Un policier condamné pour avoir frappé un détenu au tribunal de Paris

L’incident était survenu lundi 23 juillet. Jugé en comparution immédiate au tribunal de grande instance de Paris, Mohamed F. avait été frappé à plusieurs reprises. Son agresseur a été condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme pendant un an.

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Un policier du tribunal de grande instance de Paris (XVIIe arrondissement) a été condamné le 21 février à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et interdiction de détenir ou porter une arme pendant un an à titre de peine complémentaire, avec rejet de sa demande de non-inscription au casier judiciaire B2. Il était accusé par un prévenu de l’avoir frappé à plusieurs reprises, en marge d’une audience, le 23 juillet dernier.

Ce jour-là, en fin d’après-midi, Mohamed F. devait être jugé en comparution immédiate pour « vol en réunion ». Son avocat, Me Matthieu Juglar, venait de s’entretenir avec lui quand son client a quitté la salle d’audience pour regagner la salle d’attente, le temps que le tribunal rende son délibéré dans d’autres affaires.

Quelques minutes plus tard, quand le prévenu regagne le box, « [s]es collègues avocats [l’]alertent sur l’état de [s]on client », avait expliqué à Mediapart Me Juglar, non-voyant, commis d’office dans ce dossier, le jour même des faits. Le visage est marqué, l’arcade sourcilière amochée, selon une photographie que Mediapart a pu consulter.

Mohamed F., pris en photo au TGI de Paris. © Mediapart Mohamed F., pris en photo au TGI de Paris. © Mediapart
« Tout à coup, on a entendu un brouhaha, avait raconté l’avocat Guillaume Grèze, présent au tribunal ce lundi 23 juillet et membre du Syndicat des avocats de France (SAF). On a vu un prévenu avec l’arcade sourcilière explosée. » Les avocats présents avaient saisi le représentant du bâtonnier présent au tribunal.

L’audience du tribunal avait été très vite suspendue. Mohamed F. avait aussitôt rédigé une plainte. Dans ce document manuscrit, Mohamed F. écrivait : « Détenu dans le satellite d’attente gardé, disposé à l’arrière de la salle d’audience […], alors que j’échangeais avec un codétenu, un fonctionnaire de police m’a intimé de me taire. Puis, me rendant aux toilettes, ce fonctionnaire m’a dit : “Ici c’est pas filmé. Pourquoi tu parles mal ?” J’ai dit : “Que me veux-tu ? Tu veux me frapper ?” Alors il a mis des gants et m’a frappé quatre ou cinq coups au visage. J’ai crié. Des policiers nous ont séparés. Un médecin est venu, j’ai refusé de le voir. Puis je suis arrivé dans la salle d’audience. » 

Deux enquêtes avaient été ouvertes dans la foulée. L’une d’elles avait été confiée au SAIP 17 (service de l’accueil et de l’investigation de proximité du XVIIe arrondissement) des chefs de « violence volontaire et menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique ». Une autre enquête avait été confiée à l’IGPN du chef de « violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ».

Cette seconde enquête a donc débouché, le 21 février, sur la condamnation du policier. En revanche, dans le cadre de la première enquête, celle pour « violence volontaire et menace de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique », Mohamed F. a été relaxé.

Depuis l’inauguration du nouveau tribunal de Paris, la préfecture a récupéré une nouvelle mission, jusqu’ici assurée par les gendarmes. Dans le nouvel édifice, ce sont désormais des gardiens de la paix qui sont chargés de la police des audiences, des escortes et de la sûreté des locaux, en plus de la garde du dépôt, déjà sous la responsabilité de la police dans l’ancien palais de justice, comme le notait Dalloz actualité en novembre 2017.

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