Le Sénat rejette (encore) la législation contre les fausses nouvelles

« Inutile », « dangereux », « rédhibitoire » : les sénateurs ont une nouvelle fois, mardi 6 novembre, dit tout leur refus de la proposition de loi contre la manipulation de l’information et défendu la liberté d’expression.

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Pour la deuxième fois, les sénateurs ont rejeté à une très large majorité, mardi 6 novembre, les deux propositions de loi « relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Les arguments du député Franck Riester, qui a succédé à Françoise Nyssen au ministère de la culture, n’ont pas pesé lourd face à la détermination des sénateurs. Il faut dire que Franck Riester n’avait pas voté la loi lors de ses discussions à l’Assemblée nationale, le 3 juillet puis le 9 octobre.

« La loi n’est pas la seule réponse » à un problème unanimement considéré comme « un grand danger » (dixit Catherine Morin-Desailly, rapporteure), a d’ailleurs concédé le ministre, qui a dû vanter un catalogue hétéroclite de dispositifs prévus par ailleurs par le gouvernement, de l’éducation aux médias (qui « deviendra un élément obligatoire des programmes scolaires ») à la mobilisation internationale, en passant par la législation européenne sur les droits voisins et « deux millions » de budget en plus pour l’AFP, sans oublier la création d’une commission de déontologie des médias. Autant de dispositions « qui ne sont pas dans la loi », a souligné le sénateur socialiste David Assouline.

Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la commission de la culture, mardi 6 novembre. © Sénat

La France doit « expérimenter » pour « inspirer des réponses européennes », a encore plaidé le ministre, considérant que celles-ci aujourd’hui « ne vont pas assez loin ». Attendre un mécanisme européen de régulation des réseaux sociaux, comme l’ont souhaité plusieurs sénateurs pour lesquels l’UE est le bon échelon, « ne doit pas condamner à l’inaction ».

En fait de loi, il y en a deux : l’une, organique, concerne l’élection présidentielle ; l’autre, ordinaire, vise les autres scrutins. Toutes deux prévoient des formes de régulation des « plateformes » (transparence de la publicité notamment), précisément en discussion au niveau européen, mais ce qui est en jeu, ce sont les « fausses nouvelles » et la liberté d’expression.

Que prévoient les textes ? Que le juge des référés, « à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir », pourra « faire cesser » la diffusion des « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et « diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Il est aisé pour Catherine Morin-Desailly (Union centriste), présidente de la commission de la culture sur la proposition de loi, de noter que « les fausses informations résistent à toute volonté de les définir ». Par conséquent, poursuit-elle, « ce n'est pas la capacité d'une personne à communiquer les fausses informations qui doit être remise en cause, mais bien les modalités de diffusion propres aux plateformes qui amplifient de manière démesurée ces discours ».

« Vous vous acharnez à faire passer coûte que coûte un texte promis par le président de la République, malgré les alertes des spécialistes, notamment des journalistes, malgré son inutilité, voire sa dangerosité, regrette David Assouline. Aucun travail transpartisan n'a été mené, aucun consensus n'a été recherché. Votre propre parti, monsieur le ministre, a voté contre en première lecture. »

À maintes reprises, les sénateurs justifient leur refus de discuter des textes en eux-mêmes : le débat porte sur des motions de rejet. David Assouline encore : « Si tout le Sénat refuse la discussion, c'est que le danger est réel : laisser croire qu'avec ce texte, on luttera efficacement contre les fausses informations. » « Le Sénat ne rechigne jamais. Vous auriez dû être interpellé par cette décision rarissime » (Pierre Ouzoulias, groupe communiste républicain citoyen et écologiste). « Ce choix de ne pas entamer le débat n’est pas dans l’ADN du Sénat. Le peu qui est présenté nous semble rédhibitoire » (Catherine Morin-Desailly). « Il faut remettre le travail sur le métier et ne pas légiférer » (Philippe Bas, président de la commission des lois, LR).

« Quel signal donne le Sénat en refusant d’examiner ce texte ? », s’inquiète toutefois Colette Mélot (groupe Les Indépendants-République et Territoires), rejointe par André Gattolin (LREM) : « Prôner l’autorégulation est une manière de laisser la situation se dégrader car nous n’avons pas affaire à des médias traditionnels mais à des plateformes […]. Les textes ne sont plus adaptés. »

Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) s’attelle à démontrer le danger de la loi pour la liberté d’expression, mais aussi pour la sincérité du scrutin : « Ces textes risquent bien d'être instrumentalisés au détriment de la liberté d'expression. Sera concernée toute allégation, même satirique ou parodique, “de nature” à altérer la sincérité d'un scrutin à venir. Quid de l'intention de celui qui diffuse l'information ? Le texte permet à n'importe qui de saisir le juge des référés : c'est une porte ouverte aux instrumentalisations ! Comment le juge des référés pourrait-il, en 48 heures, établir a priori l'altération d'un scrutin qui n'a pas eu lieu ? Le juge judiciaire et le juge électoral pourraient se contredire. Quid alors de la sincérité du scrutin, de la légitimité du gagnant ? Il y a bien là un danger démocratique. »

Pour la sénatrice Sylvie Robert (groupe socialiste et républicain), « ces textes portent des entraves disproportionnées aux libertés d'expression, d'information et de la presse, d'autant que les “fausses informations” que vous pénalisez ne sont même pas clairement définies ! Dès lors, comment caractériser clairement des infractions pénales ? Attention à ne pas ouvrir la boîte de Pandore, en offrant des instruments qui pourraient être détournés à des fins non démocratiques ».

Les fausses nouvelles « n'apparaissent pas dans le mois qui précède l'élection, mais bien avant ! Le référé donnera au juge 48 heures – quatre jours avec l'appel – pour faire retirer un contenu. C'est dérisoire », condamne David Assouline. Le sénateur souligne un autre danger : « À chaque fois que ce sera un peu flou, le juge ne va pas condamner et ces infos deviendront de fait vraies même si elles sont fausses. » Tout comme celles qui n'auront pas fait l'objet d'une saisine, ajoute-t-il.  

Des arguments repris par Jean-Pierre Leleux (LR): « La difficulté de caractériser la fausse information est apparue dès le départ. Au final, aucune intention malveillante n’est exigée », regrette-t-il. Et « une absence de condamnation pourra donner une force imprévue aux allégations en cause, qui pourront continuer à être diffusées […] ». Comment juger de « l’influence sur un scrutin qui n’a pas eu lieu ? On aboutira à une publicité supplémentaire, ce qui n’est pas le but recherché ».

David Assouline évoque aussi l’exemple de WhatsApp au Brésil, non prévu dans le texte : « Le problème avec le Brésil, c’est que des industriels ont acheté et diffusé des centaines de milliers de messages par WhatsApp, les ont déversés sur ces comptes de discussion privée instantanée. Comment vous faites avec ça ? »

Stéphane Ravier (RN, non inscrit) a beau jeu de crier à la censure : « Ce texte participe d’un climat délétère de dérive liberticide. De Fillon à Mélenchon en passant par Marine Le Pen et le RN, on persécute. Vous cassez le droit en vigueur : museler l’information, ça sent les années trente. »

Michel Laugier (Union centriste) pointe un autre danger : « Le dispositif permettra-t-il d’étouffer certaines affaires ? Il crée une discrimination entre le monde politique et le reste de la société. C’est une réponse corporatiste destinée simplement à protéger le monde politique, une protection des élus votées par les élus. »

Franck Riester entreprend une défense laborieuse et dit vouloir « faire preuve d'humilité ». « Nous ne prétendons pas épuiser le sujet. Mais une telle proposition de loi peut se saisir d'un ou plusieurs aspects – et si nous pouvons en régler certains, c'est toujours cela de pris ! » « Les contenus satiriques ne seront pas concernés », affirme-t-il. Quant à WhatsApp et aux courriers électroniques, « qui relèvent de la correspondance privée », ils « posent des problèmes, certes, qui ne sont pas traités par ce texte – qui en traite d'autres. Travaillons-y ensemble ». Pas gagné. David Assouline : « Le principal rempart contre les fausses informations est, chacun doit le savoir et le mesurer, le travail d'une presse reconnue et pluraliste. […] Il faut surtout, dans une période où l'on ne croit plus les journalistes, comme les élus d'ailleurs, arrêter d'attaquer les médias. Quand le président de la République s'en prend à eux pendant l'affaire Benalla, quand Jean-Luc Mélenchon appelle à “pourrir les journalistes”, on mine le terrain démocratique. »

Christophe-André Frassa raille le « ralliement récent » du ministre à ces deux textes et observe que « des débats, il y en a eu. Pour preuve, nous discutons de ces textes depuis deux heures et demie ». Pour une fin de non-recevoir : les sénateurs ont adopté (par 289 voix pour et 31 voix contre) la motion rejetant la proposition de loi, et pareillement (289 pour, 31 contre) la motion rejetant la proposition de loi organique.

Géraldine Delacroix

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