Le tribunal administratif de Paris annule une interdiction de sortie de territoire

Par et

Pour la première fois, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mardi 7 juillet 2015 une interdiction de sortie du territoire. Il a ordonné au ministère de l’intérieur de renouveler la carte d’identité et le passeport d'une jeune Mulhousienne convertie à l’islam. 

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Émelyne, 23 ans, convertie à l’islam, s’était vu interdire en mars de quitter la France pour 6 mois par le ministère de l’intérieur (voir notre précédent article à ce sujet) en vertu de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 qui permet de retirer son passeport et sa carte d'identité à tout Français « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ». C’est sa propre mère qui avait alerté sur son cas quand sa fille avait commencé à porter le voile à l’été 2014, à tenir des propos étranges – et contestés – sur le martyr et à se préparer à partir à l’étranger.

La jeune fille a contesté cette mesure devant le tribunal administratif de Paris, qui lui a donné raison ce 7 juillet 2014. Il a ordonné au ministère de l’intérieur de lui renouveler sa carte d’identité et son passeport dans un délai d’un mois. Pour les juges, les éléments apportés par les services de renseignement dans leur note blanche sont insuffisants.

« La pratique religieuse rigoureuse de X et la circonstance, au demeurant non établie, qu’elle ferait preuve de prosélytisme, ne suffisent pas par elles-mêmes à justifier de sa proximité avec le terrorisme islamiste », écrivent-ils dans leur décision. Le tribunal remarque au contraire que l’association musulmane Langue et Horizon, fréquentée par Émelyne à Mulhouse, avait condamné les attentats de Paris dans une lettre au préfet du Haut-Rhin.

Le tribunal juge également « peu circonstanciés » et « corroborés par aucun autre élément » les propos sur le martyr attribués à Émelyne par les services de renseignement. Et il estime que si la jeune fille a bien reconnu avoir « un projet de voyage à l’étranger imprécis et incertain », « l’administration n’apporte aucun élément de nature à justifier qu’elle projetterait de partir à destination d’un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Bref, c'est bien au ministère de l'intérieur de démontrer qu'elle envisageait peut-être de rejoindre le combat armé en Syrie ou en Irak, et non à elle de démontrer l'inverse. « Le jugement qui nous donne raison sur tous les points », estime Me François Zind, l'avocat d'Émelyne.

Nous republions notre reportage du 1er juillet 2015 sur l'audience.

Que voit-on d’Émelyne ? Le bout de ses converses, quand elle croise ses jambes sur le banc du tribunal administratif de Paris. Et une partie de son visage, depuis ses sourcils jusqu’au-dessus de son menton. Le reste est couvert par un long voile noir.

Que sait-on d’Émelyne ? Pas tellement plus. Cette jeune femme de 23 ans, convertie à l’islam, s’est vu interdire en mars de quitter la France pour 6 mois par le ministère de l’intérieur (voir notre précédent article à ce sujet) en vertu de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 qui permet de retirer son passeport et sa carte d'identité à tout Français « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes »

Ce mercredi, elle n'est pas la seule à contester une telle décision devant la justice. Trois autres « interdits de sortie du territoire » ont entrepris une démarche similaire (sur 103 Français frappés d'une telle sanction depuis la promulgation de la loi). Le cas d’Émelyne résume cependant à lui seul les dangers du texte : l’administration statue, et le cas échéant prive de libertés, en fonction non pas d’un comportement répréhensible, qu’il s’agirait de sanctionner. Mais dans le but de prévenir la commission de possibles actes à venir.

Comme l’explique le rapporteur public, qu’on sent gêné, la décision ne peut reposer que sur un faisceau de présomptions. Or, dans le cas d’Émelyne, les indices sont maigres.

Ce ne sont pas les renseignements généraux qui ont alerté sur son cas, mais la propre mère d’Émelyne, visiblement paniquée par la transformation et les projets de sa fille depuis la fin de l’année 2014. Elles vivent toujours ensemble à Mulhouse, se parlent. « Parfois de façon très tranquille, parfois plus houleuse », explique Émelyne en marge de l’audience.

La mère n’est pas présente mais elle a accompagné sa fille à la gare le matin. Et Émelyne ne l’accable pas du tout : « Elle s’inquiète, elle veut me protéger. Elle a peur que je tombe entre de mauvaises mains. C’est légitime. C’est une mère ! »

Une mère qui attribue à sa fille une phrase centrale dans la procédure : « Mourir en martyr est un moyen d’engranger des points supplémentaires pour aller au paradis. » Émelyne dit que sa mère a dû mal comprendre, mélanger, mais elle reste calme : « Le problème, c’est plutôt que des gens scellent ma vie sur deux phrases, sans rien connaître de moi, sans m’avoir jamais parlé. Ils veulent me coller une étiquette de terroriste alors que pour moi, il est évident que ceux qui font exploser des bombes n’ont rien compris à la religion musulmane. »

Outre cette phrase, supposée légitimer le djihadisme, le ministère dit s’inquiéter de son prosélytisme (Émelyne a traité ses parents de « mécréants »), de sa pratique religieuse radicale, « telle que prônée par le mouvement salafiste », et de son intention de quitter la France prochainement.

Seulement, si Émelyne confirme avoir prospecté sur Internet pour un voyage à l’étranger, il s’agissait de rejoindre une université en Arabie saoudite. Pas d'aller en Syrie. Ni de se former au terrorisme. Comme le rappelle son avocat Me François Zind, Émelyne n’a jamais fréquenté de personnes ayant connu un tel parcours. Elle n’a jamais manifesté sur les réseaux sociaux une quelconque sympathie pour les mouvements islamistes.

Ce qui n’empêche pas le ministère de trouver bien floues ses explications. « Elle est floue comme une jeune de fille de 20 ans qui ne sait pas précisément ce qu’elle a envie de faire », plaide Me Zind, pour qui « les services ont les moyens technologiques de mener des enquêtes bien plus approfondies », qui auraient, selon lui, démontré l’absence de projets répréhensibles de sa cliente.

À la barre, la représentante du ministère de l’intérieur estime que dans ce type d’enquête « il faut aller vite, on n’a pas le temps d’amasser les éléments, sinon cela constitue un risque. Le ministère a pris ses responsabilités. Cette personne présente un risque. Mieux vaut prévenir le départ. »

Puis vient l’argument massue : « On ne peut pas reprocher au ministère de l’intérieur de prendre ce type de décision et ensuite, quand il y a un attentat en Isère, reprocher au même ministère de n’avoir rien fait alors qu’il avait des éléments. Faudrait savoir. »

Le rapporteur public n’a pas la même lecture du dossier. Bien qu’il explique avoir beaucoup hésité, il estime au bout du compte qu’il n’y a pas de raisons suffisamment sérieuses de penser qu’Émelyne comptait rejoindre une entreprise terroriste. Elle doit donc pouvoir disposer d’un passeport pour quitter son pays.

Le jugement sera rendu le 7 juillet.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

Émelyne est en réalité le deuxième prénom de la jeune fille interdite de quitter le territoire, qui préfère que son nom n'apparaisse pas.