Transparence et probité

Détournement de frais de mandat : deux députés exclus pendant quinze jours du Palais-Bourbon

L’ex-RN Christine Engrand et l’Insoumis Andy Kerbrat seront également sanctionnés financièrement pour avoir fait un mauvais usage de leur enveloppe parlementaire. Il s’agit de la sanction la plus élevée permise par le règlement de l’Assemblée nationale.

Michel Deléan

La sanction pourra paraître modeste aux yeux de certain·es, mais c’est la toute première fois que le bureau de l’Assemblée nationale décide de sanctionner des député·es ayant fait un usage illicite de leur avance de frais de mandat. C’est donc un pas effectué vers le devoir d’exemplarité et l’obligation de probité des élu·es.

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