sinon ? Des chantiers, de la maçonnerie, des sacs de sable à transbahuter, pendant neuf mois.

Joseph aussi, de son côté, écume alors les échafaudages. « Les Algériens sont racistes avec les Noirs, soutient l’adolescent, qui travaillait du coup pour des Chinois. Ils viennent te choisir le matin, y a beaucoup de monde : tu dois tendre les bras, ils ne prennent pas les enfants. Au début, ils m’ont refusé mais j’ai vu le chef, j’ai forcé, qui m’a mis avec un carreleur chinois. » À cause de policiers qui visitent les chantiers « pour dire d’arrêter de travailler avec les Blacks sans papiers », Joseph a « dû arrêter, sans rien pendant deux mois. J’ai mangé tout l’argent que j’avais. »

Le Maroc finit tout de même par arriver. Deux fois, Joseph est expédié vers le sud du pays, à la frontière mauritanienne, pris dans ces déplacements intérieurs forcés que les forces de l’ordre organisent pour casser les trafics au nord du royaume, donner surtout des gages à l’Union européenne, et que certaines associations marocaines dénoncent comme des « rafles » absurdes. Il suffit en effet de mendier pour remonter.

C’est finalement sur la côte méditerranéenne près de Tanger, où des milliers de migrants essaient de franchir les barbelés géants qui défendent l’enclave espagnole de Ceuta, que Joseph et Moriba seraient tombés l’un sur l’autre, dans la « forêt » comme ils disent, où ceux qui « tentent Ceuta » survivent dans des abris de bric et de broc, exposés aux matraques des policiers.

Joseph (sous sa capuche) et Moriba (qui parle à la caméra) juste après leur sauvetage en Méditerranée, entre le Maroc et l'Espagne © DR

« Des conditions de délivrance obscures »

Pour avoir l’occasion de raconter cette vie aux évaluateurs des Pyrénées-Atlantiques, il aura fallu que Joseph et Moriba, objets avant tout de poursuites au pénal, attendent qu’une juge des enfants, saisie par leurs soins, vienne ordonner leur évaluation en bonne et due forme, réalisée finalement sept mois après leur arrivée – alors qu’elle est programmée par la loi dans un délai de cinq jours quand un jeune se signale au département.

L’association Isard COS s’y est attelée. C’est elle que le département missionne pour les entretiens d’évaluation « socio-éducative » des prétendants au statut de MNA prévus par la loi (un au minimum), soit des heures d’interview pour tester la crédibilité des récits et dates de naissance. Elle a beaucoup tiqué.

Passe encore que Joseph ait déclaré plus de 18 ans lors de sa première audition à son arrivée en France : chacun sait qu’en Espagne, il faut se présenter comme majeur quand on veut quitter les centres fermés réservés aux mineurs et avoir une chance de gagner la France – le « truc » est connu de tous les francophones.

Mais après avoir reconnu le caractère non authentique des extraits de naissance fournis à leur arrivée, Joseph et Moriba ont communiqué de nouvelles pièces récupérées par un proche en Guinée (des « jugements supplétifs d’acte de naissance » du tribunal de Conakry obtenus en mars dernier), qui n’ont pas convaincu le département. Le hic ? Elles mentionnent comme « requérants » sur place leurs pères respectifs, théoriquement décédés… Banale erreur administrative, répliquent leurs soutiens, qui rappellent l’indignité des registres d’état civil d’Afrique de l’Ouest et regrettent, au passage, que les évaluateurs d’Isard COS se permettent de commenter : « Ne laisse transparaître aucune émotion à l’évocation du décès de ses parents. »

Pour Moriba, il y a autre chose : une photo postée sur son compte Facebook il y a quatre ans, le montrant avec une femme sous ce message : « J’aime ma mère, elle est tout pour moi. » Conclusion du département : il ment ! L’évaluateur, cependant, n’a jamais évoqué cette image lors de l’entretien, empêchant le moindre contradictoire. « C’est la tante qui l’a élevé, s’offusque aujourd’hui Txetx Etcheverry, premier soutien de Moriba et militant de l’association altermondialiste Bizi, en dénonçant « l’incompétence au minimum » d’Isard COS. En Afrique, on dit facilement “Maman” ! » Sans faire dans la dentelle, le département a donc conclu, dans ses courriers à la justice, contre la minorité des deux jeunes.                                                                                

Si la magistrate a finalement validé le dossier de Joseph, c’est qu’elle a tenu compte d’un examen osseux favorable à l’adolescent, ordonné en parallèle – ces fameux tests radiologiques inventés il y a 100 ans à partir des caractéristiques morphologiques d’une population nord-américaine, critiqués pour leur manque de fiabilité par des associations de soutien aux étrangers, par des médecins, par le Haut Conseil de la santé publique, par le Défenseur des droits, et dont le Conseil constitutionnel s’apprête à vérifier la conformité avec le principe de « dignité de la personne humaine ».

À propos de la clavicule gauche de Joseph, le médecin ayant réalisé les scanners a conclu : « Âge moyen : 13,26 », avec une marge d’erreur de 1,74 année. Pour la droite : « Âge moyen : 17,4 », avec 1,4 de marge.

Bien qu’un « faisceau d’indices interroge sur l’âge réel [de Joseph] », la juge des enfants a fait pencher la balance en sa faveur, la loi prévoyant que le « doute […] doit profiter » à l’enfant.

Pour Moriba, la radio est moins heureuse. Clavicule gauche : 18,2 d’âge moyen, clavicule droite : 19 ans, avec les marges d’erreur supérieures à un an toujours. En plus ou en moins.

Alors que le médecin en a déduit qu’« on ne [pouvait] pas affirmer la majorité du patient », la juge a traduit les résultats ainsi : « L’expertise médicale ordonnée conclut à un âge moyen supérieur à 18 ans (19 ans) non compatible avec l’âge allégué de 16 ans et 10 mois, avec une marge d’erreur possible ».

Si la loi interdit de débouter sur la base du seul test osseux, il se trouve que la magistrate a retenu, contre Moriba, d’autres éléments : le fait qu’il n’aurait « pas l’apparence physique d’un mineur », sa photo avec « sa mère », un long parcours scolaire jugé incompatible avec le milieu pauvre dont il se déclare issu (sur la base de données fournies par Isard COS que les soutiens de Moriba contestent), enfin « les conditions de délivrance obscures » du document arrivé du tribunal de Conakry, « qui jettent un discrédit sur [son] authenticité ».

Jusqu’à récemment, pour écarter des extraits d’acte de naissance douteux, certains juges des enfants estimaient nécessaire de lancer au préalable une « expertise documentaire » et des contrôles auprès des autorités du pays d’origine – suivant une sorte de « présomption » d’authenticité. Mais, au grand dam des associations, la Cour de cassation a estimé en octobre dernier, juste avant le jugement de Moriba, qu’aucune vérification n’est indispensable dès lors que des « données extérieures » établissent que le document « ne correspond pas à la réalité ».

Quel que soit le résultat en appel, mercredi 9 janvier, le département convient que le processus d’évaluation de Moriba (qui risque toujours une comparution pour « faux » s’il est déclaré majeur), autant que celui de Joseph, n’aura pas été un modèle du genre. « Ça a flotté au départ, reconnaît Annick Trounday-Idiart, conseillère départementale apparentée MoDem, élue chargée du dossier MNA. Avec l’afflux récent de migrants, les dispositifs ont un peu tâtonné… Mais je ne crois pas que les choses aient été faites avec intentionnalité et il serait injuste de généraliser à partir d’une situation exceptionnelle. Avec le président [MoDem – ndlr], nous avons une véritable volonté de protection. Ici [à l’inverse d’autres départements – ndlr], le nombre de dépôts de plainte doit se compter sur les doigts d’une main. » Mais là ? « On a compris après coup que des mineurs se font passer pour majeurs en Espagne afin de quitter le pays… »

« Avec la fermeture des ports et la nouvelle réglementation sur l’asile en Italie [qui complique l’obtention d’une protection humanitaire – ndlr], on est passé de cinq évaluations par semaine à quinze ou vingt en ce moment, souligne Olivier Hiroux, directeur général adjoint « Solidarités » au sein des services départementaux. Je compte 395 prises en charge (dont 90 jeunes en cours d’évaluation), contre 250 il y a un an. C’est dire que le coût est passé de 9 millions en 2017 à 14 millions en 2018. » Un vrai boom. Quant à la part prise en charge par l’État, elle atteint 1,2 million d’euros à peine.

Et encore, ce n’était pas gagné. Il aura fallu une fronde de l’Association des départements de France l’an dernier, qui brandissait le nombre de 25 000 MNA dans le pays et jugeait la situation proche de l’insoutenable budgétaire, pour que le gouvernement débloque, en juillet dernier, un « financement exceptionnel » (96 millions d’euros supplémentaires). Une « péréquation » entre départements a aussi été mise en place, qui a conduit au transfert de MNA au Pays basque – imaginée avant les nouvelles arrivées d’Espagne. « On est désormais au seuil qui nous était imparti », pointe d’ailleurs Annick Trounday-Idiart.

« Les dotations [étatiques] restent insuffisantes au regard du flux qui entraîne inexorablement une saturation de l’ensemble des dispositifs d’Aide sociale à l’enfance [accueillant aussi des mineurs français – ndlr] », insiste Olivier Hiroux. Malgré 80 places d’hébergement supplémentaires créées en septembre 2018.

Interrogé par Mediapart, l’un des juges des enfants des Pyrénées-Atlantiques s’en inquiète. « Le département est plutôt généreux mais la saturation pose à la fois problème pour les MNA et pour les mineurs en danger habituels [français – ndlr]. Ça devient compliqué de trouver des places et de mélanger ces publics. Quand le nombre de MNA accueillis dans les maisons d’enfants est faible, c’est intéressant comme dynamique, il y a une bonne intégration. Quand la part dépasse la moitié, ça rend compliqué le travail des éducateurs, pas spécifiquement formés. » Et d’ajouter : « On note un rajeunissement des [migrants] qui arrivent, certains déclarant avoir 14 ans, voire 12 ans. Ça veut dire qu’on les prend en charge pour 4 ou 6 ans… »

Cette « saturation » conduirait-elle le département et Isard COS à ajuster le résultat de leurs évaluations en fonction du nombre de places disponibles, comme l’affirment des associations ? « Ce n’est pas la qualité des évaluations qui est touchée, veut croire Olivier Hiroux. Mais il y a un retard dans les évaluations… » Au passage, il reconnaît : « On avait déjà trois évaluateurs très qualifiés qui connaissent bien le monde africain, les coutumes, arrivent à repérer les stéréotypes dans les récits, mais quand vous passez à 20 évaluations par semaine… Il faut de 3 à 6 mois de formation, c’est en cours. On sera à 7 fin janvier. »

Pour réduire le « nomadisme » des jeunes migrants qui parfois tentent d’être reconnus MNA dans plusieurs départements successifs, la loi « asile et imigration » de Gérard Collomb a par ailleurs prévu la création d’un fichier biométrique national pour recenser l’ensemble des jeunes demandant le statut, avec photos, empreintes digitales, numéros de portables, données sur les parents, adresses… Et surtout : le résultat de l’évaluation par le premier département.

Parce qu’il sera accessible aux préfectures dans les départements volontaires, il permettra aux préfets, en cas de rejet de minorité, de signer illico des « obligations de quitter le territoire » français et facilitera les expulsions, sans même attendre le résultat d’un éventuel recours en justice, si l’on en croit le projet de décret en circulation. Or, à Paris, par exemple, ces recours débouchent sur un jugement favorable au jeune dans la moitié des cas !

Pour le Défenseur des enfants, Jacques Toubon, cette procédure « privilégie la gestion des flux migratoires au détriment de la protection de l’enfance ». Même un groupe de députées LREM, dont plusieurs médecins, a dénoncé juste avant Noël ce projet, parlant d’un « fichier inutile » qui « touche aux libertés fondamentales », d’un « risque d’iniquité », d’« un décret à repenser ». Le cas de Joseph montre à quel point l’évaluation est une science approximative, qui exige temps, collégialité, confiance des jeunes dans nos institutions, et que le droit au recours soit respecté. Aujourd’hui scolarisé, Joseph aurait préféré un CAP en coiffure plutôt qu’en électricité. Mais il ne se plaint pas, et coupe en attendant les cheveux de Moriba.

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