Crédit impôt recherche : les milliards détournés

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Une étude menée par trois chercheurs du collectif Sciences en marche démontre pour la première fois l'absence d'effet du crédit impôt recherche sur l'emploi scientifique comme sur l'investissement de recherche et développement dans le secteur privé. Cette niche fiscale de plus de 6 milliards d'euros est massivement détournée de ses objectifs.

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À quoi servent les milliards d’euros du crédit impôt recherche (CIR) versés chaque année aux entreprises ? Lorsque le monde de la recherche s’est mobilisé à l’automne pour dénoncer la paupérisation et la précarité croissantes dans leurs laboratoires, il avait pointé du doigt cette colossale niche fiscale en s'interrogeant sur l'efficacité du dispositif destiné officiellement à soutenir la recherche dans le secteur privé. Créé en 1983, ce cadeau fiscal n’a depuis cessé de grossir, la dernière réforme de 2008 l’ayant fait exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année. Deux fois le budget du CNRS.

Alors que la France se singularise par le faible investissement en recherche et développement de ses entreprises, le CIR est censé faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises et favoriser l’investissement de R&D (recherche et développement). Selon un rapport de l'Inspection générale des finances, publié en 2010, le bénéfice attendu en termes de création d’emploi serait de 18 000 et 25 000 emplois nouveaux dans la R&D d'ici à 2020, « selon qu'un euro de CIR donne lieu à un ou deux euros de dépenses privées », expliquait cette même Inspection des finances.

Qu’en est-il réellement ? Une enquête menée au cours des derniers mois par trois chercheurs du collectif Sciences en marche (à lire ici en intégralité), et transmise ce mardi à la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du CIR de son objet et ses incidences sur la situation de l’emploi scientifique », montre pourtant qu’il n’existe aucune corrélation entre l’emploi en Recherche et développement dans les entreprises et le CIR. Pire, près de 6 milliards d’euros auraient en réalité été détournés de leur objectif dans les entreprises de plus de 500 salariés entre 2007 et 2012.

En 2013, un rapport très sévère de la Cour des comptes avait déjà alerté les pouvoirs publics sur les importants risques de détournement liés à cette niche fiscale et surtout sur le manque d’évaluation précise du dispositif. S'appuyant sur les optimistes hypothèses de Bercy, ou sur des études macroéconomiques postulant une efficacité a priori du CIR, le gouvernement n’a jamais voulu remettre en question ce cadeau fiscal de plusieurs milliards.

Les faits, à condition qu’on prenne la peine de les considérer de près, sont pourtant têtus. En croisant les nombreuses données publiées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou les indicateurs scientifiques de l’OCDEFrançois Métivier, Patrick Lemaire et Elen Riot montrent que sur une échelle de dix ans, l’explosion du CIR n’a eu aucun impact significatif sur l’emploi de R&D dans les entreprises. Voir le graphique ci-dessous.

Autre constat, à l’échelle cette fois de cinq ans entre 2007 et 2012, on s’aperçoit que les entreprises de plus de 500 salariés ont bénéficié de 63 % du CIR mais n’ont créé que 18 % des emplois nouveaux de R&D, soit 30 000 sur la période. Les PME créent donc 80 % des nouveaux emplois en ne touchant que 37 % du CIR. Ce qui amène les chercheurs de Sciences en marche à conclure qu’un emploi créé dans une grande entreprise par le biais du CIR coûte huit fois plus que dans une PME, soit « 450 000 euros par an et par emploi » !

Leur enquête met en évidence des cycles de l’emploi qui n’ont visiblement aucun lien avec le CIR. Dans les PME, un cycle positif est en effet entamé dans les emplois de R&D avant même la réforme du CIR et aucune rupture significative n’est observable avec la réforme du CIR. Pour les grandes entreprises, le cycle est négatif et le demeure, avec ou sans crédit d’impôt.  

Tendance des créations d'emplois de R&D en fonction de la taille des entreprises :

 (L'évolution de l'emploi de R&D en Allemagne, qui n'a pas de CIR, est assez comparable à l'évolution de ces emplois en France.)

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Mediapart est associé à deux projets de recherche sous convention avec l'Agence nationale de la recherche, PERIPLUS et Epistémè. A ce titre, mais aussi dans le cadre d'autres projets de développement, le journal a bénéficié du crédit impôt recherche. 

Lors de notre contrôle fiscal, ces projets ont été validés par un expert indépendant mandaté par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.