France

Les sénateurs refusent de restreindre le droit au séjour des étrangers malades

Nouveau revers pour le gouvernement lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration: après avoir refusé d'étendre la déchéance de nationalité, les sénateurs se sont opposés, mardi 8 février, à la restriction du droit au séjour des étrangers malades introduite à l'Assemblée nationale en octobre 2010.

Carine Fouteau

Nouveau revers pour le gouvernement lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi sur l'immigration: après avoir refusé d'étendre la déchéance de nationalité, les sénateurs se sont opposés, mardi 8 février, à la restriction du droit au séjour des étrangers malades introduite par amendement à l'Assemblée nationale en octobre 2010.

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