Ardennes Forge: le patron condamné pour travail dissimulé, les ouvriers doivent payer

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Ils avaient été licenciés après la liquidation de l'entreprise Ardennes Forge en 2008. Neuf ans plus tard, les anciens ouvriers métallurgistes du nord-est de la France sont sommés par la Cour de cassation de rembourser une partie des indemnités obtenues. Une décision qui plonge dans la détresse les anciens salariés déjà fragilisés.

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Ardennes, envoyée spéciale. – Dans les mots des anciens salariés d’Ardennes Forge, le sentiment d’injustice domine. Et l’incompréhension. Sommés à la mi-juillet par la Cour de cassation de rembourser une partie des indemnités perçues après leur licenciement en 2008, les 44 ouvriers ardennais ne comprennent pas comment ils en sont arrivés là alors que leur ancien patron a bel et bien été condamné pour escroquerie et travail dissimulé. « Il est reconnu coupable et on paye la note, c'est affreux », ressasse Rémy Petitjean, représentant des salariés. Seule une dizaine d'entre eux a depuis retrouvé du travail, majoritairement des emplois précaires, et les autres s'inquiètent désormais pour les plus fragilisés. 

Jean-Michel Prusinowski devant l'usine où il a été conducteur de fours pendant 33 ans. © C.A. Jean-Michel Prusinowski devant l'usine où il a été conducteur de fours pendant 33 ans. © C.A.

Au commencement était Thomé-Génot, « la grande entreprise de Nouzonville », selon son maire, Florian Lecoultre. 300 salariés, des métallos, la fierté de la vallée. Mais en octobre 2006, le leader mondial des pôles d’alternateur est liquidé à la suite de sa reprise par une société américaine. « Un fonds de pension qui est venu piller la boîte et mettre des centaines de gars sur le carreau », résume Denis Coune, ancien salarié à la retraite, qui porte la parole de ses ex-collègues avec Rémy Petitjean. Le patron a bien été condamné par contumace par la justice française, mais il semblerait qu’il coule encore aujourd’hui des jours paisibles en Californie. « C’était un conflit très dur, les ouvriers menaçaient de déverser des produits toxiques dans la Meuse, il y avait 200 CRS dans la commune », se souvient « Florian », comme ici tous appellent le maire.

Alors quand, quelques mois après, un repreneur potentiel arrive avec un projet de reprise, tous le voient comme « le sauveur ». Dans la nouvelle société qu’il baptise Ardennes Forge, il ne peut reprendre qu’une quarantaine de salariés, mais, à l’image de Fabrice Stoffel, opérateur maxipresse, les heureux élus sont « contents de retourner à l’usine ». « On se disait : “Ça va remarcher, il va reprendre d’autres gars, ça va repartir un peu.” » C’est pourtant lui qui va les conduire à leur perte.

À l’époque, « rien n’a été vérifié, les assedics n’ont pas contrôlé le pedigree du nouveau patron », peste Rémy Petitjean, installé avec son ancien collègue Denis Coune dans une salle de la mairie de Sécheval. À une dizaine de kilomètres de Nouzonville, après quelques virages en forêt, la mairie en pierres claires abrite le siège de leur « association des indignés d’Ardennes Forge ». Ils ont étalé devant eux sur la nappe bleue tous les papiers et documents nécessaires au récit de leur « incompréhensible » histoire.

Quand Thomé-Génot devient Ardennes Forge, « il fallait que ça re-toque », souffle le quinquagénaire. « Il fallait que le pilon refrappe », renchérit son acolyte retraité. Et ça a refrappé. Alors même que ça n’aurait pas dû, justement.

Rémy Petitjean et Denis Coune portent la voix de leurs ex-collègues. © C.A. Rémy Petitjean et Denis Coune portent la voix de leurs ex-collègues. © C.A.

Car quand Bruno Queval, le nouveau dirigeant d’Ardennes Forge, embauche ses 47 salariés, ils doivent signer des conventions avec Pôle emploi : une évaluation du milieu de travail (EMT) et une action de formation préalable à l’embauche (AFPE). En clair, les ouvriers seront considérés comme en formation, rémunérés par l’ANPE. « Ils m’ont formé au poste que j’ai occupé 25 ans », ironise Denis Coune, technicien métrologie d’alors, en rajustant ses lunettes. Pendant trois mois, les supposés stagiaires produisent alors que « pas une pièce n’aurait dû sortir de l’usine. Mais on a même fabriqué pour 730 000 € pour Ford ! Sans compter les autres… », liste le retraité.

Le patron condamné pour escroquerie et travail dissimulé

Au café-hôtel de la Place, juste à côté de la mairie de Nouzonville, Jean-Michel Prusinowski, petite casquette bleue sur la tête, récapitule : « Ils vous donnent à produire des trucs qui sont dans vos cordes et pendant ce temps-là, le patron ne paye pas. C’est tout bénef’ pour lui. » D’autant que le patron a touché, pendant ces trois mois, 1 834 € par salarié en stage, après avoir récupéré le carnet de commandes et les gros clients pour l’euro symbolique. Les salariés, eux, ont passé leurs trois mois de stage sans aucune fiche de paie. « Une sacrée magouille », pour Jean-Michel Prusinowski. Denis Coune et Rémy Petitjean ont fait le calcul, l’entourloupe aura coûté près de 300 000 € aux assedics. « L’escroquerie, c’est pas nous qui l’avons faite », insiste Rémy Petitjean, le regard droit.

Après leurs trois mois de stage, sans fiche de paie, les salariés sont finalement embauchés. Mais un an et demi plus tard, en 2008, Ardennes Forge est liquidée. Plusieurs salariés attaquent aux prud’hommes et, en 2010, ils se voient accorder des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé – les fameux trois mois de stage qui n’en étaient pas. Mais les AGS, l’organisme patronal chargé de payer les sommes aux salariés lors d’une liquidation ou d’un redressement, font appel. En 2012, les « indignés d’Ardennes Forge » sont déboutés. Ils doivent rembourser intégralement les dommages et intérêts perçus au titre du travail dissimulé et en partie ceux perçus pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. « La Cour a estimé qu’il ne s’agissait pas de travail dissimulé dans la mesure où des conventions de formation professionnelle étaient établies », explique MMédeau, l’avocat des salariés.

Deux ans plus tard pourtant, en 2014, dans le cadre d’une autre procédure, en correctionnelle cette fois, le dirigeant de la société Ardennes Forge, Bruno Quéval, et son responsable projet sont déclarés coupables d’escroquerie et d’exécution de travail dissimulé. Un employé de Pôle emploi est lui aussi condamné pour escroquerie. Avec l’espoir de ce jugement en leur faveur, les salariés portent leur affaire prud’homale en Cour de cassation. Mais leur recours en révision est rejeté le 13 juillet dernier. Ils doivent désormais rembourser les indemnités « indûment perçues ». 475 000 € au total, entre 6 000 € à 20 000 € par tête. « C'est nous, les petits ouvriers dans l'affaire, qui payons tout ça », murmure Denis Coune.

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Le sculpteur Éric Sléziak, qui a réalisé Woinic, le sanglier géant accueillant les visiteurs sur l'autoroute des Ardennes, espère pouvoir lancer une souscription dans le département pour venir en aide aux anciens métallos.

Les ouvriers d'Ardennes Forge ont une page Facebook qui permet de suivre leur combat, elle se trouve ici.