France Dépêche

Le Conseil d'Etat rejette un recours contre les tarifs d'EDF

Le juge a en particulier rappelé que les tarifs réglementés ne devaient plus nécessairement couvrir les coûts d'EDF, le décret applicable prévoyant désormais une simple obligation de « prise en compte » de ces derniers.

La rédaction de Mediapart

Le Conseil d’État a rejeté hier un recours contre la hausse des tarifs de l'électricité survenue en novembre, jugée insuffisante par les concurrents d'EDF au motif que la condition d'urgence de la procédure n'était pas remplie. Les tarifs réglementés de l'électricité en France ont augmenté de 2,5 % pour les particuliers le 1er novembre, en vertu d'une nouvelle formule de calcul qui prend en compte les prix du marché de gros, et pas seulement l'évolution des coûts d'EDF. L’État avait dans un premier temps prévu une hausse de 5 % en août.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter